TRANSPORTS STYLE

05 janvier 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/01/2023, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TRANSPORTS STYLE (SASU) (PROCEDURE OUVERTE LE 06/11/2015 )Date d'effet : 04/01/2023
• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

09 novembre 2016

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE la société ENVOYE SPECIAL NORD SUR LA PROCEDURE TRANSPORTS STYLE (SASU), Date d'effet : 09/11/2016
• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 09/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TRANSPORTS STYLE (SASU), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS. Date d'effet : 09/11/2016

17 octobre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/10/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04/11/2016 Date d'effet : 14/10/2016

25 juillet 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/07/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/10/2016 Date d'effet : 22/07/2016

01 juillet 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 01/07/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22/07/2016 Date d'effet : 01/07/2016

25 avril 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/04/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06/11/2016 Date d'effet : 22/04/2016

08 février 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/02/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/04/2016 Date d'effet : 05/02/2016

21 décembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/12/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/01/2016 Date d'effet : 18/12/2015

12 novembre 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TRANSPORTS STYLE (SASU) SOUS LE NUMERO 4159360, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur René PETIT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 06 mois ET A FIXE AU 15/10/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/11/2015

01 octobre 1992

• ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORTS SIS A ST POL SUR TERNOISE 90 RUE DE CANTERAINE A MADAME PRUVOST RICART YVETTE A COMPTER DU 01.10.92 CE FONDS SE TROUVE TRANSFERE A TILLOY LES MOFFLAINES 1 RUE DU NOBLE A L'ADRESSE DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT.

19 octobre 1978

• SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 31 JUILLET 1978, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE NE PAS PRONONCER LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE, BIEN QUE L'ACTIF NET SOCIAL SOIT DEVENU INFERIEUR AU QUART DU CAPITAL SOCIAL. A COMPTER DU 31/07/78

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR