SENSEMAT EQUIPEMENTS

22 décembre 2010

• Mention d'Office : Jugement du Tribunal de commerce d'Auch en date du 10/12/2010 : clôture des opérations du redressement judiciaire pour exécution du plan de cession de SENSEMAT EQUIPEMENTS. à compter du 10/12/2010.
• Par jugement du 10.12.2010 Le Tribunal de Commerce d'Auch prononce la clôture des opérations du redressement judiciaire - (exécution du plan de cession)

26 mars 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/03/2001 , MR MICHEL GLARIA A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 02/03/2001

23 janvier 2001

• (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.01.01 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SA CARGO AYANT SON SIEGE SOCIAL 19 CHEMIN DE LA GARONNE -31200- TOULOUSE (OU TOUTE PERSONNE MORALE QU'ELLE SOUHAITERAIT SE SUBSTITUER) NOMME EN QUALITE DE COMMISSIARE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MARC LERAY 20 PLACE JB DURAND 47031 AGEN CEDEX

16 janvier 2001

• Plan de redressement : cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH DU 16.01.2001 - ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION DES DIX SOCIETES DU GROUPE SENSEMAT EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET ORDONNANT LA CESSION DES ACTIFS DU GROUPE SENSEMAT VISES A L'OFFRE AU PROFIT DE LA SOCIETE CARGO SA AYANT SON SIEGE SOCIAL 19 CHEMIN DE LA GARONNE - 31200 TOULOUSE (OU TOUTE PERSONNE MORALE QU'ELLE SOUHAITERAIT SE SUBSTITUER) - A FIXE LA DATE DE PRISE DE POSSESSION AU 16.01.2001 - - A NOMME ME MARC LERAY, 20 PLACE JB DURAND 47031 AGEN CEDEX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A RECONDUIT LES JUGES COMMISSAIRES (TITULAIRE ET SUPPLEANT) DANS LEUR FONCTION - A MAINTENU ME PATRICK COLLET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN - A MAINTENU ME LILIANE VINCENEUX REPRESENTANT DES CREANCIERS - Date d'effet : 16/01/2001

29 novembre 2000

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A ANNULE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS L'ORDONNANCE NUMERO 2000 001118 EN DATE DU 31 AOUT 2000, CONCERNANT LA SA SOCIETE GENERALE. Date d'effet : 24/11/2000
• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 NOVEMBRE 2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH, A ANNULE DANS TOUTES SES DISPOSITIONS, L'ORDONNANCE NUMERO 2000 001119, EN DATE DU 31 AOUT 2000, CONCERNANT LA SA BNP PARIBAS. Date d'effet : 24/11/2000

23 novembre 2000

• (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 31.10.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH A NOMME EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, EN REMPLACEMENT DE : ME JEAN MARCEL LAVERGNE : ME COLLET PATRICK /25, BOULEVARD GUIST'HAU/44000 NANTES AVEC POUR MISSION, OUTRE LES POUVOIRES QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION, L'OPINION INDEPENDANTE 01.12.2000

06 novembre 2000

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 31.10.2000 ME PATRICK COLLET 25 BLD GUIST'HAU 44000 NANTES A ETE DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-MARCEL LAVERGNE Date d'effet : 31/10/2000

08 septembre 2000

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.08.2000 LE TC D'AUCH A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL EN FAVEUR DE LA SOCIETE, ET NOMME : M. JEAN PIERRE BELMAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ; ME JEAN MARCEL LAVERGNE 2 RUE BERNARD MULE A TOULOUSE, EN QUALITE D' ADMINISTRATEUR AVEC MISSION DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE GESTION ; ME VINCENEUX LILIANE 5 RUE DU PRIEURE A TOULOUSE, EN QUALITE DE REPRE- SENTANT DES CREANCIERS. FIXE AU 23.06.2000, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS L'OPINION INDEPENDANTE DU 15.09.2000

05 septembre 2000

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS, JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - UNE LIGNE DE MOBILISATION DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES A HAUTEUR DE 3 921 000 FRS DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY, AUPRES DE : BNP - 8, RUE DE CESSAC - BP 49 - 47000 AGEN - ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. ************************************************************************* ORDONNANCE FRAPPEE D'OPPOSITION PAR BNP LE 19/09/2000 ************************************************************************* Date d'effet : 31/08/2000
• MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - UNE LIGNE DE MOBILISATION DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES A HAUTEUR DE 4 160 000 FRS DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY, AUPRES DE : CREDIT AGRICOLE PYRENEES GASCOGNE BP 01 - 64121 SERRES CASTETS - ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. Date d'effet : 31/08/2000
• MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS, JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - UNE LIGNE DE MOBILISATION DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES A HAUTEUR DE 1 313 000 FRS DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY, AUPRES DE : SOCIETE GENERALE - BP 99 - 47003 AGEN CEDEX - ETDIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40 ALINEA 2-3EME, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. ************************************************************************* ORDONNANCE FRAPPEE D'OPPOSITION PAR SOCIETE GENERALE (LRAR DU 05/10/00) ************************************************************************* Date d'effet : 31/08/2000
• MENTION D'OFFICE : SUIVANT ORDONNANCE DU 31/08/2000, M.BELMAS JUGE COMMISSAIRE, A AUTORISE LA SOCIETE, ASSISTEE DE ME LAVERGNE, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A BENEFICIER DE LA MISE EN PLACE DE : - UNE LIGNE DE MOBILISATION DE CESSION DE CREANCES PROFESSIONNELLES, A HAUTEUR DE 637 000 FRS DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY, AUPRES DE : NATEXIS - BP 293 - 48, ALLEES F.VERDIER - 31005 TOULOUSE - ET DIT QUE CE(S) CONCOURS BENEFICIERA(ONT) DU PRIVILEGE DE L'ARTICLE 40, ALINEA 2-3EME CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994. Date d'effet : 31/08/2000

29 août 2000

• MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MR BUROS PATRICK EN DATE DU 25.08.2000 Date d'effet : 25/08/2000
• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 26.08.2000 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE : SENSEMAT EQUIPEMENTS JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR JEAN-PIERRE BELMAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME REGINE DUMAINE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VINCENEUX LILIANE 5 RUE DU PRIEURE BP 827 31080 TOULOUSE CEDEX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME LAVERGNE 2 RUE BERNARD MULE 31087 TOULOUSE CEDEX AVEC POUR MISSION : SURVEILLANCE DES OPERATIONS DE GESTION LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 23.06.2000 ET LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION A 6 MOIS Date d'effet : 26/08/2000

23 août 2000

• CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES : TITULAIRE ; ANCIEN ; FIDUCIAIRE DE FRANCE - NOUVEAU ; MOREREAU ROBERT SUPPLEANT ; ANCIEN ; MOREREAU ROBERT - NOUVEAU ; MOREREAU REGIS Date d'effet : 06/06/2000

08 juin 2000

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A AUCH (32000) 1 RUE DARWIN - CENTRE ECONOMIQUE DU GARROS Date d'effet : 29/05/2000

11 avril 2000

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A AUCH (32000) 26 AVENUE D'ALSACE Date d'effet : 01/04/2000

02 mars 2000

• Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) SIS 81 RUE ALSACE LORRAINE (31000) TOULOUSE, ACTIVITE DE VENTE AU DETAIL D'ARTICLES DE BAZAR (GADGETS CADEAUX BRICOLAGE MENAGER TEXTILE..) PROPRIETAIRE EXPLOITANT, CREATION Date d'effet: 17/01/2000

14 décembre 1999

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A FLEURANCE (32500) 1 AVENUE DE L'ARMAGNAC Date d'effet : 16/11/1999

NC

• RCS AUCH : 88 B 2