07/01/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2014
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2014
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
TRANSPORTS STYLE était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à DAINVILLE - 62000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Transports routiers de fret interurbains.
Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers de fret interurbains (4941A) Transports routiers de fret interurbains (4941A)
Activité principale déclaréeTransports routiers et services de transports publics de marchandises. Exploitation de licences de transports publics de marchandises, location de licences et de véhicules de transports publics de marchandises. Commissionnaire de transport. Négoce de lubrifiants, pneumatiques et tous produits nécessaires à l'entretien et à la réparation de tous véhicules. Transports routiers et services de transports publics de marchandises. Exploitation de licences de transports publics de marchandises, location de licences et de véhicules de transports publics de marchandises. Commissionnaire de transport. Négoce de lubrifiants, pneumatiques et tous produits nécessaires à l'entretien et à la réparation de tous véhicules.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/01/2023, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TRANSPORTS STYLE (SASU) (PROCEDURE OUVERTE LE 06/11/2015 )Date d'effet : 04/01/2023
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
09 novembre 2016
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE la société ENVOYE SPECIAL NORD SUR LA PROCEDURE TRANSPORTS STYLE (SASU), Date d'effet : 09/11/2016
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 09/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TRANSPORTS STYLE (SASU), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 09/11/2016
17 octobre 2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/10/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/11/2016 Date d'effet : 14/10/2016
25 juillet 2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/07/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/10/2016 Date d'effet : 22/07/2016
01 juillet 2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/07/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/07/2016 Date d'effet : 01/07/2016
25 avril 2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/04/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/11/2016 Date d'effet : 22/04/2016
08 février 2016
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/02/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/04/2016 Date d'effet : 05/02/2016
21 décembre 2015
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/12/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/01/2016 Date d'effet : 18/12/2015
12 novembre 2015
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TRANSPORTS STYLE (SASU) SOUS LE NUMERO 4159360, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur René PETIT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois ET A FIXE AU 15/10/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/11/2015
01 octobre 1992
ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS SIS A ST POL SUR TERNOISE 90 RUE DE CANTERAINE A MADAME PRUVOST RICART YVETTE A COMPTER DU 01.10.92 CE FONDS SE TROUVE TRANSFERE A TILLOY LES MOFFLAINES 1 RUE DU NOBLE A L'ADRESSE DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT.
19 octobre 1978
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 31 JUILLET 1978, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE, BIEN QUE L'ACTIF NET SOCIAL SOIT DEVENU INFERIEUR AU QUART DU CAPITAL SOCIAL. A COMPTER DU 31/07/78
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Greffe de ArrasTribunal de commerce Greffe de Arras - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1974B00069 1974B00069
Code greffe6201 6201
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Retrouvez la liste des 815 entreprises du secteur "Transports routiers de fret interurbains" dans le Pas-de-Calais (62)
Cartographie de TRANSPORTS STYLE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise TRANSPORTS STYLE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
13 événements ont marqué le parcours de TRANSPORTS STYLE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TRANSPORTS STYLE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TRANSPORTS STYLE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TRANSPORTS STYLE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TRANSPORTS STYLE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TRANSPORTS STYLE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TRANSPORTS STYLE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social
Procès-verbal d'assemblée
Changement de président
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes
Transformation en SAS
Acte sous seing privé
Cession de parts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Rapport du commissaire aux comptes
Transformation en SARL
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
EXTENSION DE L'OBJER SOCIAL
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de Commerce dARRAS Par jugement du 04/01/2023, le Tribunal de Commerce dARRAS a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs, L.643-9 al.2 et R.643-18 dans laffaire : TRANSPORTS STYLE (SASU) rue du Moulin 62000 DAINVILLE. Transports routiers et services de transports publics de marchandises. Exploitation de licences de transports publics de marchandises, location de licences et de vehicules de transports publics de marchandises. commissionnaire de transpor...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître jean-Jacques Bondroit.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : CAPENORD (SAS) représenté par LAMBIN Ronald Directeur technique : LAMBIN Ronald Commissaire aux comptes titulaire : ECA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : HACHETTE Stéphane
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à décla...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : CAPENORD (SAS) représenté par LAMBIN Ronald Directeur technique : LAMBIN Ronald Commissaire aux comptes titulaire : BAUDOUIN Laurent Commissaire aux comptes suppléant : HACHETTE Stéphane
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
Annonce BODACC - Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Président : SOFITRANS (SARL) représenté par GENTY Philippe. Commissaire aux comptes titulaire : BAUDOUIN Laurent. Commissaire aux comptes suppléant : HACHETTE Stéphane.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007)
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TRANSPORTS STYLE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise TRANSPORTS STYLE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TRANSPORTS STYLE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TRANSPORTS STYLE doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société TRANSPORTS STYLE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2014
2013
2012
Capitalisation
-32,49 %
11,11 %
8,98 %
Endettement
-29,05 %
92,91 %
79,54 %
Fonds de roulement
-357300 EU
75000 EU
37400 EU
Performance
Evolution de l'activité
108,44 %
87,02 %
112,68 %
Taux de VA
32,29 %
30,33 %
27,50 %
Rentabilité d'exploitation
-7,26 %
-0,47 %
-1,11 %
Rentabilité nette finale
-6,29 %
-0,11 %
-1,63 %
Capacité d'autofinancement
-7,15 %
-0,36 %
-1,18 %
Rentabilité financière
160,60 %
-4,37 %
-69,81 %
Coûts de production
Coûts du travail
37,89 %
28,95 %
27,29 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
N/C
Coût de la dette
N/C
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
8,54 %
3,64 %
3,71 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-35,78 jours
5,62 jours
-3,32 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,29 jour
0,41 jour
Délai clients
45,11 jours
70,12 jours
75,47 jours
Délai Fournisseurs
22,18 jours
29,60 jours
45,29 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
0,15 jour
0,05 jour
5,88 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TRANSPORTS STYLE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 19/11/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 09 novembre 2016 au 09 novembre 2016
Plan de cession
Jugement prononçant
18/11/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/11/2016
Avis de dépôt
11/02/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/02/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.