UPFUND

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [65280 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

UPFUND (UPFD) - SAS au capital de 51000 - Siege : 36 rue du faubourg Saint-Honoré 75008 Paris 8e Arrondissement - RCS : PARIS N° 912191491. Aux termes dune décision de la présidence en date du 19/09/2024, le capital social a été augmenté de 14280, Pour être porté à 65280 , à compter du 19/09/2024. RCS : PARIS.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [51000 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

UPFUND SAS au capital social de 1.000 Siege : 36 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS 912 191 491 RCS PARIS Le 28/07/2023, le président a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital, Décidée par les associés en date du 01/06/2023 dun montant nominal de 50.000,00 , pour le porter de 1.000,00 à 51.000,00. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS de PARIS

Annonce BODACC - Acte de création

Président : Bakkali, Mehdi Maxime, Directeur général : Lardjane, Beremtane, Directeur général : Ag Ibrahim, Mohamed Ali

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 29/03/2022 il a éte constitué une SAS dénommée: UPFUND Siège social: 36 rue du faubourg saint honore 75008 PARIS Capital: 1.000 EUR Objet: La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France quà létranger : (i) Le développement, Lacquisition, la gestion, la cession et/ou la commercialisation, la distribution de tous logiciels ; (ii) La réalisation de et/ou la commercialisation de tout type de services et/ou de conseils (notamment, sans que cette liste soit limitative, en matière commerciale, marketing, stratégique, de gestion et de communication) relatifs aux produits tels que décrits ci-avant ; (iii) Lacquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères en lien direct ou indirect avec lobjet social de la Société ; (iv) Toutes prestations de service en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la Société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation ; (v) Toutes activités connexes se rapportant aux activités précitées ; (vi) Et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature que ce soit (et notamment toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières ou de services) se rapportant directement ou indirectement à lobjet social ci-dessus ainsi que toutes opérations susceptibles den faciliter lextension ou le développement et/ou de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société. Président: M. BAKKALI Mehdi 420rue sedaine 75011 PARIS Transmission des actions: 11.1 Stipulations générales La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet dans les conditions et selon les modalités par la loi et les règlements. 7 Les actions ne sont négociables quaprès immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas daugmentation de capital entraînant lémission dactions nouvelles, ces dernières ne sont négociables quà compter de la réalisation définitive de laugmentation de capital. En cas de transfert, de quelque nature et par quelque moyen que ce soit, le transfert de propriété des actions résulte de linscription des titres au compte du cessionnaire, dans les conditions par la réglementation en vigueur et notamment par les articles L. 228-1 et R. 228-10 du Code de commerce. Sauf stipulation expresse contraire, les frais en résultant sont à la charge du cessionnaire. Les transferts dactions, à quelque titre que ce soit, entre Associés ou à toute personne, seffectuent dans le respect des stipulations statutaires et extrastatutaires applicables. Tout transfert dactions effectué en violation des dispositions des présents Statuts et des stipulations extrastatutaires applicables sera nul et inopposable à la Société. Les termes transfert et cession , lorsquils sont utilisés dans les présents Statuts, désignent (i) tout transfert de propriété réalisé à titre gratuit ou onéreux à quelque titre que ce soit et sous quelque forme quil intervienne, y compris, notamment, les transferts par voie dapport en société, de fusion, scission, déchange, de distribution en nature, de vente à réméré, de prêt de titres, de transferts en fiducie ou en trust (ou autres opérations semblables), de donation, de décès, de liquidation de société, communauté ou succession ou (ii) toute renonciation individuelle à un droit de souscription ou dattribution au bénéfice de personnes dénommées ou (iii) toute constitution ou réalisation de sûreté sur les titres. Il est précisé que lexpression transfert de titres ou transfert dactions ou cession de titres ou cession dactions comprendra aussi bien les transferts portant sur la propriété des titres que ceux portant sur la nue-propriété, lusufruit ou tous autres démembrements ou droits dérivant dun titre tels que les droits de vote ou le droit de percevoir un dividende et le verbe transférer ou céder sentendra de la même manière. 