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Dernière modification le11/03/2017 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel66/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
TSM CUPILLARD
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 498 315 175 498315175
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 498 315 175 00014 49831517500014
- NUMÉRO DE TVA
- FR64498315175 FR64498315175
- DATE DE CREATION
- 31 mai 2007
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Traitement et revêtement des métaux - 2561Z 2561Z - Traitement et revêtement des métaux
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 21 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 25290 ORNANS 21 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 25290 ORNANS
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- TSM CUPILLARD TSM CUPILLARD
- Capital social
- 46000,00 € 46000,00
- Statut RCS
- Radiée le 09 mars 2017 09/03/2017
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juin 2007 01/06/2007
- Statut RNE
- Inscrite le 15 juin 2007 15/06/2007
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Besancon B 498315175 Besancon B 498315175
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de TSM CUPILLARD
- Domaine d'activité
- Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
- Activité (Code NAF ou APE)
- Traitement et revêtement des métaux (2561Z) Traitement et revêtement des métaux (2561Z)
- Activité principale déclarée
- TRAITEMENT DE SURFACE PAR GRENAILLAGE ET SABLAGE, PEINTURE, METALLIS ATION, GALVANISATION... TRAITEMENT DE SURFACE PAR GRENAILLAGE ET SABLAGE, PEINTURE, METALLIS ATION, GALVANISATION...
- Type d'activité
- ARTISANALE ARTISANALE
- Convention collective déduite
- Métallurgie Région Parisienne (54) Métallurgie Région Parisienne (54)
- Téléphone
- Mail de contact
86 sociétés exercent la même activité que TSM CUPILLARD dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Traitement et revêtement des métaux" dans le Doubs (25)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 juin 2007 au 06 avril 2009
TSM CUPILLARD - 25290
Ancien établissement
- SIRET 49831517500014 49831517500014
- Activité Traitement et revêtement des métaux - 2561Z
- Adresse 21 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 25290 ORNANS
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Dirigeants de TSM CUPILLARD
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Ancien
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Observation de conformité Patrick CUPILLARD
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Gérant Du 26 juin 2007 au 09 mars 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de TSM CUPILLARD
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Finances de TSM CUPILLARD
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de TSM CUPILLARD
1 dernier document officiel
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 1 fois en 2007
METAL'OFORM
- SIREN 381040245 381040245
Dirigeant : Frederic VAYSSE LABONDE
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 1 fois en 2007
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 384899399 384899399
Dirigeants : Sylvain MARMIER , Matthieu BORAUD , Christine GRILLET , Philippe BOUQUET , Jean-Luc PAULIN et 22 autres
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Formation de Société - Acte SSP
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Cité 1 fois en 2007
SOSOLIC
- SIREN 602820557 602820557
Dirigeant : Olivier CAILLER
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Formation de Société - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
66/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements93/100
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--/100
Dépendance commerciale96/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
Guigon Pascal
5, rue Charles Krug - 25000 - Besançon
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Maître GUIGON Pascal
8 rue Louis Garnier - 25000 - BESANCON
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de TSM CUPILLARD
1 événement depuis 2007
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lundi 26 juin 2007
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Patrick CUPILLARD assume maintenant la fonction de gérant.
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