TREANTON SA

02 décembre 1991

• LES CO-SYNDICS ONT DECLARE QUE LES OPERATIONS ETANT TERMINEES, ILS ENTENDAIENT RENDRE LES COMPTES. EN CONSEQUENCE COMPTE TENU DE LA LECTURE DU COMPTE DETAILLE DES RECETTES ET DEPENSES, MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE A DONNE ACTE AUX SYNDIC DE LA REDDITION DES COMPTES ET CONSTATE LA DISSOLUTION DE L'UNION ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 19 NOVEMBRE 1991.

27 novembre 1991

• MENTION D'OFFICE EN DATE DU 19.11.91, ME VILLA, 26 RUE DE LA SCELLERIE A TOURS, ET ME DEMART 1 RUE BERTHELOT A TOURS, CO-SYNDICS, ONT DECLARE QUE LES OPERATIONS ETANT TERMINEES, ILS ENTENDAIENT RENDRE LES COMPTES. EN CONSEQUENCE, MR LE JUGE COMMISSAIRE A DONNE ACTE AUX SYNDICS DE LA REDDITION DES COMPTES ET CONSTATE LA DISSOLUTION DE L'UNION A COMPTER DU 19.11.91

26 novembre 1991

• LIQUIDATION DE BIENS "TREANTON S.A.": EN DATE DU 19 NOVEMBRE 1991, LA DEBITRICE DUMENT APPELEE, PARDEVANT MR LE JUGE COMMISSAIRE DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE : LA STE TREANTON SA SIEGE SOCIAL : 18,RUE DE L'EAU BLANCHE A BREST AVEC ETABLISSEMENTS SECONDAIRES A : - LANDIVISIAU 29230, PLACE DE LOURDES - LANGUEUX 22120, RUE G.EIFFEL Z.CIALE DE DOUVENANT - LANNION 22300 37, AVENUE DU PARK NEVEZ - QUIMPER 29000, Z.I DE L'HIPPODROME RCS BREST B 925 650 285 (82 B 18) NON INSCRITE A TOURS (SOCIETE DU GROUPE HUET ET LANOE A TOURS) ME VILLA 26,RUE DE LA SCELLERIE A TOURS & ME DEMARTI 1,RUE BERTHELOT A TOURS CO-SYNDICS, ONT DECLARE QUE LES OPERATIONS ETANT TERMINEES, ILS ENTENDAIENT RENDRE LES COMPTES. EN CONSEQUENCE, COMPTE TENU DE LA LECTURE DU COMPTE DETAILLE DES RECETTES ET DEPENSES, MR LE JUGE COMMISSAIRE A DONNE ACTE AUX SYNDICS DE LA REDDITION DES COMPTES ET CONSTATE LA DISSOLUTION DE L'UNION.

04 novembre 1986

• JUGEMENT DU 14.10.86, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS PRONONCE LA CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS DE LA SA TREANTON AVEC ETABLISSEMENTS SECONDAIRES A : LANDIVISIAU, LANGUEUX, LANNION, QUIMPER FILIALE DE LA SA HUET ET LANOE , 27 RUE N.DESTOUCHES A TOURS, EN REGLEMENT JUDICIAIRE CO-SYNDICS : ME DEMARTI, 1 RUE BERTHELOT A TOURS (37) ME VILLA, 26 RUE DE LA SCELLERIE A TOURS JUGE COMMISSAIRE : MR CHAUVIN

22 octobre 1986

• CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DES BIENS - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 14 OCTOBRE 1986

20 septembre 1986

• CREATION D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE A QUIMPER, HENT GLAZ, ZI DE L'HIPPODROME (NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DU 20.09.86) A COMPTER DU 01.01.85

24 juillet 1986

• NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT : MR WEYANT ROLAND A COMPTER DU 16.12.85

07 avril 1986

• DEMISSION DU PDG : MR UMDENSTOCK JEAN PAUL, RESTE ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 30.05.85

28 mars 1986

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LANDIVISIAU, PLACE DE LOURDES (NOTIFICATION DU GREFFE DE MORLAIX DU 04.03.86) A COMPTER DU 30.11.85

30 décembre 1985

• CONTINUATION D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DE TROIS MOIS - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 17 DECEMBRE 1985

26 décembre 1985

• PAR JUGEMENT DU 17.12.85, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE HUET ET LANOE ET DE SES FILIALES DONT LA STE TREANTON SA POUR 3 MOIS DU 31.03.86 AU 30.06.86 A COMPTER DU 17.12.85

31 octobre 1985

• PAR JUGEMENT DU 01.10.85, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DE LA STE HUET ET LANOE ET DE SES TREIZE FILIALES DONT LA STE TREANTON DU 01.01.86 AU 31.03.86 A COMPTER DU 01.10.85

16 septembre 1985

• PAR JUGEMENT DU 09.07.85, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU R.J. HUET ET LANOE ET SES 13 FILIALES DU 14.09.85 AU 31.12.85 A COMPTER DU 09.07.85

23 juillet 1985

• CONTINUATION D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE DEQUATRE MOIS JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 9 JUILLET 1985

28 juin 1985

• TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS : JUGEMENT DU 31.05.85 STATUANT PAR JONCTION SUR LES DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 31.05.85 PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE SANS MASSE COMMUNE DE : LA SA HUET ET LANOE DONT LE SIEGE EST A TOURS, 27 RUE NERICAULT DESTOUCHES ET LE PRINCIPAL ETABLISSEMENT A LA RICHE, AVENUE DU PRIEURE "LE PLESSIS" AVEC ETABLISSEMENTS SECONDAIRES A : TOURS (37), LA RICHE (37), ANGERS (49), CHOLET (49), BORDEAUX (33), BOURGES (18), CHATEAUROUX (36), CHATELLERAUT(86 LE MANS (72), LORIENT (56), REZE (44), STE LUCE SUR LOIRE (44), ST NAZAIRE, COSNE COURS SUR LOIRE (58), POITIERS (86),BREST (29), QUIMPER (29), RENNES, LA ROCHE SUR YON (85), LA ROCHELLE (17), ST GILLES CROIX DE VIE (85) LA SA ETS P. DAMBIER DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LE COND PONTROUVE, ZONE INDUSTRIELLE (16160) AVEC ETABLISSEMENTS SECONDAIRES A COGNAC (16) ET CHALAIS (16) LA SA MAB METAL SE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A COURNON D'AUVERGNE (63800) ZONE INDUSTRIELLE DE SARLIEVE AVEC ETABLISSEMENTS SECONDAIRES A AURILLAC(15 SAINT CHELY D'APCHER (48), CLERMOND FERRAND (63) LA SA STE NOUVELLE PERE ET FILS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BLOIS , AVENUE DE VENDOME LA SARL STE NOUVELLE DES ETS HENRI REYE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARTHENAY (79), 69 RUE TAILLEPIED LA SA TREANTON DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BREST, 18 RUE DE L'EAU BLANCHE AVEC ETABLISSEMENTS SECONDAIRES A LANDIVISIAU (29), LANGUEUX (22), LANNION (22), QUIMPER (29) LA SA LEPISSIER ET PATRIAT SA DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHARTRES (28) 9 RUE E. POILLOT, ZONE INDUSTRIELLE , AVEC ETABLISSEMENTS SECONDAIRES A DREUX (28), COIGNIERES (78) LA SA STE D'EXPORTATION LEPISSIER ET PATRIAT DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHARTRES 9 RUE E. POLLOT, ZONE INDUSTRIELLE LA SARL MAB-ALLIER, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ST GERAND LE PUY, VARRENNES SUR ALLIER (03) LA SARL STE NOUVELLE VAUTHER DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ST GERAND LE PUY LA SARL VENTE ET REPRESENTATION PRODUITS METALLURGIQUES VRPM, DONT LE SIEGE EST A REZE LES NANTES, 6 PLACE DE L'ISLE MACE LA SA ETABLISSEMENTS A. CAPLAIN, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A POITIERS (86) ZONE INDUSTRIELLE DE LA REPUBLIQUE LA SA STE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS R.DELETANG ET CIE S.E.D., DONT LE SIEGE SOCIAL EST A POITIERS (86), 38 RUE DE LA CASSETTE LA SA QUINOFER, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A VILLENEUVE SUR LOT (47), ZI FIXE PROVISOIREMENT AU 22.05.85 L'OUVERTURE DE CES REGLEMENTS JUDICIAIRES SAUF A LA FAIRE REMONTER S'IL Y A LIEU ORDONNE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION POUR 3 MOIS QUI PRENDRA FIN LE 30.08.85, NOMME AVEC FACULTE D'AGIR ENSEMBLE OU SEPAREMENT JUGES COMMISSAIRES : MRS BOURGEOIS, BAZILLON ET CHAUVIN, MEMBRES DU TRIBUNA ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE PROVISOIRE : ME HUBERT LAFFONT, SYNDIC ADMINISTRA TEUR JUDICIAIRE A PARIS 75009, 25 RUE DE GODOT DE MAUROY SYNDICS : MES DEMARTI ET VILLA, SYNDICS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES A TOURS

04 juin 1985

• REGLEMENT JUDICIAIRE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 31 MAI 1985 - JUGES COMMISSAIRES MRS BOURGEOIS, BAZILLON ET CHAUVIN SYNDIC ME DEMARTI 1 RUE BERTHELOT A TOUR ET ME VILLA 18 RUE GAMBETTA TOURS

12 mars 1985

• TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA PLACE DE LOURDES A LANDIVISIAU, AU 18 RUE DE L'EAU BLANCHE, ZI DE KERGONAN A BREST A COMPTER DU 14.06.84

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 870 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 437 528.68 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 870 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 437 528.68 EUR