- Dernière modification le25/08/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2012OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20127 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TRAVAUX PUBLICS.COM
Fermée definitivement Radiée
- SIREN437 896 384437896384
- SIRET DU SIEGE SOCIAL437 896 384 0001743789638400017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25437896384FR25437896384
- DATE DE CREATION25 mai 2001
- CODE NAF ou APE4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE2387 ROUTE DE MARMAGNE, 71200 SAINT-SERNIN-DU-BOIS France2387 ROUTE DE MARMAGNE, 71200 SAINT-SERNIN-DU-BOIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTRAVAUX PUBLICS.COM TRAVAUX PUBLICS.COM
- Statut RCSRadiéeDepuis le 23 août 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 mai 2001
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 mai 2001
Observations RNE 23 août 2018
- Radiation du RCS le 23/08/2018 avec effet au 23/08/2018
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 23/08/2018, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de La société TRAVAUX PUBLICS.COM (SARL) (Procedure Ouverte Le 05/06/2014 ). Date d'effet : 23/08/2018
13 novembre 2014
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 13/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA SAUVEGARDE DE La société TRAVAUX PUBLICS.COM (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE ET A FIXE AU LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/11/2014
05 juin 2014
- (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 05/06/2014, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de La société TRAVAUX PUBLICS.COM (SARL) sous le numero 41014120, et a désigné : Juge commissaire Monsieur Paul GUILLEMET, Juge commissaire suppleant Monsieur Georges-Henri DUCHESNE, Mandataire judiciaire la SCP BECHERET-THIERRY- SENECHAL- GORRIAS représentée par Maître THIERRY - 22, Quai Gambetta - 71100 CHALON SUR SAONE Et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 05/06/2014
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSChalon-sur-Saone B 437896384Chalon-sur-Saone B 437896384
- Tribunal de commerceGreffe de Chalon-sur-Saone Tribunal de commerce - Greffe de Chalon-sur-Saone
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A) Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (4312A)
- Activité principale déclaréeTravaux publics terrassement adduction d'eau mise en place de réseaux de canalisation travaux de déblaiement remblaiement nivellement aménagement de terrains voiés chaussées éclairage public réalisation espaces verts Loc matériel Travaux publics terrassement adduction d'eau mise en place de réseaux de canalisation travaux de déblaiement remblaiement nivellement aménagement de terrains voiés chaussées éclairage public réalisation espaces verts Loc matériel
- Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
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Dirigeants
- Ancien
Du 21 décembre 2004 au 23 août 2018
Philippe DUMONT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 21 mai 2001 (23 ans)
TRAVAUX PUBLICS.COM - 71200
Siège social
- SIRET43789638400017
- ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse2387 ROUTE DE MARMAGNE, 71200 SAINT-SERNIN-DU-BOIS France
Depuis le 01 janvier 2004 (21 ans)
TRAVAUX PUBLICS.COM - 71200
Établissement secondaire
- SIRET43789638400025
- ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires - 4312A
- Adresse23 E RUE DU DOCTEUR REBILLARD, 71200 LE CREUSOT France
Historique de TRAVAUX PUBLICS.COM
1 événement depuis 2004
lundi 21 décembre 2004
Philippe DUMONT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TRAVAUX PUBLICS.COM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TRAVAUX PUBLICS.COM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TRAVAUX PUBLICS.COM, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TRAVAUX PUBLICS.COM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TRAVAUX PUBLICS.COM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de TRAVAUX PUBLICS.COM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/11/2014. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
9 Bilans gratuits
Chiffres clés de TRAVAUX PUBLICS.COM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat TRAVAUX PUBLICS.COM
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TRAVAUX PUBLICS.COM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise TRAVAUX PUBLICS.COM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 978700 | 1063800 | -8,00 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 919700 | 1104100 | -16,70 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 309800 | 359900 | -13,92 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 16591 | 39500 | -58,00 % |
| Résultat d'exploitation | 13229 | 30600 | -56,77 % |
| RCAI | 10321 | 28300 | -63,53 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 11678 | 30600 | -61,84 % |
| Effectif moyen | 7 | 7 | 0,00 % |
Bilan Actif TRAVAUX PUBLICS.COM
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TRAVAUX PUBLICS.COM.
| Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 22095 | 26000 | -15,02 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 17838 | 22700 | -21,42 % |
| immobilisations financières | 4257 | 3300 | 29,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 308100 | 287700 | 7,09 % |
| stocks et en-cours | 27966 | 98100 | -71,49 % |
| créances | 189200 | 161300 | 17,30 % |
| disponibilités : trésorerie | 91000 | 28300 | 221,55 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 338600 | 322800 | 4,89 % |
Bilan Passif TRAVAUX PUBLICS.COM
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TRAVAUX PUBLICS.COM doit en date 31-12-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2012 | 31-12-2011 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 47600 | 36000 | 32,22 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 291000 | 286800 | 1,46 % |
| dettes financières et emprunts | 72900 | 47700 | 52,83 % |
| dettes fournisseurs | 93600 | 1414 | 6519,52 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 124500 | 97700 | 27,43 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 338600 | 322800 | 4,89 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société TRAVAUX PUBLICS.COM
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2012 | 2011 | 2010 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 14,06 % | 11,15 % | 1,31 % |
| Endettement | 153,15 % | 132,50 % | 2524,56 % |
| Fonds de roulement | 25546 EU | 10000 EU | 103700 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 92,00 % | 124,07 % | 100,28 % |
| Taux de VA | 31,65 % | 33,83 % | 32,30 % |
| Rentabilité d'exploitation | 1,70 % | 3,71 % | -2,78 % |
| Rentabilité nette finale | 1,19 % | 2,88 % | -1,33 % |
| Capacité d'autofinancement | 2,39 % | 4,19 % | -3,40 % |
| Rentabilité financière | 24,53 % | 85,00 % | -211,01 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 28,97 % | 29,48 % | 34,52 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 3,11 ans | 1,07 ans | N/C |
| Coût de la dette | 17,90 % | 6,58 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 4,07 % | 5,45 % | 4,43 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 2,81 jours | 10,09 jours | 13,96 jours |
| Poids des stocks | 10,46 jours | 33,66 jours | 23,54 jours |
| Délai clients | 70,75 jours | 55,34 jours | 100,38 jours |
| Délai Fournisseurs | 35,00 jours | 0,49 jour | 62,28 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 34,03 jours | 9,71 jours | 31,42 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 978700 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 283800 €
23182 ème
VS.2011
* Sur 130227 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 282400 €
1010 ème
VS.2011
* Sur 6073 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 229900 €
203020 ème
* Sur un total de 1034523 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 250600 €
8316 ème
* Sur un total de 41161 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 13200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8700 €
55376 ème
VS.2011
* Sur 130227 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 8000 €
2510 ème
VS.2011
* Sur 6073 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6900 €
427714 ème
* Sur un total de 1034523 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 7000 €
16869 ème
* Sur un total de 41161 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
17/06/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 17/06/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
25/11/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 25/11/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.