TRANSVERSAL

13 septembre 2022

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 13/09/2022

4 avril 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 03/04/2018, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201800859, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 06/01/2018, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Alain Fauqueur , LIQUIDATEUR SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

27 septembre 2017

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27/09/2017 modifiant le plan de redressement.

6 janvier 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/01/2016, arrêtant le plan de redressement, désigne Mme Catherine Herbreteau,M. Vincent Deshayes, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 8 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris met fin à la mission de SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez , 7 rue de Caumartin 75009 Paris , Administrateur , maintient ,SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé , 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201500465

16 décembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 17/12/2015, soit jusqu'au 17/02/2016

17 juin 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/06/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 17/06/2015, soit jusqu'au 17/12/2015

17 février 2015

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 17/02/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201500465 date de cessation des paiements le 17/08/2013, et a désigné juge commissaire : M. Alain Fauqueur, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 17/06/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001