TRAVAUX NEUFS ET ANCIENS

18 décembre 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 18/12/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mme Richardt Isabelle , nom du liquidateur : Me Samzun Philippe . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 18/12/2012

07 décembre 2012

• Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 20/09/2012 , infirme le jugement rendu le 9/02/2012 en toutes ses dispositions relatives à Monsieur TERRASSON DE MONTLEAU, statuant à nouveau à cet égard, Dit que la qualité de dirigeant de fait n'est pas établie, Dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction à son encontre

13 septembre 2011

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 13/09/2011 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

13 avril 2010

• Le tribunal de commerce de Versailles a prononcé en date du 13/04/2010 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2010J00295 date de cessation des paiements le 15/01/2010 et a désigné juge commissaire Mme Richardt Isabelle , juge commissaire suppléant M. Joubert Yves , liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .