TS135CHEPY

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC N° 080 190 24 V0003 ET DECLARATION PREALABLE n° 080 190 24 V0009 EN VUE DE LA CREATION DUNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL A CHEPY Le public est prévenu quen application de larrêté préfectoral du 2 octobre 2025, il est procedé du mardi 18 novembre 2025 au jeudi 18 décembre 2025 inclus, Soit pendant 31 jours consécutifs, à une enquête publique unique se substituant dune part à une enquête publique relative à la demande de permis de construire PC n° 080 190 24 V0003 et dautre part à une participation du public par voie électronique relative à la déclaration préalable DP n° 080 190 24 V0009 présentées par la SAS TS135CHEPY, dont le siège social est sis 39 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE, en vue de la création dune centrale photovoltaïque au sol à CHEPY (situé dans la zone industrielle de la briqueterie, parcelles cadastrées section AL n° 90, 92 et 57). Cette centrale photovoltaïque dune puissance de 3,75 MWc occupera une surface clôturée de 3,72 ha et sera composée de tables sur structures fixes représentant une surface totale de panneaux solaires de 1,67 ha, dun poste de livraison et de deux postes de transformation). Pendant cette période, un exemplaire du dossier denquête, comprenant notamment une étude dimpact ainsi que lavis de lautorité environnementale et la réponse du responsable du projet à celui-ci, peut être consulté par le public : sur support papier, dans la mairie de CHEPY, aux jours et heures habituels douverture de celle-ci ; sur le site Internet des services de lÉtat dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Photovoltaique/Enquetes-publiques-et-decisions) ou sur un poste informatique mis à sa disposition au bureau de lenvironnement et de lutilité publique à la préfecture dAmiens (consultation du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 11 heures 30 et de 14 heures à 16 heures) ainsi que dans les sous-préfectures dAbbeville, Péronne et Montdidier aux jours et heures habituels douverture de celles-ci. Pendant cette même période, les observations et propositions du public peuvent : être formulées sur le registre denquête déposé dans la mairie précitée, aux jours et heures habituels douverture de celle-ci ; être adressées, par correspondance, au commissaire enquêteur en mairie de CHEPY (80770), siège de lenquête où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais ; être transmises par courrier électronique, dune taille maximale de 50 Mo, à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr, en précisant lobjet de lenquête dans le sujet du mél. Elles seront accessibles sur le site Internet des services de lÉtat dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Photovoltaique/Enquetes-publiques-et-decisions) dans les meilleurs délais. Les observations seront systématiquement anonymisées dès leur arrivée en préfecture. M. Yves DEBOEVRE, commandant de police à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur pour mener lenquête susvisée. En cas dempêchement, il sera suppléé par Mme Christine BRUNEL, ingénieure des travaux publics de lEtat, cheffe du pôle risques naturels du service eau et nature de la DREAL des Hauts-de-France à la retraite. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de CHEPY : le mardi 18 novembre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00 ; le vendredi 28 novembre 2025, de 16 h 00 à 19 h 00 ; le samedi 6 décembre 2025, de 9 h 00 à 12 h 00 ; le jeudi 18 décembre 2025, de 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur support papier, dans la mairie de CHEPY, ainsi quà la préfecture de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 51 rue de la République, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9) ; sur le site Internet des services de lÉtat dans la Somme (https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Photovoltaique/Enquetes-publiques-et-decisions). Des renseignements relatifs à cette procédure peuvent être demandés auprès du préfet de la Somme (service de coordination des politiques interministérielles bureau de lenvironnement et de lutilité publique, 51 rue de la République, CS 42001, 80020 AMIENS CEDEX 9). Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la SAS TS135CHEPY, représentée par son président et dont le siège social est sis 39 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE. Le présent avis est consultable sur le site Internet de la préfecture, à ladresse suivante : https://www.somme.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Photovoltaique/Enquetes-publiques-et-decisions. La décision daccorder ou de refuser le permis de construire relève de la compétence du préfet de la Somme. Amiens, le 2 octobre 2025 Signé : Caroline DESCAMPS

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

TS135CHEPY Sociéte par actions simplifiée au capital de 3 000 euros Siège social : 39 Rue du Languedoc - 31000 Toulouse 982 457 335 RCS TOULOUSE Par AG en date du 13/06/2025, il a été décidé, Statuant en application de larticle L.225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Mention au RCS TOULOUSE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Additif à lannonce publiee dans lopinion.com du 13/12/2023 concernant TS135CHEPY, il a été omis dindiquer le point suivant : la société SEM SOMME ENERGIES, Société anonyme déconomie mixte locale au capital de 5 666 400 , dont le siège social est sis 3 Rue César Cascabel, pôle Jules Verne 2 80440 Boves, immatriculée au RCS dAmiens sous le numéro 838 499 234, a été désignée en qualité de Directeur général, par voie statutaire pour une durée illimitée.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte sous-seing privé du 01/12/2023, il a eté constitué une Société par Actions Simplifiée dénommée TS135CHEPY. Le capital est de 3 000 , Divisé en 3 000 actions de 1 . Le siège social est fixé 39 rue du Languedoc - 31000 Toulouse Objet : Le développement et lexploitation de tous procédés générateurs dénergie électrique (procédés photovoltaïques ou autres) ; A leffet de réaliser lobjet principal ci-dessus : - Lacquisition, linstallation, lexploitation de tous procédés ou matériels incorporés ou non au bâti sur tous types de surface (et notamment les toitures-terrasses), ce quel que soit la nature des droits dont peut bénéficier la Société sur de tels supports (volumétrie, preneur à bail à construction, emphytéote ou en crédit ou placé sous le régime de la copropriété ou de lindivision, etc ) ; - Toutes démarches de toutes natures visant à obtenir toutes autorisations, agréments oucertificats administratifs ou autres (déclarations de travaux, permis de construire, autorisations préfectorales, autorisations de raccordement au réseau public délectricité, etc ) ; - Et, dune façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières,mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles den faciliter la réalisation ; Elle peut créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce et de service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à lobjet ci-dessus, prendre toutes participations ettous intérêts dans toutes sociétés, quel quen soit lobjet. Durée : 60 ans. Président : Monsieur Jérôme SUDRES demeurant 1 rue Porte Olivier, 34500 Béziers, désigné par voie statutaire pour une durée illimitée. Agrément : Les actions sont librement cessibles.Admission aux assemblées : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose dun nombre de voix égal à celui des actions quil possède. La société sera immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE.