TUILERIE BRIQUETERIE DUCHER

29 juin 2006

• Radiation du RCS le 29/06/2006 avec effet au 25/04/2002 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

04 mai 2006

• Mention d'office EN DATE DU 26/04/2006, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 26/04/2006 Date d'effet : 26/04/2006

16 avril 2002

• (Procédures collectives) EN DATE DU 10/04/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 15 JOURS DESIGNE : MR GANICHAUD COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 09/04/2002 Date d'effet : 10/04/2002

09 avril 2002

• Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 9 AVRIL 2002 Date d'effet : 09/04/2002

27 juillet 2000

• (Divers) CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 29/01/2000

25 novembre 1999

• (Divers) NOMINATION DE MR DUCHER ROGER (ANCIEN DIRECTEUR GENERAL) EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MME DUCHER NICOLE (QUI DEVIENT ADMINISTRATEUR) Date d'effet : 02/11/1999

NC

• ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SARL LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 256 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 148.91 EUR