- Dernière modification le06/08/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2008OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2008Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2008Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TYPOFFSET 4E
- SIREN398 959 478398959478
- SIRET DU SIEGE SOCIAL398 959 478 0001539895947800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05398959478FR05398959478
- DATE DE CREATION18 novembre 1994
- CODE NAF ou APE1812Z - Autre imprimerie (labeur)1812Z - Autre imprimerie (labeur)
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE36 RUE JOSEPH PETRONIO, 13009 MARSEILLE France36 RUE JOSEPH PETRONIO, 13009 MARSEILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTYPOFFSET 4E TYPOFFSET 4E
- Statut RCSRadiéeDepuis le 03 août 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 02 novembre 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 02 novembre 1994
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSMarseille B 398959478Marseille B 398959478
- Tribunal de commerceGreffe de Marseille Tribunal de commerce - Greffe de Marseille
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Autre imprimerie (labeur) (1812Z) Autre imprimerie (labeur) (1812Z)
- Convention collective déduiteImprimeries de labeur (184) Imprimeries de labeur (184)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 356 entreprises du secteur "Autre imprimerie (labeur)" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'impression numérique - France
L’impression se définit d'abord comme l’action de reproduire sur un support des caractères ou des images. Il est avant tout important de distinguer l’impression numérique de l’impression offset : L'impression numérique tire sa différence de l'impression traditionnelle offset de par le fait qu'elle soit initiée à partir d'un traitement informatique, c'est-à-dire directement depuis un ordinateur.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'impression numérique - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de l'impression numérique : distinction entre impression numérique et offset, différentes techniques utilisées, applications diverses de l'impression numérique, comparaison entre imprimantes jet et laser, impact de la digitalisation sur le marché de l'impression, croissance du marché au niveau mondial et en France..
Cartographie de TYPOFFSET 4E
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 4 fois entre 2001 et 2002
TYPOFFSET SARL
- SIREN073804031
Cité 2 fois en 2002
FIDUCIAIRE REVISION EXPERTISE COMPTABLE
- SIREN067801829
Dirigeants : Claude PERONI , Robert GAINNIER , Guy CAMMATTE
Cité 2 fois en 2002
NATIOLOCATION
- SIREN310188784
Cité 1 fois en 2002
MONSIEUR FRANCIS PRIGENT
- SIREN333764538
Cité 1 fois en 2002
SCI N.B.I
- SIREN413195777
Dirigeants : Ali NEHAI , Abdelkader NEHAI
Cité 1 fois en 2002
PMDA
- SIREN513405118
Dirigeant : Frédéric DUPUICH
Cité 1 fois en 2002
SCI A3G
- SIREN518944129
Dirigeants : Grégory GERBAUD , A3G INVEST
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 03 août 2011
Elisabeth TOURNON
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 02 novembre 1994 au 22 février 2010
TYPOFFSET 4E - 13009
Ancien établissement
- SIRET39895947800015
- ActivitéAutre imprimerie (labeur) - 1812Z
- Adresse36 RUE JOSEPH PETRONIO, 13009 MARSEILLE France
Historique de TYPOFFSET 4E
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Elisabeth TOURNON accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TYPOFFSET 4E au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TYPOFFSET 4E, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TYPOFFSET 4E, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TYPOFFSET 4E (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TYPOFFSET 4E

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de TYPOFFSET 4E (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Rapport des Commissaires ou du Gérant | |||||
Document Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Document Projet de Fusion - Acte SSP | |||||
Document Requête et Ordonnance | |||||
Document Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Rapport des Commissaires ou du Gérant |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant, liquidateur Me Jean-Pierre Louis 30 Crs Lieutaud 13001 MARSEILLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008) | ||||
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2007 désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version Sociaux | |||||
Comptes annuels - version Sociaux |
5 Bilans gratuits
Chiffres clés de TYPOFFSET 4E
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat TYPOFFSET 4E
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TYPOFFSET 4E sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise TYPOFFSET 4E, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-06-2008 | 30-06-2007 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 317200 | 340400 | -6,82 % |
dont export | 0 | 6976 | -100,00 % |
Production * | 297600 | 338200 | -12,00 % |
Valeur ajoutée (VA) | 144600 | 161000 | -10,19 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -32800 | -47900 | 31,52 % |
Résultat d'exploitation | -23068 | -76000 | 69,65 % |
RCAI | -23888 | -78400 | 69,53 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -22559 | -76600 | 70,55 % |
Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif TYPOFFSET 4E
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TYPOFFSET 4E.
Date de clôture | 30-06-2008 | 30-06-2007 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 192700 | 211400 | -8,85 % |
immobilisations incorporelles | 169500 | 169200 | 0,18 % |
immobilisations corporelles | 22823 | 41900 | -45,53 % |
immobilisations financières | 350 | 350 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 111500 | 92300 | 20,80 % |
stocks et en-cours | 11580 | 13704 | -15,50 % |
créances | 62100 | 61300 | 1,31 % |
disponibilités : trésorerie | 37800 | 17283 | 118,71 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 310200 | 304300 | 1,94 % |
Bilan Passif TYPOFFSET 4E
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TYPOFFSET 4E doit en date 30-06-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-06-2008 | 30-06-2007 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 144600 | 167200 | -13,52 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 165600 | 137100 | 20,79 % |
dettes financières et emprunts | 94400 | 41500 | 127,47 % |
dettes fournisseurs | 29884 | 49100 | -39,14 % |
dettes fiscales et sociales | 40800 | 46500 | -12,26 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 569 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 310200 | 304300 | 1,94 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société TYPOFFSET 4E
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2008 | 2007 | 2006 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 46,62 % | 54,95 % | 57,68 % |
Endettement | 65,28 % | 24,82 % | 31,15 % |
Fonds de roulement | 46300 EU | -2914 EU | 80000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 93,18 % | 89,11 % | 89,67 % |
Taux de VA | 45,59 % | 47,30 % | 47,91 % |
Rentabilité d'exploitation | -10,34 % | -14,07 % | 0,52 % |
Rentabilité nette finale | -7,11 % | -22,50 % | -6,02 % |
Capacité d'autofinancement | -21,44 % | -14,34 % | -4,71 % |
Rentabilité financière | -15,60 % | -45,81 % | -9,43 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 52,90 % | 55,85 % | 43,19 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | N/C | N/C | 100,00 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | 0,87 % | 5,75 % | 2,63 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 9,80 jours | -21,52 jours | 37,26 jours |
Poids des stocks | 13,36 jours | 14,69 jours | 35,35 jours |
Délai clients | 71,65 jours | 65,73 jours | 95,55 jours |
Délai Fournisseurs | 34,48 jours | 52,65 jours | 0,56 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 43,62 jours | 18,53 jours | 39,18 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TYPOFFSET 4E et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 317000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 328000 €
* Sur 6295 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 245000 €
* Sur 486 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
* Sur un total de 925989 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 214000 €
* Sur un total de 93697 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -23000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 9000 €
* Sur 6295 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 6000 €
* Sur 486 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
* Sur un total de 925989 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 8000 €
* Sur un total de 93697 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
4 procédures terminées
- Clôturées
Du 19 décembre 2007 au 05 janvier 2009
Redressement judiciaire
Extrait de jugement
23/01/2009
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 23/01/2009
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
12/03/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/03/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
ME LOUIS JEAN-PIERRE
30 Crs Lieutaud - 13001 - MARSEILLE
Avis de dépôt
27/10/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/10/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.