TRAVAUX PUBLICS BERGERAC BISCAROSSE

18 janvier 2019

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 18/01/2019 nommant M. Brezac C juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

24 janvier 2017

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 23/01/2017 nommant M. Vauret S juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

15 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 15/01/2015 nommant M. Fernandez-Puente M juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 février 2014

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 14/02/2014 nommant M. A Benfeddoul 24100 BERGERAC juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

06 février 2014

• Arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux en date du 22/10/2013 , M. ZANETTE Vincent a été condamné à une interdiction d'exercer pour une durée de 5 ans toute profession commerciale ou industrielle, de diriger, d'administrer, de gérer ou de contrôler à titre quelconque, directement ou indirectement, pour son propre compte ou le compte d'autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale

10 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bergerac rendue le 10/01/2012 nommant M. Introvigne Jl juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

19 décembre 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BERGERAC , en date du 17/12/2003
• Jugement du tribunal de commerce de BERGERAC prononce en date du 19/12/2003 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2003J00082 , date de cessation des paiements le 19/12/2003 , désigne juge commissaire M. FELTRIN C , liquidateur SCP PIMOUGUET ET LEURET 8 RUE SAINT MARTIN 24100 BERGERAC , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. L'activité est maintenue jusqu'au 19/02/2004 .

03 septembre 2002

• La société a acquis le fonds de commerce de production de travaux publics, goudronnage, assainissement, démolition, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires sise a Bergerac la Cavaille - Acte SSP en date du 05/04/2002 journal le Courrier Français du 7/06/2002, date d'entrée en jouissance le 05/04/2002, oppositions en l'étude de Me PERRET avocat à Bergerac. La location gérance précédemment consentie a pris fin le 05/04/2002.

26 septembre 2001

• Par acte en date du 20-06-2001 Mr Bernard Zanette Rcs Bergerac 1971a144 a donné en location gérance à la Sarl travaux publics Bergerac Biscarosse son fonds de commerce de travaux publics goudronnage assainissement démolition pour une durée de un an à compter du 01-03-2001 renouvelable par tacite reconduction - journal le courrier français du 20-07-2001