TRANSPORTS SERVICE ROUTE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN447 832 403
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL447 832 403 00052
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79447832403
  • DATE DE CREATION07 avril 2003
  • CODE NAF ou APE4941A - Transports routiers de fret interurbains
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    24/06/2017
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2007
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2007
    Petite
  • Effectif Année 2007
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxTRANSPORTS SERVICE ROUTE
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 22 juin 2017
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 26 février 2003
  • Statut RNEInscriteDepuis le 26 mars 2007
    Observations RNE

    • 07 juillet 2017

      • Jugement du 22/06/2017, le tribunal de commerce de EVREUX prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
      • Radiation du RCS le 07/07/2017 avec effet au 22/06/2017 jugement du tribunal de commerce de EVREUX

    • 22 juin 2017

      • Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 22/06/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/06/2017

    • 12 octobre 2009

      • Par jugement en date du 24/09/2009, le Tribunal de commerce de EVREUX a prononcé la résolution de plan de cession.

    • 24 septembre 2009

      • : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 24/09/2009 prononçant la résolution du plan de cession.
      • : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 24/09/2009 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 11/10/2009.

    • 08 septembre 2009

      • Par jugement en date du 27/08/2009 le Tribunal de commerce de EVREUX a arrêté le plan de cession au profit de la SARL RAPIDE DES FLANDRES, et a prononcé la liquidation judiciaire Liquidateur : Me BEREL 31 rue Henry 76500 ELBEUF.

    • 27 août 2009

      • : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 27/08/2009 arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise au profit de la SARL SERVICE RAPIDE DES FLANDRES Date d'effet de la cession : 15 septembre 2009 au plus tard Maintient la SELARL FHB représentée par Me HESS et la SELARL BAULAND GLADEL et MARTINEZ représentée par Me BAULAND, Administrateurs, pendant la poursuite de l'activité et jusqu'à la régularisation des actes de cession.
      • : Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 27/09/2009.
      • : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 27/08/2009 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Bérel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf

    • 29 juin 2009

      • Par jugement en date du 20/05/2009 le Tribunal de commerce de EVREUX a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 27/11/2009.

    • 20 mai 2009

      • : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 20/05/2009 renouvelant la période d'observation jusqu'au 27/11/2009.

    • 19 décembre 2008

      • Par jugement en date du 27 novembre 2008, le Tribunal de commerce d'EVREUX a ouvert une procédure de redressement judiciaire désigne juge commissaire : Mme JULIEN Marie-Antoinette, juge commissaire suppléant : M BALLUAIS Amand, Administrateur judiciaire : ELRL FHB représenté par Me HESS 114 rue Pierre Tal Coat 27000 EVREUX, et ELRL BAULAND GLADEL & MARTINEZ 40 rue de Bonnel 69484 LYON Cedex 3 mandataire judiciaire : Me BEREL Marc 31 rue Henry 76500 ELBEUF. Date de cessation des paiements : 25.11.2008

    • 27 novembre 2008

      • : Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 27/11/2008 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 27/05/2009. Mandataire judicaire : Maître Bérel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf Administrateur : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ représentée par Me BAULAND 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 3 Administrateur : ELRL FHB représentée par Me HESS 114 rue Pierre Tal Coat 27000 Evreux dont la mission est, outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

    • 20 septembre 2007

      • : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de EVREUX Effectué le 10.9.2007
      • : Transfert du siège & de l'établissement principal de CAVAILLON à VAL DE REUIL à compter du 13.6.2007 dépot constitution au Greffe d'AVIGNON le 7.4.2003 n°1240 Journal journal du transfert: le démocrate

    • 24 juin 2004

      • ACHAT D'ELEMENTS SUBSISTANTS DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE TSR RCS ROUEN 447 832 403 DE TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES Date d'effet : 17/03/2003
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSEvreux B 447832403
  • Tribunal de commerceGreffe de Evreux
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers de fret interurbains (4941A)
  • Activité principale déclaréetransport routier de marchandises Commissionnaire de transport
  • Convention collective déduiteTransports routiers (16)

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Retrouvez la liste des 410 entreprises du secteur "Transports routiers de fret interurbains" dans l'Eure (27)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché du transport de marchandises - France

    Le transport de marchandises peut être défini comme le déplacement, d’un point à un autre, de marchandises de toute nature, que ce soit par voie terrestre, maritime ou aérienne. Le marché européen du transport de marchandises est en croissance depuis quelques années : sur la période 2016-2028, il devrait croître avec un taux annuel composé de 3,57%.

    49,00€

Cartographie de TRANSPORTS SERVICE ROUTE

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique de TRANSPORTS SERVICE ROUTE

4 événements depuis 2003

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de TRANSPORTS SERVICE ROUTE depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TRANSPORTS SERVICE ROUTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TRANSPORTS SERVICE ROUTE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TRANSPORTS SERVICE ROUTE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 8 derniers évènements, l'analyse financière de 2007, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TRANSPORTS SERVICE ROUTE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de TRANSPORTS SERVICE ROUTE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TRANSPORTS SERVICE ROUTE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Augmentation de Capital - Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Changement de Gérant

Document

Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour

Afficher les 5 actes
Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé

Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège CAVAILLON 419 ROUTE DU MOULIN DE LOSQUE

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Formation de Société - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de cession

Jugement prononçant la résolution du plan de cession

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2008 désignant administrateur SELARL Bauland Glades Martinez représentée par Me BAULAND 40 rue de Bonnel 69484 LYON CX3 administrateur ELRL FHB représentée par Me HESS, 114 rue Pierre Tal Coat, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les d...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/10/2007)
Annonce BODACC - Augmentation de capital Changement de l'objet et de l'activité

Gérant : MOREL Olivier.

Annonce BODACC - Changement de gérant

Gérant : MOREL Olivier

4 Bilans gratuits

Chiffres clés de TRANSPORTS SERVICE ROUTE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Compte de résultat TRANSPORTS SERVICE ROUTE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TRANSPORTS SERVICE ROUTE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-10-2007. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2007 de l'entreprise TRANSPORTS SERVICE ROUTE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-10-200731-10-2006ΔVariation
Durée12 mois10 mois10 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 5463000487000012,18 %
dont export16500013400023,13 %
Production *5463000487000012,18 %
Valeur ajoutée (VA)2040000174600016,84 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)26800088000204,55 %
Résultat d'exploitation 303000130000133,08 %
RCAI247000122000102,46 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 11000037000197,30 %
Effectif moyenNon precise58-101,72 %
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif TRANSPORTS SERVICE ROUTE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TRANSPORTS SERVICE ROUTE.

Date de clôture31-10-200731-10-2006ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois10 mois10 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 75000710005,63 %
immobilisations incorporelles2300028000-17,86 %
immobilisations corporelles250001600056,25 %
immobilisations financières2600027000-3,70 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 1541000130000018,54 %
stocks et en-cours600019000-68,42 %
créances1349000122200010,39 %
disponibilités : trésorerie18600059000215,25 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 1655000139700018,47 %
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Bilan Passif TRANSPORTS SERVICE ROUTE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TRANSPORTS SERVICE ROUTE doit en date 31-10-2007. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-10-200731-10-2006ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois10 mois10 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 307000107000186,92 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 4100073000-43,84 %
Dettes 130700012170007,40 %
dettes financières et emprunts540009000500,00 %
dettes fournisseurs511050800,59 %
dettes fiscales et sociales6090005800005,00 %
autres dettes ( comptes courants, ...)13300011900011,76 %
Compte de régularisation passif100000,00 %
Total passif 1655000139700018,47 %
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Ratios financiers

Les ratios financiers de la société TRANSPORTS SERVICE ROUTE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan200720062005
Capitalisation18,55 %7,66 %3,74 %
Endettement17,59 %8,41 %172,86 %
Fonds de roulement327000 EU117000 EU4000 EU
Performance
Evolution de l'activité112,18 %94,33 %152,80 %
Taux de VA37,34 %35,85 %36,70 %
Rentabilité d'exploitation4,91 %1,81 %-2,23 %
Rentabilité nette finale2,01 %0,76 %-0,21 %
Capacité d'autofinancement2,47 %1,36 %-2,48 %
Rentabilité financière35,83 %34,58 %-15,71 %
Coûts de production
Coûts du travail30,04 %32,01 %37,54 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,40 an0,14 anN/C
Coût de la dette0,75 %9,09 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent3,70 %88,89 %9,09 %
Gestion BFR
Poids du BFR global9,35 jours3,68 jours7,64 jours
Poids des stocks0,40 jour1,19 jours1,20 jours
Délai clients90,13 jours76,28 jours123,08 jours
Délai Fournisseurs0,34 jour0,32 jour0,63 jour
Liquidité
Liquidité immédiate12,43 jours3,68 jours0,00 jour

Pour aller plus loin :

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Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 5463000 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 442000 €

1497 ème
 
VS.2005

* Sur 20774 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

CA médian en Normandie : 695000 €

88 ème
 
VS.2005

* Sur 850 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 278000 €

48505 ème

* Sur un total de 887348 sociétés

CA médian en Normandie : 365000 €

2126 ème

* Sur un total de 32022 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 303000 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 13000 €

860 ème
 
VS.2005

* Sur 20774 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

REX médian en Normandie : 15000 €

56 ème
 
VS.2005

* Sur 850 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 11000 €

49778 ème

* Sur un total de 887348 sociétés

REX médian en Normandie : 15000 €

1928 ème

* Sur un total de 32022 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        16/12/2008

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/12/2008
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

    • Du 27 août 2009 au 27 août 2009

      Plan de cession

      • Jugement prononçant

        11/09/2009

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/09/2009
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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