TRANSPORTS SAUMET

15 décembre 2022

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 14/12/2022 prononçant la clôture du plan de cession
• Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 14/12/2022 prononçant la clôture du plan de cession

30 septembre 2009

• : Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 30/09/2009 nommant Maître Chrétien Fabrice 10 rue mi Carême 42000 Saint-Etienne Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maître Charrière Philippe

25 novembre 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10/11/2004 constatant le départ du juge suppléant.

16 novembre 2004

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 10/11/2004 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: M LANTERMOZ Pierre

13 juillet 2004

• : ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 08/07/2004 CONFIRMANT LE JUGEMENT ENTREPRIS EN DATE DU 29/01/2003 A L'ENCONTRE DE M SAUMET GEORGES A L'EXCEPTION DU MONTANT DE LA CONDAMNATION PRONONCEE AU TITRE DU COMBLEMENT DU PASSIF ET LE CONDAMNANT A SUPPORTER PERSONNELLEMNT L'INSUFFISANCE D'ACTIF DE L'ENTREPRISE DANS LA LIMITE DE 100.000 EUROS

30 septembre 2003

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 24/09/2003 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: M BASSON Jean François JUGE SUPPLEANT: MME PITAVAL Marie Thérèse

30 janvier 2003

• : Par ce même jugement le Tribunal de Commerce à comdamné Monsieur SAUMET Georges à payer la somme de 150.000,00 euros en comblement du passif de l'entreprise.

07 septembre 2002

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 04/09/2002 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: M Alain RICHARD JUGE SUPPLEANT: M Jean François BASSON

23 février 2002

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 23/01/2002 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: M Jean Paul REDURON JUGE SUPPLEANT: M Alain RICHARD

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

05 avril 2000

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05/04/2000 reportant au 01/03/1999 la date de cessation des paiements fixée initialement au 06/12/1999.

13 janvier 2000

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 12/01/2000 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise. Date d'effet de la cession : 09/01/2000 Commissaire à l'exécution du plan : ME Philippe CHARRIERE 10 RUE MI CAREME 42000 SAINT ETIENNE

07 janvier 2000

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 05/01/2000 remplaçant le juge titulaire et/ou le juge suppléant: JUGE TITULAIRE: M Henri RECHOU JUGE SUPPLEANT: M Jean Paul REDURON

23 décembre 1999

• : Ordonnance du juge commissaire en date du 22/12/1999 autorisant le(s) prêt(s) consenti(s) par le(s) établissement(s) de crédit et/ou des délais de paiement accordés par un cocontractant dans le cadre de l'exécution des contrats poursuivis pendant la période d'observation, conformément à l'article 40-3° de la loi du 25 janvier 1985. Cette décision a été transcrite sur le registre tenu à cet effet au Greffe du Tribunal où sont notamment mentionnés le montant des prêts, l'identification de l'organisme prêteur et l'échéance des prêts ou des délais de paiement.

08 décembre 1999

• : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 08/12/1999 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 09/02/2000. Cessation des paiements en date du 06/12/1999. Juge Commissaire : M Jean Claude BEQUET Juge Suppléant: M Henri RECHOU Représentant des Créanciers : ME Philippe CHARRIERE 10 RUE MI CAREME 42000 SAINT ETIENNE Administrateur : ME Luigi POZZOLI 20 AV GAMBETTA 42300 ROANNE dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

31 décembre 1984

• Historique des observations depuis le 31/12/1984 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 6 DECEMBRE 1999.

NC

• - Date de cessation d'activité : 12/01/2000. - Précision sur le sort du fonds : Vente du fonds.