U.S AMORICAN FOOD-TUCKS

13 décembre 2024

• Radiation d'office du RCS de Bobigny le 13/12/2024

10 janvier 2023

• Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des comptes annuels clôturé en 2021

22 octobre 2019

• Pli Non Distribuable Sur constatation du Greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables annuels.

24 juillet 2019

• Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

18 octobre 2017

• Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépot au RCS de la déclaration du ou des bénéficiaires effectifs

29 juin 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VENTE AMBULANTE est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.