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19 décembre 2023

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/11/2023, la SELARL DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me Bruno DAVID A ETE DESIGNEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Daniel DAVID

04 mai 2018

• EN DATE DU 04/05/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE Monsieur LE SAUX Vincent POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES (Me Daniel DAVID) - Immeuble Le Sequoia - 45 rue Lafayette - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

20 octobre 2017

• EN DATE DU 18/10/2017, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE Monsieur LE SAUX Vincent POUR UNE DUREE DE 6 MOIS

05 mai 2017

• EN DATE DU 03/05/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Monsieur LE SAUX Vincent , ET A DESIGNE : - MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Daniel DAVID - 45, Rue Lafayette - Immeuble Le Sequoia - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 03/11/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• SIRET 485 088 363 00026 CODE APE 502Z

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• AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE,AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE,AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE,PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE