TUFFIER RAVIER PY ET ASSOCIES

16 février 2006

• JUGEMENT DU 06.02.2006. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.PIOTET

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

13 janvier 2000

• JUGEMENT DU 13.01.2000. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.COURBOT

31 juillet 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/07/1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PROROGE JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1997 LA DUREE DE LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN CONFIEE A ME LAFONT, DANS L'AFFAIRE SA TUFFIER RAVIER ET PY ASSOCIES

29 juillet 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 16/07/1997 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 5 mois à compter du 31/07/1997

25 juillet 1997

• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 16/07/1997 prorogeant jusqu'au 31/12/1997 la durée de la mission de commissaire à l'exécution du plan confiée à ME LAFONT - 25, RUE GODOT DE MAUROY - 75009 PARIS.

18 juillet 1997

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 16 07 1997, PROROGE LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN POUR UNE DUREE DE , MOIS JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1997

08 juillet 1997

• MODIFICATION DU PLAN DE CESSION JUGEMENT DU 26 06 1997, LES REPRENEURS PRENANT A LEUR CHARGE L APUREMENT DES SUSPENS DANS LESQUELS IL RESTE A LIVRER LES TITRES DEJA REGLES, LE REGLEMENT DES COUPONS DUS PAR TUFFIER RAVIER PY ET CE A L EXCLUSION DE TOUT AUTRE SUSPENS, AU PARAGRAPHE D: LES MALIS RELATIFS AUX AUTRES SUSPENS EST REMPLACE PAR: EN CONSEQUENCE DE CE QUI PRECEDE, LES CREANCES DETENUES PAR LES CREANCIERS AU TITRE DES AUTRES SUSPENS (TITRES LIVRES A TUFFIER RAVIER, PY, MAIS NON REGLES ET SOMMES DUES PAR TUFFIER RAVIER PY AU TITRE DES SUSPENS DIVERS OU DE REMBOURSEMENTS) AUTRES REMBOURSEMENTS DIVERS ET AUTRES DOUBLES REGLEMENTSNE SERONT PAS A LA CHARGE DES CESSIONNAIRES, DEVRONT ETRE COLLOQUEES PAR LES DITS CREANCIERS AU PASSIF DE LA STE TUFFIER POUR LEUR MONTANT INTEGRAL ETANT PRECISE QUE, LE CAS ECHEANT UNE PARTIE D ENTRE ELLES SERA REGLEE PAR LA SBF AU TITRE DE LA GARANTIE QU ELLE ASSURE POUR LES OPERATIONS EFFECTUEES ET COMPENSEES SUR LE MARCHE CENTRAL, LA SBF DECLARANT RENONCER EXPRESSEMENT AU BENEFICE DE TOUTE SUBROGATION AU TITRE DE CE PAIEMENT , RN CONTREPARTIE, LA SBF RECEVRA DU COMPTE DE FIDUCIE LES SOMMES DUES, AU TITRE DE L INDEMNISATION DES COMPTES ESPECES, AUX FILIALES MAJORITAIREMENT CONTROLEES PAR LE GROUPE TUFFIER AU 19 06 1990, SI CES SOMMES SONT SUPERIEURES AUX GARANTIES ASSUREES PAR LA SBF, LE SOLDE EN SERA REVERSE AU COMPTE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

31 mai 1991

• ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A 28000 CHARTRES, 5 RUE AU LIN PAR JUGEMENT RENDU LE 18.04.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RENDU UN JUGEMENT DE MODIFICATION DU PLAN DE CESSION ARRETE LE 04.09.1991. JUGE COMMISSAIRE : MR ROUAST. ADMINISTRATEUR : ME LAFOND. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHEVALIER 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE 75005 PARIS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS.
• ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A CHARTRES 28000, 5 RUE AU LIN PAR JUGEMENT RENDU LE 22.02.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RENDU UN JUGEMENT DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CESSION DE LA SA TUFFIER RAVIER PY ET ASSOCIES. JUGE COMMISSAIRE : MR ROUAST. ADMINISTRATEUR : ME LAFONT. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHEVALIER, 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE 75005 PARIS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS.

