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29 octobre 2019

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 29/10/2019

09 mars 2017

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 09/03/2017, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201700734, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 01/03/2017, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M. Franck Sabet , LIQUIDATEUR : la SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin, 12 rue Pernelle 75004 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

03 juillet 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03/07/2015 modifiant le plan de redressement.

14 février 2012

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 14/02/2012, arrêtant le plan de redressement, désigne Monsieur HUMBERT Hervé, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris , maintient ,Maitre Josse, 78 bd de Sébastopol 75003 Paris, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201002985

13 octobre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 11/10/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 11/10/2011, soit jusqu'au 11/12/2011

01 juin 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 31-05-2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 11-06-2011

23 février 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/02/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 11/02/2011 soit jusqu'au 11/06/2011

11 octobre 2010

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 11/10/2010 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201002985 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 11/04/2009, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : Monsieur VALACHS, MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître JOSSE Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 11/02/2011, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.