TS009BOUC

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Projet de centrale photovoltaïque à Bouchemaine AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté prefectoral DCPPAT 2025 n° 853 du 24 septembre 2025, il est procédé à une enquête publique sur la demande de permis de construire n° PC 049 035 24 A0012, Déposée le 28 juin 2024 par la société TS009Bouc, filiale de Trina Solar France, domiciliée 39, rue du Languedoc à Toulouse (31000), relative à limplantation dune centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Bouchemaine, au lieudit «Les Sablons». Ce projet, dune surface denviron 5,93 ha, est situé sur un ancien dépôt pétrolier. La puissance projetée de la centrale est de 4,75 Mwc. Toute information concernant la centrale photovoltaïque peut être demandée à M. Clément Fricou, TS009Bouc, Trina Solar, 39, rue du Languedoc, 31000 Toulouse (clement. fricou@trinasolar.com). La décision sur le permis de construire de la centrale photovoltaïque sera prise par le Préfet de Maine-et-Loire. M. Jean-Yves Rivereau, entrepreneur à la retraite, est nommé commissaire enquêteur. (Mme Brigitte Lavergne est désignée comme commissaire enquêtrice suppléante). Lenquête souvre en mairie de Bouchemaine, désignée siège de lenquête, le lundi 20 octobre 2025 à 9 h 00 pour sachever le vendredi 21 novembre 2025 à 17 h 00, soit une durée consécutive de 33 jours. Pendant lenquête, le dossier de permis de construire qui comporte notamment une étude dimpact peut être consulté : 1° sur support «papier» : à la mairie de Bouchemaine (5, quai de la Noë, 49080 Bouchemaine), aux horaires douvertures suivantes * : le lundi, mardi et vendredi : 9 h 00-12 h 00/13 h 30-17 h 00, le mercredi : 9 h 00-12 h 30, le jeudi : 9 h 00-18 h 00 (sans interruption). Pendant les vacances scolaires ce service est ouvert uniquement le matin de 9 h 00 à 12 h 00 (et jusquà 13 h 00 le jeudi). *sous réserve de modification exceptionnelle liée aux impératifs de service des collectivités. 2° par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir du site : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Autres3° par consultation à partir dun poste informatique mis gratuitement à disposition du public à la préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières, du lundi au vendredi de 9 h 15 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15, contact préalable au 02 41 81 82 64). Pendant la durée de lenquête, le public peut présenter ses observations et propositions : en les consignant sur le registre denquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponible à la mairie de Bouchemaine ; en les adressant par voie postale, à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Bouchemaine ; en les transmettant par courrier électronique à ladresse suivante : pref-enqpub-photovoltaique-bouchemaine@maine-et-loire.gouv.fr Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales lors des permanences suivantes à la mairie de Bouchemaine : lundi 20 octobre de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 28 octobre de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 12 novembre de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 21 novembre de 14 h 00 à 17 h 00. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en mairie de Bouchemaine, en préfecture de Maine-et-Loire (bureau des procédures environnementales et foncières) et sur le site internet des services de lÉtat (www.maine-et-loire.gouv.fr rubriques publications>enquêtes-publiques>autres) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Le présent avis est également inséré sur le site internet susvisé et publié dans la presse.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte sous-seing privé du 19/07/2023, il a eté constitué une Société par Actions Simplifiée dénommée TS009BOUC. Le capital est de 3 000 Euros, Divisé en 3 000 actions de 1 Euros. Le siège social est fixé 39 rue du Languedoc - 31000 Toulouse Objet : létude et la réalisation de tout parc photovoltaïque sur tout terrain, en ce compris le dépôt de toute demande dautorisation requise, la réalisation de tous travaux de construction, déquipement ou daménagement, et lachat de tout équipement industriel, lacquisition, la vente et la location de tous biens mobiliers et immobiliers, le dépôt, lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant la réalisation de parcs photovoltaïques, le développement, la construction et lexploitation de tout parc photovoltaïque et de toute centrale de production dénergie électrique, lobtention de toutes ouvertures de crédit et de tous prêts, ainsi que la constitution de toutes garanties nécessaires aux opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement aux activités ci-dessus, la participation par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher aux activités susmentionnées, notamment par voie de création de sociétés, dapport, de souscription ou dachat de titres, de fusion, ainsi que par voie de création, dacquisition ou de location-gérance de fonds de commerce, et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature quelles soient, juridiques, commerciales, économiques, industrielles, mobilières et immobilières, financières, civiles et commerciales, se rapportant directement ou indirectement à lobjet sus-indiqué ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Jérôme SUDRES demeurant 1 rue Porte Olivier, 34500 Béziers., désigné par voie statutaire pour une durée illimitée. Agrément : Les actions sont librement cessibles. Admission aux assemblées : chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose dun nombre de voix égal à celui des actions quil possède. La société sera immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE.