TRANSTURDINE

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12 mai 2000

• Par jugement en date du 30/03/2000 le Tc de Villefranche-tarare a prononcé le 30/03/2000 un jugement rectifiant les erreurs matérielles du jugement du 03/02/2000 comme suit : les mots prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire sont supprimés et remplaces par "convertit le redressement judiciaire en liquidation judiciaire

17 avril 2000

• PAR JUGT DU 30.3.00 LE TC DE VILLEFRANCHE TARARE A RECTIFIE LES ERREURS MATERIELLES DU JUGT DU 3.2.00 COMME SUIT LES MOTS PRONONCE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SONT SUPPRIMES ET REMPLACES PAR CONVERTIT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE.

11 avril 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE- TARARE DU 30/03/2000 RECTIFIANT LES ERREURS MATERI ELLES DU JUGEMENT DU 3/02/2000 COMME SUIT : LES MO TS "PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUID ATION JUDICIAIRE" SONT SUPPRIMES ET REMPLACES PAR "CONVERTIT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATI ON JUDICIAIRE"
• Par jugement en date du 23/03/2000 le Tc de Villefranche-tarare a prononcé un jugement le 23/03/2000 fixant la date de cessation des paiements au 31/12/1998

03 avril 2000

• PAR JUGT DU 23.3.2000 LE TC DE VILLEFRANCHE TARARE A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31.12.1998
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE- TARARE DU 23/03/2000 PRONONCANT UN JUGEMENT FIXANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/1998

20 mars 2000

• Par jugement en date du 03/02/2000 le Tc de Villefrance tarare a prononcé la résolution du plan de redressement par cession du 27/01/2000 et liquidation judiciaire immédiate de sa Transturdine et sa financière d'Uffour. Représentant des créanciers - liquidateur : me martine Noiraix Rte de Riottier 69400 limas juge cre m Fedry Georges juge Sup m Depargneux marc les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc de la présente décision auprès du représentant des créanciers

10 mars 2000

• Par jugement en date du 27/01/2000 le Tc de Villefranche-tarare a prononcé l'arrêt de plan de redressement par cession de la sa Transturdine. Commissaire à l'exécution du plan : me jean pierre Pey 203 rue Duguesclin 69003 Lyon

16 février 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE T ARARE EN DATE DU 3/2/2000 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DU 27/1/2000 ET LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE LA SA TRANS TURDINE ET FINANCIERE D'UFFOUR

14 février 2000

• RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION DU 27.1.2000 ET LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE-JUGT TC VILLEFRANCHE TARARE DU 3.2.2000 ET DE LA SA FINANCIERE D UFFOUR MEME ADRESSE 411 001 365-LIQUIDATEUR ME MARTINE NOIRAIX RTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS-JUGE COMMISSAIRE M.FEDRY GEORGES-SUPPLEANT M. DEPAGNEUX MARC

08 février 2000

• ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION-COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ME JP PEY-203 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON-JUGT TC VILLEFRANCHE TARARE 27.1.00

07 février 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE T ARARE EN DATE DU 27/1/2000 ARRETANT LE PLAN DE RED RESSEMENT PAR CESSION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PEY JEAN-PIERRE 203 RUE DUGUESCLIN 6900 3 LYON

24 janvier 2000

• Par jugement en date du 23/12/1999 le Tc de Villefrance tarare à prolonger la période d'observation jusqu'au 27/01/2000

14 janvier 2000

• PROLONGATION PERIODE OBS JUSQU AU 27.1.2000-JUGT TC VILLEFRANCHE TARARE DU 23.12.99

03 janvier 2000

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE- TARARE PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU' AU 27/1/2000

27 décembre 1999

• Par jugement en date du 09/12/1999 le Tc de Villefranche tarare a prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 23/12/1999. De sa Transturdine et sa financière d'Uffour

20 décembre 1999

• PROLONGATION PERIODE OBS JUSQU AU 23.12.99 - JUGT VILLEFRANCHE TARARE DU 9.12.99

16 décembre 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-T ARARE EN DATE DU 9/12/1999 PROLON- GEANT LA PERIOD E D'OBSERVATION JUSQUEAU 23/12/1999

21 juillet 1999

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE T ARARE EN DATE DU 8/7/1999 PROLONGEANT LA PERIODE D 'OBSERVATION JUSQU'AU 9/12/1999

20 juillet 1999

• Par jugement en date du 08/07/1999, le Tc de Villefranche-tarare a prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au 09/12/1999 du redressement judiciaire de : sa Transturdine et sa financière d'Uffour

19 juillet 1999

• PROLONGATION PERIODE OBSERVATION JUSQU AU 9.12.99-JUGT TC VILLEFRANCHE TARARE DU 8.7.99

26 mai 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Villefranche Tahare , en date du 03/05/1999
• Par jugement en date du 03/05/1999 le tribunal de commerce de Villefranche tarare a prononcé le redressement judiciaire sur Dcp par jonction de la procédure de la sa financière d'Uffour avec cette procédure de : sa Transturdine. Représentant des créanciers : me martine Noiraix Rte de Riottier 69400 Limas. Administrateur : me jean pierre Pey 203 rue Duguesclin 69003 Lyon pouvoirs de l'administrateur assistez le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Juge cre Mr Fedry Georges juge Sup Mr Depagneux marc date de cessation des paiements : 28/04/1999

19 mai 1999

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGT TC VILLEFRANCHE TARARE DU 3.5.99-SUR DCP-PAR JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA SA FINANCIERE D UFFOUR-REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MARTINE NOIRAIX ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS-ADMINISTRATEUR ME JEAN PIERRE PEY 203 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON AVEC MISSION D ASSISTANCE-JUGE COMMISSAIRE MR FEDRY G SUPPLEANT MR DEPAGNEUX M-DATE CESSATION DES PAIEMENTS 28.4.99

12 mai 1999

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARTARE A PRONONCE LE 3/5/1999 LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SU R DCP, PAR JONCTION DE LA PROCEDURE DE LA SA FINAN CIERE D'UFFOUR AVEC CETTE PROCEDURE REPRESENTANT D ES CREANCIERS : ME MARTINE NOIRAIX ROUTE DE RIOTTI ER 69400 LIMAS ADMINISTRATEUR: ME PEY JEAN-PIERRE 203 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON AVEC MISSION D'ASSIS TER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION JUGE-COMMISSAIRE : MR FEDRY GEORGES SUPPLE ANT : M DEPAGNEUX MARC DATE DE CESSATION DES PAIEM ENTS : 28/4/1999

05 mai 1999

• Déclaration de cessation des paiements LE 3 MAI 1999 - TC VILLEFRANCHE TARARE
• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE EN D ATE DU 3/05/1999

NC

• ATTESTATION DE L EQUIPEMENT DU 20.8.97