TSM EXP

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2025, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Jugement(s) du 15/10/2025 TSM EXP, 7 rue des Caroubiers, 66600 Rivesaltes, RCS PERPIGNAN 794 712 497. Transport routier de marchandises, Production délectricite, activité de commissaire de transport. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 octobre 2025, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. 2025RJ0435

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [17800 EUR]

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - HOLDING TSM 834 476 855 RCS PERPIGNAN Forme : EURL Capital : 900 000 EUR Adresse : 7 rue des Caroubiers ZA le Panisso Est 66600 RIVESALTES 801 493 032 RCS PERPIGNAN TSM EXP 794 712 497 RCS PERPIGNAN Forme : SASU Capital : 126 800 EUR Adresse : 7 rue des Caroubiers ZA le Panisso Est 66600 RIVESALTES TSM LOG 831 509 799 RCS PERPIGNAN Forme : SASU Capital : 18 900 EUR Adresse : 7 rue des Caroubiers ZA le Panisso Est 66600 RIVESALTES TSM FRET 802 864 462 RCS PERPIGNAN Forme : SASU Capital : 10 000 EUR Adresse : 7 rue des Caroubiers ZA le Panisso Est 66600 RIVESALTES TSM LOC 838 086 445 RCS PERPIGNAN Forme : SASU Capital : 10 000 EUR Adresse : 7 rue des Caroubiers ZA le Panisso Est 66600 RIVESALTES TSM EST 901 395 178 RCS LYON Forme : SASU Capital : 13 500 EUR Adresse : 2 rue Louis et Marie-Louise Baumer 69120 VAULX-EN-VELIN Origine du fonds : Projet de fusion

Annonce BODACC - Modification de l'activité.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) DE PLAN DE REDRESSEMENT Jugement(s) du 22/11/2023 TSM EXP, 7 rue des Caroubiers, 66600 Rivesaltes, RCS PERPIGNAN 794 712 497. Transport routier de marchandises, Production délectricite. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à lexécution du plan Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX 2022RJ0136

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

TSM EXP SASU au capital de 126.800 Siège social : 7 rue des Caroubiers Zone Artisanale le Panisso Est 66600 RIVESALTES 794 712 497 RCS PERPIGNAN MODIFICATION OBJET SOCIAL Par acte du 10/11/2023, lassocie unique a modifié lobjet social de la société par ladjonction de lactivité « commissionnaire de transport ». Larticle 2 des statuts est modifié en conséquence

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Interdiction administrative

7339798001 DL ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 JUILLET 2023 Arrêté préfectoral du 11 juillet 2023 portant sanctions administratives à lencontre de lentreprise de transports de marchandises TSM EXP SAS : Considerant la nature et la répétition des infractions relevées à lencontre de lentreprise de transports de marchandises TSM EXP SAS à 7, rue des Caroubiers, 66600 Rivesaltes et suite à lavis de la commission territoriale des sanctions administratives de la région Occitanie réunie le 14 juin 2023, Le préfet de région a prononcé par arrêté du 11 juillet 2023 : limmobilisation de 10 véhicules pour une durée de 3 mois, le retrait de 10 copies conformes de la licence de transport pour une durée de 3 mois. Cette décision sanctionne laccumulation dinfractions commises par cette entreprise lors de transports réalisés ces 3 dernières années dont 4 délits, 45 contraventions de 5ème classe, 44 contraventions de 4ème classe.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

SCDF CABINET CUBAYNES PUJO BERTHAUD devient commissaire aux comptes titulaire

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN JUGEMENT(S) DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Jugement(s) du 25/05/2022 TSM EXP, 7 rue des Caroubiers, 66600 Rivesaltes, RCS PERPIGNAN 794 712 497. Transport routier de marchandises, Production délectricite. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC. 2022RJ0136 Le Greffier

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Sociéte davocats 22, rue des Augustins BP 30410 66004 PERPIGNAN CEDEX TSM EXP SASU au capital de 126.800 7 Rue des Caroubiers Zone Artisanale le Panisso Est 66600 RIVESALTES 794 712 497 RCS PERPIGNAN NOMINATION DUN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE Par décision du 11/04/2022, Lassocié unique a nommé CP AUDIT, pris en la personne de Monsieur Christophe CUBAYNE, Cabinet dexpertise comptable et de commissariat aux comptes immatriculée sous le numéro 322 259 250, dont le siège social est sis à Tecnosud 607 Rue Félix Trombe, 66100 PERPIGNAN, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, sans quil y ait lieu de nommer un Commissaire aux comptes suppléant.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

VIDAL Nicolas Gérard nom d'usage : VIDAL devient directeur général

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TSM EXP SASU Capital de 126.800 EUR 7 Rue des Caroubiers Zone Artisanale le Panisso Est 66600 RIVESALTES 794 712 497 RCS PERPIGNAN NOMINATION DUN DIRECTEUR GENERAL Par décision du 31/12/2020, lassocie unique a nommé Nicolas VIDAL, Demeurant 30 rue du Pont Levis 66510 SAINT HIPPOLYTE, en qualité de Directeur Général à effet du 01/01/2021 sans limitation de durée.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

TSM EXP Sociéte par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 126 800 euros Siège social : 55, rue JOSEPH CUGNOT, ZAC Croix Sud 11100 NARBONNE 794 712 497 RCS NARBONNE MODIFICATION Aux termes dune décision en date du 1er février 2020, la direction de la société par actions simplifiée unipersonnelle TSM EXP a décidé de transférer son siège social du 55, rue Joseph Cugnot ZAC Croix Sud, 11100 NARBONNE à : ZA Le Panisso Est 7, rue des Caroubiers 66600 RIVESALTES à compter du 1er février 2020, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. La société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NARBONNE sous le numéro 794.712.497 sera radiée dudit Registre de NARBONNE, et fera lobjet dune nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN. Pour avis, la direction

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

TSM EXP Sociéte par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 126.800 euros Siège social : 55, rue JOSEPH CUGNOT ZAC Croix Sud 11100 NARBONNE 794 712 497 RCS NARBONNE Aux termes dune décision en date du 1er février 2020, La direction de la société par actions simplifiée unipersonnelle TSM EXP a décidé de transférer son siège social du 55, rue Joseph Cugnot ZAC Croix Sud, 11100 NARBONNE à: ZA Le Panisso Est 7, rue des CAROUBIERS 66600 RIVESALTES à compter du 1er février 2020, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NARBONNE sous le numéro 794.712.497 sera radiée dudit Registre de Narbonne et fera lobjet dune nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN. Pour avis La Direction

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [126800 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [37800 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Président : BAYLAC-LUQUET Benjamin

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [17800 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création

Gérant : BAYLAC-LUQUET Benjamin Gérant : BIROSTE Robert, Jean, Maurice