TS102BROU

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovoltaïque au sol et demande de defrichement déposée par la SASU TS102BROU (filiale de la société TRINASOLAR) sur le territoire de la commune de Broussy-le-Grand Une enquête publique est ouverte du mardi 11 février 2025, à 16h00, au jeudi 13 mars 2025 inclus, Jusquà 18h00, par arrêté préfectoral n° 2025-EP-01-IC sur : la demande de permis de construire déposée par la SAS TS102BROU, dont le siège social est situé : 39 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Broussy-le-Grand ; la demande de défrichement, déposée par la SAS TS102BROU, dont le siège social est situé : 39 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE, concernant la parcelle ZL 03, se trouvant au lieu-dit « Mont dAoût », pour une superficie de 2 ha 50 a sur le territoire de la commune de Broussy-le-Grand. A cet effet, lintégralité du dossier concernant la demande de création de la centrale photovoltaïque au sol et lintégralité du dossier concernant la demande de défrichement au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs à ces deux demandes, notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale en date du 12 juin 2024, seront déposées à la mairie de Broussy-le-Grand où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du mardi 11 février 2025, à 16h00, au jeudi 13 mars 2025 inclus, jusquà 18h00, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Broussy-le-Grand. Lintégralité du dossier concernant la demande de création dun parc photovoltaïque et lintégralité du dossier de demande de défrichement seront également consultables sous forme électronique : en mairie de Broussy-le-Grand (siège de lenquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr / Publications / Enquêtes publiques). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Broussy-le-Grand aux jours et heures habituels douverture des mairies et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance, à la mairie de Broussy-le-Grand (siège de lenquête) à lattention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à larticle 3 de larrêté préfectoral n° 2025-EP 01-IC ; par voie électronique à : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de lenquête publique, soit le jeudi 13 mars 2025, jusquà 18h00. M. Jean-Pierre GADON, Commandant de police honoraire, désignée en qualité de commissaire enquêteur par lordonnance susvisée, siégera, à la mairie de Broussy-le Grand aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : le mardi 11 février 2025, de 16h00 à 19h00 ; le samedi 22 février 2025, de 9h00 à 12h00 ; le jeudi 13 mars 2025, de 15h00 à 18h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Broussy-le-Grand. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la SAS TS102BROU. Concernant la demande de permis de construire, la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet. Concernant la demande de défrichement, la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : auprès de Mme Léa BOLDODUCK par courriel : lea.boldoduck@trinasolar.com, ou par voie postale à la SAS TS102BROU, dont le siège social est situé 39 rue du Languedoc, 31000 TOULOUSE ; auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à ladresse ddt-participations-public@marne.gouv.fr, soit par voie postale à DDT 51 Service environnement (Unité procédures environnementales) ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlonsen Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 09 janvier 2025 Pour le Préfet et par délégation Le Chef de lUnité procédures environnementales Signé : Vincent ROGER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovoltaïque au sol et demande de defrichement déposée par la SASU TS102BROU (filiale de la société TRINASOLAR) sur le territoire de la commune de Broussy-le-Grand Une enquête publique est ouverte du mardi 11 février 2025, à 16h00, au jeudi 13 mars 2025 inclus, Jusquà 18h00, par arrêté préfectoral n°2025-EP-01-IC sur : la demande de permis de construire déposée parla SAS TS102BROU, dont le siège social est situé : 39 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Broussy-le Grand ; la demande de défrichement, déposée par la SAS TS102BROU, dont le siège social est situé : 39 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE, concernant la parcelle ZL 03, se trouvant au lieu-dit « Mont dAoût », pour une superficie de 2 ha 50 a sur le territoire de la commune de Broussy-le-Grand. A cet effet, lintégralité du dossier concernant la demande de création de la centrale photovoltaïque au sol et lintégralité du dossier concernant la demande de défrichement au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs à ces deux demandes, notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale en date du 12 juin 2024, seront déposées à la mairie de Broussyle Grand où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du mardi 11 février 2025, à 16h00, au jeudi 13 mars 2025 inclus, jusquà 18h00, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Broussy-le-Grand. Lintégralité du dossier concernant la demande de création dun parc photovoltaïque et lintégralité du dossier de demande de défrichement seront également consultables sous forme électronique : en mairie de Broussy-le-Grand (siège de lenquête publique) sur un ordinateur/ une tablette mis à disposition du public ; sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr / Publications /Enquêtes publiques). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Broussy-le-Grand aux jours et heures habituels douverture des mairies et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance, à la mairie de Broussy-le-Grand (siège de lenquête) à lattention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à larticle 3 de larrêté préfectoral n° 2025-EP-01-IC ; par voie électronique à : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de lenquête publique, soit le jeudi 13 mars 2025, jusquà 18h00. M. Jean-Pierre GADON, Commandant de police honoraire, désignée en qualité de commissaire enquêteur par lordonnance susvisée, siégera, à la mairie de Broussy-le-Grand aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : le mardi 11 février 2025, de 16h00 à 19h00 ; le samedi 22 février 2025, de 9h00 à 12h00 ; le jeudi 13 mars 2025, de 15h00 à 18h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Broussy-le-Grand. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la SAS TS102BROU. Concernant la demande de permis de construire, la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet. Concernant la demande de défrichement, la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : auprès de Mme Léa BOLDODUCK par courriel : lea.boldoduck@trinasolar.com,ou par voie postale à la SAS TS102BROU, dont le siège social est situé 39 rue du Languedoc, 31000 TOULOUSE ; auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à ladresse ddt-participations-public@marne.gouv.fr, soit par voie postale à DDT 51 Service environnement (Unité procédures environnementales) ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 09 janvier 2025 Pour le Préfet et par délégation Le Chef de lUnité procédures environnementales Signé : Vincent ROGER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de permis de construire en vue de la construction dune centrale photovoltaïque au sol et demande de defrichement déposée par la SASU TS102BROU (filiale de la société TRINASOLAR) sur le territoire de la commune de Broussy-le-Grand Une enquête publique est ouverte du mardi 11 février 2025, à 16h00, au jeudi 13 mars 2025 inclus, Jusquà 18h00, par arrêté préfectoral n°2025-EP-01-IC sur : la demande de permis de construire déposée parla SAS TS102BROU, dont le siège social est situé : 39 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE, en vue de créer une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Broussy-le Grand ; la demande de défrichement, déposée par la SAS TS102BROU, dont le siège social est situé : 39 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE, concernant la parcelle ZL 03, se trouvant au lieu-dit « Mont dAoût », pour une superficie de 2 ha 50 a sur le territoire de la commune de Broussy-le-Grand. A cet effet, lintégralité du dossier concernant la demande de création de la centrale photovoltaïque au sol et lintégralité du dossier concernant la demande de défrichement au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs à ces deux demandes, notamment une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale en date du 12 juin 2024, seront déposées à la mairie de Broussyle Grand où chacun pourra en prendre connaissance pendant 31 jours consécutifs, soit du mardi 11 février 2025, à 16h00, au jeudi 13 mars 2025 inclus, jusquà 18h00, aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Broussy-le-Grand. Lintégralité du dossier concernant la demande de création dun parc photovoltaïque et lintégralité du dossier de demande de défrichement seront également consultables sous forme électronique : en mairie de Broussy-le-Grand (siège de lenquête publique) sur un ordinateur/ une tablette mis à disposition du public ; sur le site internet des services de lÉtat dans la Marne (www.marne.gouv.fr / Publications /Enquêtes publiques). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Broussy-le-Grand aux jours et heures habituels douverture des mairies et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de lenquête : par correspondance, à la mairie de Broussy-le-Grand (siège de lenquête) à lattention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à larticle 3 de larrêté préfectoral n° 2025-EP-01-IC ; par voie électronique à : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de lenquête publique, soit le jeudi 13 mars 2025, jusquà 18h00. M. Jean-Pierre GADON, Commandant de police honoraire, désignée en qualité de commissaire enquêteur par lordonnance susvisée, siégera, à la mairie de Broussy-le-Grand aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : le mardi 11 février 2025, de 16h00 à 19h00 ; le samedi 22 février 2025, de 9h00 à 12h00 ; le jeudi 13 mars 2025, de 15h00 à 18h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Broussy-le-Grand. Le Préfet de la Marne est lautorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande de permis de construire déposée par la SAS TS102BROU. Concernant la demande de permis de construire, la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet. Concernant la demande de défrichement, la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification dune décision expresse dans le délai dinstruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : auprès de Mme Léa BOLDODUCK par courriel : lea.boldoduck@trinasolar.com,ou par voie postale à la SAS TS102BROU, dont le siège social est situé 39 rue du Languedoc, 31000 TOULOUSE ; auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à ladresse ddt-participations-public@marne.gouv.fr, soit par voie postale à DDT 51 Service environnement (Unité procédures environnementales) ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France CS 60554 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 09 janvier 2025 Pour le Préfet et par délégation Le Chef de lUnité procédures environnementales Signé : Vincent ROGER

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte sous-seing privé du 19/07/2023, il a eté constitué une Société par Actions Simplifiée dénommée TS102BROU. Le capital est de 3 000 Euros, Divisé en 3 000 actions de 1 Euros. Le siège social est fixé 39 rue du Languedoc - 31000 Toulouse Objet : létude et la réalisation de tout parc photovoltaïque sur tout terrain, en ce compris le dépôt de toute demande dautorisation requise, la réalisation de tous travaux de construction, déquipement ou daménagement, et lachat de tout équipement industriel, lacquisition, la vente et la location de tous biens mobiliers et immobiliers, le dépôt, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant la réalisation de parcs photovoltaïques, le développement, la construction et lexploitation de tout parc photovoltaïque et de toute centrale de production dénergie électrique, lobtention de toutes ouvertures de crédit et de tous prêts, ainsi que la constitution de toutes garanties nécessaires aux opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus, la participation par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher aux activités susmentionnées, notamment par voie de création de sociétés, dapport, de souscription ou dachat de titres, de fusion, ainsi que par voie de création, dacquisition ou de location-gérance de fonds de commerce, et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature quelles soient, juridiques, commerciales, économiques, industrielles, mobilières et immobilières, financières, civiles et commerciales, se rapportant directement ou indirectement à lobjet sus-indiqué ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement. Durée : 99 ans Président : Monsieur Jérôme SUDRES demeurant 1 rue Porte Olivier, 34500 Béziers., désigné par voie statutaire pour une durée illimitée. Agrément : Les actions sont librement cessibles. Admission aux assemblées : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose dun nombre de voix égal à celui des actions quil possède. La société sera immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE.