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22 octobre 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/10/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/10/2024
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

20 novembre 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2023 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

26 novembre 2019

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 26/11/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

07 novembre 2018

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 07/11/2018 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

18 mars 2015

• Par ordonnance en date du 18/03/2015 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.

11 février 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 11/02/2015 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2015J00098 , date de cessation des paiements 11/02/2015 désigne liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28 mai 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 28/05/2014 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mme Marie-Thérèse SOW comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice

24 avril 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 24/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/09/2013

19 juin 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 19/06/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 13/03/2013

13 septembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Nice , prononce en date du 13/09/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00571 , date de cessation des paiements le 13/09/2012 désigne Juge Commissaire M. Lombard Francois , Mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 13/03/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

08 octobre 2009

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Débit de boissons est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.