UNION ELECTRIQUE

22 février 2021

• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 19/02/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE UNION ELECTRIQUE (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 20/04/2012 )Date d'effet : 19/02/2021

23 avril 2012

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 20/04/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE UNION ELECTRIQUE (SAS), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PATRICE DOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 28/03/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/05/2012 ET A DESIGNE ME ROUVROY MEMBRE DE LA SCP ROUVROY DECLERCQ, 1 Square Saint Jean - 62000 ARRAS, es qualité d'Administrateur judiciaire, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise. Date d'effet : 20/04/2012

25 mars 2011

• Par jugement en date du 25 mars 2011, le tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné la SCP ERIC ROUVROY & GILBERT DECLERCQ, administrateur judiciaire, 1 sq St Jean- rue St Aubert - 62000 ARRAS, en remplacement de Maître Eric ROUVROY, à effet au 1er janvier 2011

02 juillet 2010

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/07/2010, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE UNION ELECTRIQUE (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS. ET A DESIGNE MAITRE ERIC ROUVROY - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 02/07/2010

22 mars 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/03/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/06/2010. Date d'effet : 19/03/2010

09 février 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE UNION ELECTRIQUE (SAS) SOUS LE NUMERO 4154587, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PATRICE DOUCHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE ERIC ROUVROY - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE - 98, RUE FAIDHERBE - 62400 BETHUNE, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL Gérard DUQUESNOY et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 1er étage - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 04/02/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/02/2010

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.