18 avril 1991

• JUGEMENT DU 18.04.1991 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION

22 février 1991

• Jugement du Tribunal de commerce de Paris du 22/02/1991 Modifiant le plan de cession Substantiellement de sa Tuffier ravier Py et associés Rcs Paris b340 183 193 enseigne Socite de bourse 8 rue St Fiacre 75002 Paris - juge commissaire Mr Rouast - administrateur me Lafont - représentant des créanciers : me chevrier 16 rue l'Abbee de l'épée 75005 Paris - commissaire au plan me Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris
• JUGEMENT DU 22.02.1991 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION

04 octobre 1990

• ETABLISSEMENT SIS 28000 CHARTRES, RUE AU LIN PAR JGT RENDU LE 19.07.1990, LE TC DE PARIS A PRONONCE LE RJ REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11.09.1990. DECLARATION CESSATION PAIEMENTS DE LA SA TUFFIER RAVIER PY ET ASSOCIES. DCP : 13.07.1990. JC : MR HERPEUX. JC : MR ROUAST. ADM : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS. RC : ME CHEVRIER 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE 75005 PARIS. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION D'ASSURER LA DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION.
• ETABLISSEMENT SIS A 28000 CHARTRES, RUE AU LIN. PAR JGT EN DATE DU 04.09.1990, LE TC DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION ASSORTI D'UNE LOCATION GERANCE JUSQU'A LA SIGNATURE DES ACTES ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 31.03.1991. CETTE CESSION PRENDRA EFFET RETROACTIVEMENT AU 31.08.1990, DE LA SA TUFFIER RAVIER PY ET ASSOCIES AU BENEFICE DE LA SOCIETE COGESPAR ET DE LA SOCIETE ALTUS FINANCE. DESIGNE LES STEXS COGESPAR ET LA SOCIETE ALTUS FINANCE COMME TENUES D'EXECUTER SOLIDAIREMENT LE PRESENT PLAN TANT DIRECTEMENT QU'A TITRE DE CAUTION, LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD. MAINTIENT L'ADMINISTRATEUR : ME LAFONT, 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN. DESIGNE ME LAFONT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE CESSION AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25.01.1985 C'EST-A-DIRE JUSQU'AU 31.12.1996. MAINTIENT LE JC : MR HERPEUX. NOMME JUGE SUPLLEANT : MR ROUAST EN REMPLA- CEMENT DE MR ALBERT. MAINTIENT LE RC : ME CHEVRIER 16 RUE DE L'ABBE DE L'EPEE 75005 PARIS, JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

04 septembre 1990

• .JUGEMENT EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 1990, LE T.C ARRETE LE PLAN DE CESSION ASSORTI D'UNE LOCATION GERANCE JUSQU'A LA SIGNATURE DES ACTES ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 31 MARS 1991, CETTE CESSION PRENDRA EFFET RETROACTIVEMENT AU 31 AOUT 1990, DE LA STE AU BENEFICE DE LA STE COGESPAR ET DE LA STE ALTUS FINANCE. DESIGNE LES STES COGESPAR ET LA STE ALTUS FINANCE COMME TENUS D'EXECUTER SOLIDAIREMENT LE PRESENT PLAN TANT DIRECTEMENT QU'A TITRE DE CAUTION; LEUR DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'ILS ONT PRIS A CET EGARD. MAINTIENT ME LAFONT ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, LE DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX DE CESSION AVEC LA MISSION PREVUE PAR LA LOI, JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1996, MAINTIENT ME CHEVRIER REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

19 juillet 1990

• Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 19.07.90 N° Cessation des paiements en date du 13.07.90 Juge cré. Herpeux et juge suppléant Rouast Représentant des créanciers : Me chevrier 16 rue l'Abbee de l'épée 75005 paris-- administrateur me Lafont 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 18 JUILLET 1990 AU GREFFE DE PARIS
• OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 19.07.1990 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 13.07.1990 JUGE CRE MR HERPEUX, JUGE CRE SUPLMR ROUAST REPRESENTANT DES CREANCIERS ME CHEVRIER 16 RUE L ABBE DE L EPEE 75005 PARIS ADMINISTRATEUR ME LAFONT. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE ASSITER LE DEBITEUR.

06 décembre 1989

• (Divers) Historique : SIEGE SOCIAL IMMATRICULE AU RCS DE PARIS SOUS LE NUMERO B 340 183 193

NC

• PAR JUGEMENT DU 19/7/1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 11/9/1990. ADMINISTRATEUR : MAITRE LAFONT A 75009 PARIS 25, RUE GODOT DE MAUROY REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CHEVRIER A 75005 PARIS 16, RUE L'ABBE DE L'EPEE. PAR JUGEMENT DU 4/9/1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A ARRETE LE PLAN DE CESSION ASSORTI D'UNE LOCATION GERANCE JUSQU'A LA SIGNATURE DES ACTES ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 31/3/1991. CETTE CESSION PRENDRA EFFET RETRO- ACTIVEMENT AU 31/8/1990, DE LA SA TUFFIER RAVIER PY ET ASSOCIES AU BENEFICE DE LA SOCIETE COGESPAR ET DE LA SOCIETE ALTUS FINANCE MAINTIENT ADMINISTRATEUR : MAITRE LAFONT 25, RUE CODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC LES POUVOIRS NECCESSAIRES A

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• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 80 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 195 921.38 EUR