-
Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de sauvegarde Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE
- SIREN
- 443 768 007 443768007
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 443 768 007 00413 44376800700413
- NUMÉRO DE TVA
- FR82443768007 FR82443768007
- DATE DE CREATION
- 12 octobre 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres assurances - 6512Z 6512Z - Autres assurances
- FORME JURIDIQUE
- Organisme mutualiste Organisme mutualiste
- ADRESSE
- 1 B AVENUE DU CHATEAU, 94300 VINCENNES 1 B AVENUE DU CHATEAU, 94300 VINCENNES
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 04/12/2025
- Insee
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Mutuelle Mutuelle
- Noms commerciaux
- UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE
- Statut INSEE
- Inscrite le 12 octobre 2002 12/10/2002
Secteur d'activité d'UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE
- Domaine d'activité
- Assurance Assurance
- Activité (Code NAF ou APE)
- Autres assurances (6512Z) Autres assurances (6512Z)
- Convention collective déduite
- Sociétés d'assurances (1672) Sociétés d'assurances (1672)
- Téléphone
- Mail de contact
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Le marché de l'assurance crédit - France
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Le marché des complémentaires santé - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des complémentaires santé en France : couverture de 95% des ménages, concentration du marché, rôle des nouveaux acteurs digitaux comme Alan, impact de la réforme gouvernementale et des conséquences de la crise Covid-19. Un document pour comprendre les enjeux clés d'un secteur en pleine mutation, marqué par des défis juridiques, économiques et sanitaires.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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DENTAIRE CORENTIN - 75014
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700066 44376800700066
- Activité Pratique dentaire - 8623Z
- Adresse 54 RUE DU PERE CORENTIN, 75014 PARIS
-
OPTIQUE VILLIERS - 75017
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700074 44376800700074
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 18 AVENUE DE VILLIERS, 75017 PARIS
-
OPTIQUE ISSY - 92130
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700082 44376800700082
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 10 PLACE PAUL VAILLANT COUTURIER, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
-
DENTAIRE CRETEIL - 94000
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700116 44376800700116
- Activité Pratique dentaire - 8623Z
- Adresse 32 AVENUE DE VERDUN, 94000 CRETEIL
-
DENTAIRE MELUN - 77000
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700132 44376800700132
- Activité Pratique dentaire - 8623Z
- Adresse 1 RUE DE LA BRASSERIE GRUBER, 77000 MELUN
-
DENTAIRE TORCY - 77200
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700140 44376800700140
- Activité Pratique dentaire - 8623Z
- Adresse 1 ALLEE NICEPHORE NIEPCE, 77200 TORCY
-
OPTIQUE LES LILAS - 93260
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700157 44376800700157
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 138 RUE DE PARIS, 93260 LES LILAS
-
OPTIQUE NOISY - 93130
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700165 44376800700165
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 10 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 93130 NOISY-LE-SEC
-
OPTIQUE MANTES - 78200
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700181 44376800700181
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 34 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 78200 MANTES-LA-JOLIE
-
DENTAIRE MANTES - 78200
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700199 44376800700199
- Activité Pratique dentaire - 8623Z
- Adresse 3 RUE HENRI RIVIERE, 78200 MANTES-LA-JOLIE
-
OPTIQUE LES MUREAUX - 78130
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700207 44376800700207
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 1 RUE LEON GAMBETTA, 78130 LES MUREAUX
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OPTIQUE SARTROUVILLE - 78500
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700215 44376800700215
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 4 RUE RENE BRULAY, 78500 SARTROUVILLE
-
ACOUSTIQUE MONGE - 75005
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700249 44376800700249
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse 18 RUE MONGE, 75005 PARIS
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CENTRE OPTIQUE - 91000
Ancien établissement du 24 juillet 2003 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700256 44376800700256
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 20 ALL DES CHAMPS ELYSEES, 91000 EVRY-COURCOURONNES
-
OPTIQUE PONTOISE - 95300
Ancien établissement du 14 octobre 2003 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700280 44376800700280
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 5 RUE SERE-DEPOIN, 95300 PONTOISE
-
DENTAIRE CERGY - 95000
Ancien établissement du 14 octobre 2003 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700306 44376800700306
- Activité Pratique dentaire - 8623Z
- Adresse 10 PLACE DES CERCLADES 10-12, 95000 CERGY
-
CLINIQUE DIETETIQUE GERONTOLOGIE - 95300
Ancien établissement du 29 décembre 2003 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700314 44376800700314
- Activité Activités hospitalières - 8610Z
- Adresse 95300 ENNERY
-
DENTAIRE MOULINET - 75013
Ancien établissement du 29 décembre 2003 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700322 44376800700322
- Activité Pratique dentaire - 8623Z
- Adresse 21 RUE DU MOULINET, 75013 PARIS
-
UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 77000
Ancien établissement du 01 novembre 2004 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700330 44376800700330
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse 11 PLACE DE L 'ERMITAGE, 77000 MELUN
-
OPTIQUE SAINT GERMAIN - 75005
Ancien établissement du 01 décembre 2007 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700363 44376800700363
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 32 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75005 PARIS
-
UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 94300
