TT CONSEIL

05 avril 2023

• Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 23001355

29 juillet 2022

• Déclaration des bénéficiaires effectifs.
• En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de conseil en gestion patrimoniale et financière, conseil en investissements financiers, courtage en produits financiers, en prêts immobiliers, et en assurances ; gestion des sinistres assurés toutes activités d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement ; démarchage bancaire et financier ; courtage en opérations de banques et services de paiement est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce