UNDERGROUND

1 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

2 décembre 1999

• Modification autre FIN DE LA LOCATION GERANCE AU PROFIT DE MR FELICI PATRICK A COMPTER DU 31/03/99 NOUVELLE GERANCE AU PROFIT DE LA SARL HAVANA A COMPTER DU 05/11/99

NC

• FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE D'HOTEL-RESTAURANT DU 17.05.1977 AU 29.09.1993 DATE DE LA LICITATION-PARTAGE AVEC SA SOEUR MME BLANC DANIELLE (77 A 236) LE FONDS DE PIANO BAR VIDEO EST DONNE EN LOCATON GERANCE A MR GELY CLAUDE A COMPTER DU 01.11.91 AU 30.08.93. NOUVELLE LOCATION GERANCE DU FONDS DE PIANO-BAR-VIDEO AU PROFIT DE LA SARL BAR TEAM (93 B 366) A COMPTER DU 01.11.1993 AU 31.04.1994 (RENOUVELA- BLE) NOUVELLE LOCATION GERANCE DU FONDS DE PIANO-BAR-VIDEO AU PROFIT DE MR PUCEL MARC (338.229.115) ET MR PUCEL BERNARD (344.776.240) A COMPTER DU 15.11.94 AU 15.05.95 (POUR SIX MOIS ENTIERS ET CONSECUTIFS) PUIS RENOUVELLEMENT A COMPTER DU 28.07.95 JUSQU'AU 01.05.97 DATE DE FIN DE GERANCE AU PROFIT DE MR PUCEL BERNARD. - NOUVELLE LOCATION GERANCE AU PROFIT DE HOWARD MARK CRANFIELD A COMPTER DU 01.12.97. - FIN DE GERANCE AU PROFIT DE HOWARD MARK CRANFIELD A COMPTER DU 13.11.98. NOUVELLE AU PROFIT DE MR FELICI PATRICK A COMPTER DU 01.12.98.