TS109CHAR

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Charente AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits «Bois de la Marque» et «Landes de la Pierre de mal» sur la commune de Terres-de-Haute-Charente porte par la SAS TS109CHAR (filiale de la société Trina Solar France Systems) PC n° 016.192.23.N0031 Par arrêté du 12 février 2025, le Préfet de la Charente prescrit, Conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 33 jours, soit du 27 mars 2025 à 9 h 30 au28 avril 2025 à 16 h 45, relative à la demande de permis de construire présentée par la SAS TS109CHAR. Cette demande concerne le projet de construction et dexploitation de la centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits «Bois de la Marque» et «Landes de la Pierre de mal», sur une surface clôturée de 3,93 ha, sur la commune de Terres-de-Haute-Charente. Elle sera dune puissance denviron 3,678 MWc et composée notamment de 5 370 modules dune puissance unitaire de 685 Wc, dun poste de transformation, dun poste de transformation / livraison et de deux réserves incendie de 60 m3. Le maître douvrage est la SAS TS109CHAR don le siège social se situe au 39 rue duLanguedoc 31000 Toulouse. Toute personne peut demander des informations sur le dossier à M. Guillaume RATINEAU (guillaume.ratineau@trinasolar.com ou en téléphonant au 06.23.85.21.29). Sont désignés : M. Jean-Pierre GRAND, cadre de banque en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Marie DROUAUD, chef dexploitation de la SAUR en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi quun registre denquête sont déposés en mairie de Terres-de-Haute-Charente (siège de lenquête) pendant toute la durée de lenquête. Le public peut prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne peut obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement, 7-9 rue de la préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Du 27 mars 2025 à 9 h 30 au 28 avril 2025 à 16 h 45, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de lenquête aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou les adresser : par voie postale : Mairie de Terres-de-Haute-Charente, à lattention de M. GRAND, 31, rue de lUnion, Roumazières-Loubert, 16270 Terres de Haute-Charente. par voie électronique à ladresse : pref-solaire-ts109char-pc01619223n0031@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, sils sont émis, sont publiés sur le site de la préfecture de la Charente: www.charente.gouv.fr (rubrique : Actions de lEtat Environnement-Chasse-Eau-Risques DUP-lCPE-IOTA Terres-de-Haute-Charente). Par ailleurs, le lien du dossier sur le site national projets-environnement.gouv.fr est le suivant : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/7qc recordsid: 202421433283 Le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie selon le calendrier suivant : à la Mairie de Terres-de-Haute-Charente le 27 mars 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, le 31 mars 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, le 9 avril 2025 de 13 h 45 à 16 h 45, le 18 avril 2025 de 13 h 45 à 16 h 45, le 28 avril 2025 de 13 h 45 à 16 h 45. Il transmet son rapport et ses conclusions, dans le délai prévu à larticle L 123-15 du code de lenvironnement, au préfet de la Charente qui en adresse une copie au maire de Terres-de-Haute-Charente pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents sont tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente. Le Préfet de la Charente prononce la décision dautorisation ou de refus du permis de construire (PC n° 016.192.23.N0031) de la centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Terres-de-Haute-Charente

