ULTIMA

08 août 2018

• mention d'office: Par jugement en date du 06 juillet 2018 le tribunal de commerce d'Annecy a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidations judiciaire.

06 juillet 2018

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 06/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

14 août 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 11/08/2017 constatant que Maître Jean BLANCHARD exerce désormais ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2017, au sein de la SELARL MJ ALPES et désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES prise en la personne de Maître Jean BLANCHARD 20 Boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY en remplacement de Maître Jean BLANCHARD précédemment désigné, ce avec effet au 1er juillet 2017.

15 mars 2017

• Par jugement en date du 01/03/2017, le Tribunal de Commerce d'Annecy a prononcé la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de Commerce.

07 mars 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 01/03/2017 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société ULTIMA des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.

22 août 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/05/2016 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde avec application de la procédure simplifiée et désigné Maître Jean BLANCHARD - 20 Boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 ANNECY Cédex. La date de cessation des paiements a été fixée au 27/04/2016.

10 mai 2016

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 10/05/2016 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde avec application de la procédure simplifiée. Liquidateur-judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY. Date de cessation des paiements : 27/04/2016

29 avril 2015

• Par jugement en date du 18/11/2014 le Tribunal de commerce d'Annecy a renouvellé la période d'observation pour une période de 6 mois à compter du 19/11/2014, soit jusqu'au 19/05/2015.
• Par jugement en date du 15/04/2015 le Tribunal de commerce d'Annecy a arrêté le plan de sauvegarde. A désigné commissaire à l'exécution du plan : Maître Meynet Robert Louis 39 avenue du Parmelan 74000 Annecy.
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/04/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/11/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

15 avril 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 15/04/2015 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY

18 novembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 18/11/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/05/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

29 avril 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/04/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 19/11/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

02 décembre 2013

• Par jugement du 19/11/2013, le tribunal de commerce d'Annecy a ouvert une procédure de sauvegarde et a désigné - Administrateur : Maître Robert MEYNET -39 avenue du Parmelan - 74000 Annecy - avec pour mission de surveiller les opératons de gestion du débiteur - Mandataire judiciaire : Maître Jean Blanchard - 20 boulevard du Lycée - P 90 - 74003 ANNECY Date d'effet : 17/11/2013

20 novembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 19/11/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY, Administrateur judiciaire : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

28 mars 2007

• Fermeture d'un établissement Fermeture de l'établissement secondaire sis 12, rue Jean Blanchard - 74200 Thonon les bains (supprimé). Date d'effet : 31/03/2007