TREVIFORM

28 août 2018

• Par ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'Albi en date du 24/04/2018 a été désignée en qualité de liquidateur la SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU en remplacement de Me MARIOTTI.

17 janvier 2008

• Mention d'office Suivant jugement en date du 15.01.2008 le tribunal de commerce d'Albi a nommé en qualité de nouveau juge commissaire :Thierry Arnal, juge au siège.

26 juin 2007

• Adoption d'un plan de cession en Rj ou LJ Par jugement en date du 26/06/2007, le tribunal de commerce d'Albi a arrêté un plan de cession au profit de la STÉ manège

29 mars 2007

• En date du 27/03/2007, le tribunal de commerce d'Albi a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de Treviform sa et a désigné : Juge commissaire Jean-François Fabre, juge commissaire suppléant Rolland Pontie et a fixé au 27/03/2007 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois

28 juin 2005

• Mention d'office Suivant jugement en date du 07 juin 2005 le tribunal de commerce d'Albi a prononcé l'inaliénabilité du fonds de commerce et le matériel y attache et ce pour la durée du plan. Clause publiée le 28 juin 2005 sous le n° 3 au greffe du tribunal de commerce. Date d'effet : 07/06/2005

08 juin 2005

• Plan de redressement / continuation Suivant jugement en date du 07/06/2005, le tribunal de commerce D'Albi a arrêté le plan de continuation et a désigné Me Savenier 10 rue croix blanche en qualité de commissaire à l'exécution du plan À compter du 07/06/2005

02 décembre 2004

• Nomination d'un juge-commissaire suppléant Suivant jugement en date du 30/11/2004 Rolland Pontie a été nomme en qualité de juge-commissaire suppléant

31 mars 2004

• Divers procédures collectives En date du 30/03/2004, jugement autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois à compter du 30/03/2004.

09 octobre 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 07/10/2003, le tribunal de commerce d'Albi a prononcé le redressement judiciaire régime Generalet a désigné: Juge-Commissaire : Jean-François Fabre administrateur : Me Savenier 10, rue croix blanche 81000 Albi Représentant des créanciers : Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros 81090 Valdurenque Date de cessation des paiements: 06/10/2003 Bodacc du 06.11.2003 n 213 A

06 octobre 2003

• Déclaration de cessation des paiements Par déclaration en date du 06.10.2003 la Ste Treviform sa a déclaré Augreffe son état de cessation des paiements à compter du 06.10.2003

01 août 1996

• Suivant assemblée générale les actionnaires ont décidé conformément à l'article 241 de la loi du 24 juillet 1966 qu'il n'y avait pas lieu de prononcer la dissolution anticipée de la société à compter du 27.6.96

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 11 886 000.00 FRF nouveau montant : 1 812 009.02 Eur