UN GROUPE DE LA BOUCHERIE DU HAVRE

16 mai 2005

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/05/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (L.621-95 106 D ) Date d'effet : 13/05/2005

11 mars 2002

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME M. JEAN-CLAUDE VERBRUGGHE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. FRANCOIS TESSIER Date d'effet : 08/02/2002

10 février 2000

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR FRANCOIS TESSIER JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PATRICK GAILLARD Date d'effet : 04/02/2000

16 juillet 1997

• LA SOCIETE DEMEURE INSCRITE AU RCS SANS ACTIVITE PAR SUITE DE LA VENTE DU FONDS A LA SA COBONORM A COMPTER DU 28/02/97

04 mars 1997

• Jugement arrêtant le plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/02/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART. 61 ALINEA 3 L A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : PATRICK GAILLARD JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : KASSARIAN GARABED COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD A COMPTER DU 28/02/97

08 octobre 1996

• EN DATE DU : 04/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS COURANT DU 29/09/1996 AU 29/01/1997 A COMPTER DU 04/10/96

01 avril 1996

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/03/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : PATRICK GAILLARD JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : KASSARIAN GARABED ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : EUGENE BEILLARD 97 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : PASCUAL BEATRICE 132 BLD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 29/03/96

22 mars 1996

• Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 21/03/96 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE MENTIONNEE CI-DESSUS. A COMPTER DU 21/03/96

NC

• SA A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLE

NC

• MODIFICATION DU 21.03.1985 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI N[83.657 DU 20.07.1983 SUR LE STATUT DES COOPERATIVES ARTISANALES DE LEURS UNIONS A COMPTER DU 28.11.1984