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Préfecture de la Charente RAPPEL DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de parc photovoltaïque au sol aux lieux-dits «Bois de la Marque» et «Landes de la Pierre de mal» sur la commune de Terres-de-Haute-Charente porte par la SAS TS109CHAR (filiale de la société Trina Solar France Systems) PC n° 016.192.23.N0031 Il est rappelé que, par arrêté du 12 février 2025, Le Préfet de la Charente prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, louverture dune enquête publique dune durée de 33 jours, soit du 27 mars 2025 à 9 h 30 au 28 avril 2025 à 16 h 45, relative à la demande de permis de construire présentée par la SAS TS109CHAR. Cette demande concerne le projet de construction et dexploitation de la centrale photovoltaïque au sol aux lieux-dits «Bois de la Marque» et «Landes de la Pierre de mal», sur une surface clôturée de 3,93 ha, sur la commune de Terres-de-Haute-Charente. Elle sera dune puissance denviron 3,678 MWc et composée notamment de 5 370 modules dune puissance unitaire de 685 Wc, dun poste de transformation, dun poste de transformation / livraison et de deux réserves incendie de 60 m³. Le maître douvrage est la SAS TS109CHAR dont le siège social se situe au 39 rue du Languedoc 31000 Toulouse. Toute personne peut demander des informations sur le dossier à M. Guillaume RATINEAU (guillaume.ratineau@trinasolar.com ou en téléphonant au 06.23.85.21.29). Sont désignés : M. Jean-Pierre GRAND, cadre de banque en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Jean-Marie DROUAUD, chef dexploitation de la SAUR en retraite en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier, comprenant notamment une étude dimpact et lavis de la mission régionale dautorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine ainsi quun registre denquête sont déposés en mairie de Terres-de-Haute-Charente (siège de lenquête) pendant toute la durée de lenquête. Le public peut prendre connaissance du dossier en mairie précitée, sur le site de la préfecture de la Charente et sur un poste informatique installé dans le hall de la préfecture. Toute personne peut obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, auprès de la préfecture de la Charente (Bureau de lEnvironnement, 7-9 rue de la préfecture, CS 92301, 16023 Angoulême Cedex). Du 27 mars 2025 à 9 h 30 au 28 avril 2025 à 16 h 45, le public peut consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet au siège de lenquête aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou les adresser : par voie postale : Mairie de Terres-de-Haute-Charente, à lattention de M. GRAND, 31, rue de lUnion, Roumazières-Loubert, 16270 Terres de Haute-Charente. par voie électronique à ladresse : pref-solaire-ts109char-pc01619223n0031@charente.gouv.fr Les documents relatifs à lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique ainsi que les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, sils sont émis, sont publiés sur le site de la préfecture de la Charente: www.charente.gouv.fr(rubrique : Actions de lEtat Environnement-Chasse-Eau-Risques DUP-ICPE-IOTA Terres-de-Haute-Charente). Par ailleurs, le lien du dossier sur le site national projets-environnement.gouv.fr est le suivant : https://www.projets-environnement.gouv.fr/page/fiche/?q=recordsid: 202421433283 Le commissaire enquêteur reçoit le public en mairie selon le calendrier suivant : à la Mairie de Terres-de-Haute-Charente le 27 mars 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, le 31 mars 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, le 9 avril 2025 de 13 h 45 à 16 h 45, le 18 avril 2025 de 13 h 45 à 16 h 45, le 28 avril 2025 de 13 h 45 à 16 h 45. Il transmet son rapport et ses conclusions, dans le délai prévu à larticle L 123-15 du code de lenvironnement, au préfet de la Charente qui en adresse une copie au maire de Terres-de-Haute-Charente pour y être tenue à disposition du public pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ces documents sont tenus à disposition du public pendant la même durée sur le site de la préfecture de la Charente. Le Préfet de la Charente prononce la décision dautorisation ou de refus du permis de construire (PC n° 016.192.23.N0031) de la centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Terres-de-Haute-Charente.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

TS109CHAR Sociéte par actions simplifiée à associé unique, au capital de 3 000 euros Siège social : 39 rue du Languedoc - 31000 TOULOUSE, 902 472 182 RCS Toulouse Par décision de lassociée unique en date du 30 juin 2023, Il a été décidé, statuant enapplication de larticle L 225-248 du Code de Commerce, de ne pas dissoudre la Sociétébien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social. Mention au RCS de TOULOUSE

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : TS109CHAR. TS109CHAR Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 3 000 euros Siège social : 5 rue Jules Rességuier 31000 TOULOUSE 902 472 182 RCS TOULOUSE Aux termes des décisions de lAssociée Unique en date du 01/03/2023, il a été décidé de transférer le siège social de la Société du 5 Rue Jules Rességuier - 31000 Toulouse au 39 Rue du Languedoc - 31000 Toulouse, à compter de ce jour. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP du 18/08/2021, il a éte constitué la SASU, TS109CHAR Objet: Lacquisition, la vente et la location de tous biens mobiliers et immobiliers. Létude et la réalisation de tout parc photovoltaïque sur tout terrain, en ce compris le dépôt de toute demande dautorisation requise, la réalisation de tous travaux de construction, déquipement ou daménagement, et lachat de tout équipement industriel. Le dépôt, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant la réalisation de parcs photovoltaïques. Lexploitation, la gestion, et ladministration de tout parc photovoltaïque et de toute centrale de production dénergie électrique. Durée : 99 ans Capital : 3.000 EUR Siège : 5 rue Jules Rességuier, 31000 TOULOUSE Cession dactions : En cas de pluralité dassociés, tout projet de Transfert par un associé de tout ou partie des Titres quil détient à un autre associé ou un tiers devra être notifié aux autres associés et à la Société, sauf sil sagit dun Transfert Libre à un ou plusieurs affiliés Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les décisions collectives ou assemblées générales. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote appartient à lassocié détenant lusufruit pour les délibérations concernant les décisions collectives, sauf pour celles entraînant une modification des présents statuts, pour lesquelles le droit de vote appartient à lassocié détenant la nuepropriété Président : Jérôme SUDRES, demeurant 1 rue Porte Olivier, 34500 Béziers. Immatriculation au RCS de Toulouse L2112112