Ancien établissement du 01 juillet 2010 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700413 44376800700413
- Activité Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse 1 B AVENUE DU CHATEAU, 94300 VINCENNES
-
OPTIQUE SARTROUVILLE - 78500
Ancien établissement du 01 juillet 2010 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700421 44376800700421
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 108 AVENUE MAURICE BERTEAUX, 78500 SARTROUVILLE
-
EHPAD ROMAIN LAVIELLE - 95300
Ancien établissement du 01 juillet 2010 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700439 44376800700439
- Activité Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
- Adresse AVENUE GASTON DE LEVIS UTMIF ALLEE DU CHATEAU, 95300 ENNERY
-
CENTRE OPTIQUE MUTUALISTE MOULINET - 75013
Ancien établissement du 10 décembre 2010 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700447 44376800700447
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 21 RUE DU MOULINET, 75013 PARIS
-
CENTRE ACOUSTIQUE MANTES LA JOLIE - 78200
Ancien établissement du 01 février 2011 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700454 44376800700454
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse 34 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 78200 MANTES-LA-JOLIE
-
CENTRE ACOUSTIQUE CRETEIL - 94000
Ancien établissement du 04 mai 2011 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700462 44376800700462
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse 32 AVENUE DE VERDUN, 94000 CRETEIL
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CENTRE ACOUSTIQUE CERGY - 95000
Ancien établissement du 01 mai 2011 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700470 44376800700470
- Activité Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé - 4773Z
- Adresse 12 PLACE DES CERCLADES, 95000 CERGY
-
OPTIQUE CERGY - 95000
Ancien établissement du 01 mai 2011 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700488 44376800700488
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 10 PLACE DES CERCLADES, 95000 CERGY
-
DENTAIRE EVRY - 91000
Ancien établissement du 01 mai 2011 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700496 44376800700496
- Activité Pratique dentaire - 8623Z
- Adresse 1 RUE MICHEL ANGE, 91000 EVRY-COURCOURONNES
-
CENTRE ACOUSTIQUE ISSY - 92130
Ancien établissement du 01 mai 2011 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700504 44376800700504
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse 10 PLACE PAUL VAILLANT COUTURIER, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
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CENTRE POLYVALENT ROISSY - 95700
Ancien établissement du 01 août 2011 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700512 44376800700512
- Activité Pratique dentaire - 8623Z
- Adresse 4 RUE DE LA HAYE LE DOME, 95700 ROISSY-EN-FRANCE
-
OPTIQUE ROISSY - 95700
Ancien établissement du 01 août 2011 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700520 44376800700520
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 4 RUE DE LA HAYE, 95700 ROISSY-EN-FRANCE
-
CENTRE ACOUSTIQUE SARTROUVILLE - 78500
Ancien établissement du 01 décembre 2011 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700538 44376800700538
- Activité Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 4774Z
- Adresse 108 AVENUE MAURICE BERTEAUX, 78500 SARTROUVILLE
-
OPTIQUE TORCY - 77200
Ancien établissement du 01 décembre 2011 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700546 44376800700546
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 1 ALLEE NICEPHORE NIEPCE, 77200 TORCY
-
COM OPTIQUE MELUN - 77000
Ancien établissement du 01 décembre 2011 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700553 44376800700553
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 1 RUE DE LA BRASSERIE GRUBER, 77000 MELUN
-
OPTIQUE MASSY - 91300
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700561 44376800700561
- Activité Autres assurances - 6512Z
- Adresse 20 RUE DES CANADIENS, 91300 MASSY
-
OPTIQUE CRETEIL - 94000
Ancien établissement du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700579 44376800700579
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 21 AVENUE DE VERDUN OPTIQUE CRETEIL, 94000 CRETEIL
-
UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 75015
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700587 44376800700587
- Activité Autres assurances - 6512Z
- Adresse 10 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON CTRE AUDIOPROTHESE MUTUALISTE, 75015 PARIS
-
CAM - 78130
Ancien établissement du 01 juillet 2015 au 01 janvier 2018
- SIRET 44376800700595 44376800700595
- Activité Autres assurances - 6512Z
- Adresse 1 RUE LEON GAMBETTA CTRE AUDIOPROTHESIE MUTUALISTE, 78130 LES MUREAUX
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CS ROISSY - 95700
Ancien établissement du 14 octobre 2003 au 01 juillet 2016
- SIRET 44376800700298 44376800700298
- Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse 4 RUE DE LA HAYE LE DOME, 95700 ROISSY-EN-FRANCE
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EHPAD AUBERT BOTTARD - 95370
Ancien établissement du 14 octobre 2003 au 31 juillet 2013
- SIRET 44376800700272 44376800700272
- Activité Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse 209 RUE GENERAL DE GAULLE, 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLES
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OPTIQUE MASSY - 91300
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2013
- SIRET 44376800700058 44376800700058
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 80 PLACE DE FRANCE, 91300 MASSY
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OPTIQUE CRETEIL - 94000
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 janvier 2013
- SIRET 44376800700108 44376800700108
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 30 AVENUE DE VERDUN, 94000 CRETEIL
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UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 91610
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2012
- SIRET 44376800700041 44376800700041
- Activité Hébergement social pour personnes âgées - 8730A
- Adresse 12 AVENUE DE LA MUTUALITE, 91610 BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
-
SAINT GERMAIN DENTAIRE - 75005
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2012
- SIRET 44376800700223 44376800700223
- Activité Pratique dentaire - 8623Z
- Adresse 78 BOULEVARD SAINT-GERMAIN, 75005 PARIS
-
UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 75005
Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 31 décembre 2012
- SIRET 44376800700348 44376800700348
- Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse 1 SQUARE DE LA MUTUALITE, 75005 PARIS
-
COM VAUGIRARD - 75015
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 31 décembre 2012
- SIRET 44376800700355 44376800700355
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 240 RUE DE VAUGIRARD, 75015 PARIS
-
OPTIQUE VITRY - 94400
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 15 août 2011
- SIRET 44376800700124 44376800700124
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 20 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 94400 VITRY-SUR-SEINE
-
ANTENNE ARPAJON - 91290
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 08 août 2011
- SIRET 44376800700033 44376800700033
- Activité Autres assurances - 6512Z
- Adresse 1 RUE VICTOR HUGO, 91290 ARPAJON
-
ANTENNE ASNIERES - 92600
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 08 août 2011
- SIRET 44376800700090 44376800700090
- Activité Autres assurances - 6512Z
- Adresse 5 AVENUE DARGENTEUIL, 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
-
OPTIQUE ST DENIS - 93200
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 08 août 2011
- SIRET 44376800700173 44376800700173
- Activité Commerces de détail d'optique - 4778A
- Adresse 9 RUE SUGER, 93200 SAINT-DENIS
-
TOURISME MONGE - 75005
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 08 août 2011
- SIRET 44376800700231 44376800700231
- Activité Autres assurances - 6512Z
- Adresse 20 RUE MONGE, 75005 PARIS
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TOURISME MICHODIERE - 75002
Ancien établissement du 30 décembre 2002 au 08 août 2011
- SIRET 44376800700264 44376800700264
- Activité Autres assurances - 6512Z
- Adresse 2 RUE DE LA MICHODIERE, 75002 PARIS
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UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 92130
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 08 août 2011
- SIRET 44376800700371 44376800700371
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 12 PLACE PAUL VAILLANT COUTURIER, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
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UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 93260
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 08 août 2011
- SIRET 44376800700397 44376800700397
- Activité Services administratifs combinés de bureau - 8211Z
- Adresse 136 RUE DE PARIS, 93260 LES LILAS
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UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 78000
Ancien établissement du 01 juin 2009 au 08 août 2011
- SIRET 44376800700405 44376800700405
- Activité Autres assurances - 6512Z
- Adresse 83 RUE DE LA PAROISSE, 78000 VERSAILLES
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DENTAIRE EVRY - 91000
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 01 mai 2011
- SIRET 44376800700025 44376800700025
- Activité Pratique dentaire - 8623Z
- Adresse 102 PL DES MIROIRS, 91000 EVRY-COURCOURONNES
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UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 75005
Ancien établissement du 12 octobre 2002 au 01 juillet 2010
- SIRET 44376800700017 44376800700017
- Activité Autres assurances - 6512Z
- Adresse 24 RUE SAINT-VICTOR, 75005 PARIS
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UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE - 78000
Ancien établissement du 01 janvier 2008 au 01 juin 2009
- SIRET 44376800700389 44376800700389
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 19 RUE SAINT LOUIS, 78000 VERSAILLES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances d'UNION TERRITORIALE MUTUALITE ILE DE FRANCE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, prise en la personne de son président M GEFFARD (André) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 16/00132
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement de plan de sauvegarde prise en la personne de son Président M. GEFFARD (André) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PELLEGRINI (…
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L.624-1 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Créteil, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 15/79
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis du dépôt de l'état des créances (Articles L. 624-1 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Créteil où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG 15/00079
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Ouverture d'une procédure de sauvegarde ; prise en la personne de son Président M. GEFFARD (André) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, afin de surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanc…
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Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, prise en la personne de son président M GEFFARD (André) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLEGRINI (Gilles), 7-9, Place de la Gare, 94210 La Varenne-Saint-Hilaire ; RG : 16/00132
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Clôturée
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Ouverture d'une procédure de sauvegarde ; prise en la personne de son Président M. GEFFARD (André) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, afin de surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanc…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement de plan de sauvegarde prise en la personne de son Président M. GEFFARD (André) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : TULIER-POLGE (Florence), Immeuble Le Mazière, Rue René Cassin, 91000 Evry, surveiller la débitrice dans sa gestion conformément aux dispositions de l'article L.622-1 du Code de Commerce ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PELLEGRINI (…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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DIMOA Distribution Mutualiste d'Optique et d'Audio
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
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