11.2 Préemption Sans préjudice des Transferts Libres prévus à lArticle 11.4 (Transferts Libres), tout transfert dactions, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, quelleque soit la forme de la cession (alors même que la cession aurait lieu par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice), y compris en cas de cession entre Associés, est soumise au droit de préemption dans les conditions ci-après. Si un Associé envisage de transférer tout ou partie de ses actions, le cédant notifiera au Président et à chacun des Associés le projet de cession (par lettre recommandée avec demande davis de réception) indiquant lidentité ou la dénomination sociale, la forme, le montant du capital, le siège et le RCS du cessionnaire, le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix offert et les conditions de la cession. Chaque Associé bénéficie dun droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. Il exerce ce droit par voie de notification au cédant et au Président au plus tard dans les 30 jours de la 8 réception de la notification émanant de lAssocié cédant en précisant le nombre dactions quil souhaite acquérir (la Notification de Préemption ). Lorsque le nombre total des actions que les Associés ont déclaré vouloir acquérir est supérieur au nombre dactions concernées, et faute daccord entre eux sur la répartition desdites actions dans le délai de 30 jours ci-dessus, les actions concernées sont réparties entre eux au prorata de leurs participations respectives dans le capital social mais dans la limite de leur demande. En cas de rompus, les actions seront, dans la limite des demandes des Associés exerçant leur droit de préemption, attribuées par tirage au sort effectué par le Président ou lun des Directeurs Généraux. Si, dans une cession, le droit de préemption des Associés nabsorbe pas la totalité des actions concernées, la société peut, en vertu dun droit de préemption subsidiaire, acquérir les actions concernées non préemptées. Elle dispose, à cette fin, dun délai complémentaire dun mois. Lorsque les actions sont rachetées par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six mois de les annuler. En cas de désaccord persistant entre lAssocié cédant et lAssocié préempteur sur le prix dachat des actions, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par lAssocié cédant de la Notification de Préemption, ce prix sera déterminé par un expert indépendant nommé dun commun accord entre lAssocié cédant et lAssocié préempteur et, à défaut daccord, par le président du tribunal de commerce de Paris saisi par la partie la plus diligente sur le fondement de larticle 1843-4 du Code civil. Lexpert devra déterminer le prix des actions sur la base de leur valeur de marché. Le prix fixé par lexpert liera les parties en labsence derreur manifeste. Les frais dexpertise seront partagés entre lAssocié cédant, dune part, et les Associés ayant contesté le prix de cession, dautre part. Lexpert devra faire ses meilleurs efforts pour émettre son rapport (qui sera ensuite transmis concomitamment au président de la société et aux Associés) dans un délai de trente (30) jours au plus après lacceptation de sa mission. A défaut dexercice par les titulaires ci-dessus de leurs droits de préemption (à titre principal ou subsidiaire) sur tout ou partie des actions dont la cession est envisagée, et dans les délais prévus, la cession projetée peut être réalisée mais seulement aux prix et conditions contenus dans la notification visée ci-dessus, sous réserve de la procédure dagrément prévue ci-après. Dans tous les cas le transfert projeté devra être réalisé par le cédant aux mêmes conditions, au plus tard, dans les quarante-cinq (45) jours de la date de la réception de la notification. Tout transfert ou cession intervenu en violation du droit de préemption stipulé est nulle et de nul effet. 11.3 Agrément 11.3.1 Procédure dagrément : Sans préjudice des Transferts Libres prévus à lArticle 11.4 (Transferts Libres) et à défaut dexercice du droit de préemption prévu à lArticle 11.2 (Préemption), toute transfert dactions, sauf entre Associés, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, quelle que soit la forme de la cession (alors même que la cession aurait lieu par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice), est soumise à lagrément de la collectivité des Associés dans les conditions ci-après. 9 Les stipulations du présent article sont également applicables en cas daugmentation de capital au bénéfice dun tiers non Associé. La présente clause ne peut être modifiée quà lunanimité des Associés. 