TRANSROUTE

22 avril 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Vannes en date du 20 Avril 2022 modifiant le plan de redressement.

21 avril 2022

• Par jugement en date du 20/04/2022, le Tribunal de Commerce de VANNES a fait droit à la demande de modification du plan de la SARL TRANSROUTE et a autorisé la modification du plan de redressement, par continuation, accordée à la SARL TRANSROUTE, par jugement en date du 10/06/2015, en ce qu'elle prévoit la donation-partage de 1.350 parts appartenant à Monsieur et Madame MICHEL Eric à Monsieur MICHEL Yohan, dans la SARL TRANSROUTE. Date d'effet : 20/04/2022

13 août 2018

• Changement de mandataire-liquidateur Par ordonnance en date du 10 août 2018, Monsieur le Président du Tribunal a constaté que Maître Raymond DUPONT exerçait dorénavant ses fonctions au sein de la SELARL Raymond DUPONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 838 968 279, dont le siège social est situé 14 boulevard de la Paix - 56005 VANNES et ordonné qu'à compter du 1er août 2018, l'ensemble des mandats confiés soit accompli dans le cadre de cette nouvelle structure. Date d'effet : 01/08/2018.

06 juin 2018

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par ordonnance du 29/05/2018 , Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de VANNES a ordonné la clôture de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SARL TRANSROUTE. Date d'effet : 29/05/2018

12 décembre 2016

• Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2016 : Nouvelle adresse du gérant :Mr Eric MICHEL, Rue Denis Papin Les Boullandiers 56800 PLOERMEL

09 décembre 2016

• Jugement modifiant un plan de continuation Par jugement en date du 07/12/2016, le Tribunal de Commerce de VANNES a fait droit à la demande de modification du plan de la SARL TRANSROUTE et a autorisé la cession de l'ensemble des parts sociales détenues par Mme GAUTHEROT Isabelle dans le capital de ladite SARL à Mr MICHEL Eric, qui devient associé unique. Date d'effet : 07/12/2016.

13 juillet 2015

• Jugement du tribunal de commerce de VANNES en date du 10/06/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond DUPONT 14 boulevard de la Paix CS 22173 56005 VANNES

11 juin 2015

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 10/06/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé Adoption du plan de redressement (L631-19 et L626-1 et L626-9) de LA SARL TRANSROUTE pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître Raymond DUPONT en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 10/06/2015.

26 février 2015

• Prolongation exceptionnelle de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/02/2015, le Tribunal de Commerce de VANNES a, sur requête du Ministère Puiblic, autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à la SARL TRANSROUTE pour une durée de 3 mois. Date d'effet : 25/02/2015.

11 septembre 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 10/09/2014, le Tribunal de Commerce DE VANNES a autorisé le renouvellement de la période d'observation accordée à la SARL TRANSROUTE pour une durée de 6 mois Date d'effet : 10/09/2014

24 mars 2014

• Jugement du tribunal de commerce de VANNES , prononce en date du 19/03/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30/04/2013 désigne Mandataire judiciaire Me Raymond DUPONT sis 14, bd de la Paix CS 22173 56005 VANNES , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

20 mars 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 19/03/2014, le Tribunal de Commerce de VANNES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TRANSROUTE et a fixé au 30/04/2013 la date de cessation de ses paiements. Juge Commissaire : MR DOUGUET. Mandataire Judiciaire : Maître Raymond DUPONT - 14 Boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 VANNES. Date d'effet : 19/03/2014

06 février 2008

• Modification relative aux dirigeants à compter du 01/01/2008 : Modifié : Mr MICHEL Eric, GERANT

25 mars 2004

• Modification autre NOTIFICATION GTC BOBIGNY : IMMATRICULATION SECONDAIRE LE 10.03.2004 DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY. Date d'effet : 10/03/2004

17 février 2004

• Modification autre ANCIEN GERANT : MR MICHEL DANIEL - NOUVEAU GERANT : MR MICHEL ERIC Date d'effet : 29/12/2003