11.3.2 Obligation de notifier tout projet de transfert : Tout projet de transfert dactions de la Société envisagé par un Associé devra être notifié par lAssocié cédant au Président et à chacun des Associés (par lettre recommandée avec demande davis de réception) (la Notification de Cession ). En cas de pluralité de dAssociés cédants, la Notification de Cession pourra être adressée en commun par lesdits Cédants. La Notification de Cession devra contenir lindication de lidentité du ou des candidats cessionnaires (nom(s), prénom(s) et domicile(s) du ou, sil sagit dune personne morale lidentité ou la dénomination sociale, la forme, le montant et la répartition du capital, le siège social et le numéro RCS), le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix offert et les conditions de la cession. 11.3.3 Décision dagrément : Dans un délai de trente (30) jours à compter de la Notification de Cession, le Président devra notifier à lAssocié cédant la décision dagrément ou de refus dagrément de la collectivité des Associés. À défaut de notification dans ledit délai, lagrément est réputé acquis. La décision dagrément est prise par décision collective des Associés à la majorité renforcée de 70% des voix des Associés présents ou représentés. Elle nest pas motivée et, en cas de refus, ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque. Le cédant est informé de la décision, dans les 15 jours, par lettre recommandée avec demande davis de réception. Si le cessionnaire proposé est agréé, le transfert est régularisé à son profit dans le délai de quarantecinq (45) jours suivant la notification de la décision dagrément ou dans le délai de quarante-cinq (45) jours suivant la date limite en labsence de notification de la décision dagrément, faute de quoi une nouvelle procédure de préemption et dagrément devra être mise en uvre. 11.3.4 Refus dagrément : Dans le cas dun refus dagrément et dans la situation où lAssocié cédant ne renoncerait pas à son projet de cession dans les huit (8) jours suivant la notification du refus dagrément, la société sera dans lobligation dacquérir elle-même les actions offertes. Cette acquisition doit intervenir dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter du refus dagrément. A défaut daccord entre lAssocié cédant et la Société (tel que notifié par le Président) sur le prix dachat des actions offertes dans un délai de trente (30) jours à compter de lexpiration du délai octroyé à lAssocié cédant pour renoncer à la cession, ce prix sera déterminé par un expert indépendant nommé dun commun accord entre lAssocié cédant et la Société et, à défaut daccord, par le président du tribunal de commerce de Paris saisi par la partie la plus diligente sur le fondement de larticle 1843-4 du Code civil. Lexpert devra déterminer le prix dachat des actions offertes sur la base de leur valeur 10 de marché. Le prix fixé par lexpert liera les parties en labsence derreur manifeste. Les frais dexpertise seront partagés entre lAssocié cédant, dune part, et la société, dautre part. Lexpert devra faire ses meilleurs efforts pour émettre son rapport (qui sera ensuite transmis concomitamment au Président de la Société et aux Associés) dans un délai de trente (30) jours au plus après lacceptation de sa mission. Lorsque la société procède au rachat des actions, elle sera tenue dans les six (6) mois de ce rachat de les annuler dans le cadre dune réduction de son capital. Tout transfert ou cession intervenu en violation du présent Article 11.3 (Agrément) est nulle et de nul effet. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: En cas de décisions prises en assemblée, le Président ou lun des Directeurs Généraux adresse huit jours au moins avant la date fixée pour la réunion la convocation aux Associés par tout procédé de communication écrite offrant la preuve dun accusé de réception. Les convocations comportent lindication du jour, de lheure et du lieu ainsi que lordre jour de la réunion. La réunion peut être organisée par voie de téléconférence, visioconférence ou tous moyens de télécommunication électronique permettant lidentification des associés dans les conditions fixées par les lois et règlements et qui seront mentionnées dans la convocation de lassemblée. Dans le cas où tous les Associés sont présents ou représentés, lassemblée se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai. Lassemblée est présidée par le Président ou lun des Directeurs Généraux, qui sont habilités à certifier conformes les procès-verbaux des assemblées, et peut déléguer ce pouvoir. A défaut, lassemblée élit son Président Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de PARIS