TRANSPORTS PERONNET S A

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN644 501 140
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL644 501 140 00094
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07644501140

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    17/06/2023
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2008
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2008
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2008
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Messagerie, fret express (5229A)
  • Activité principale déclaréetransport public de marchandises, commissionnaire de transport et loueur de véhicules. Carrossier constructeur -
  • Convention collective déduiteTransports routiers (16)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 35 entreprises du secteur "Messagerie, fret express" dans la Loire (42)

Étude du marché de l'entreprise

  • Mis à jour le :

    Le marché du transport express - France

    Le transport express est un service de livraison rapide et efficace de marchandises d'un point à un autre, plus rapide que les services de livraison traditionnels. Ce service est particulièrement sollicité par les entreprises, en particulier celles évoluant dans des secteurs tels que la vente en ligne, la logistique, la santé et la finance.

    49,00€

Cartographie de TRANSPORTS PERONNET S A

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Historique de TRANSPORTS PERONNET S A

4 événements depuis 2004

  • lundi 23 mars 2004

  • lundi 10 février 2004

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours de TRANSPORTS PERONNET S A depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TRANSPORTS PERONNET S A au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TRANSPORTS PERONNET S A, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TRANSPORTS PERONNET S A, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 18 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TRANSPORTS PERONNET S A
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de TRANSPORTS PERONNET S A

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TRANSPORTS PERONNET S A
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes

Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration

Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration - Changement de Commissaire aux Comptes

Afficher les 8 actes
Document

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Document

Document

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de commerce de Saint Etienne 2008EX0049 Par jugement du 14/06/2023, le Tribunal de commerce de Saint Etienne a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La societé TRANSPORTS PERONNET 644 501 140 RCS Saint Etienne SAS transports 39 Rue Pierre Semard 69800 SAINT-PRIEST (T23108131)

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

41630095 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE CLOTURE DUNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2000RJ7761 LA SAS TRANSPORTS PERONNET En date du 1 4/06/2023 SIREN 644 501 140 RCS SAINT-ETIENNE Dénomination : TRANSPORTS PERONNET Forme juridique : Sociéte par actions simplifiée Allée de la Girardière ZI Molina la Chazotte 42000 SAINT-ETIENNE Jugement du Tribunal de commerce de Saint-Etienne en date du 14/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dacti...

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE NANTES CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 14 juin 2023) SAS TRANSPORTS PERONNET, allée de la Girardiere ZI Molina la Chazotte, 42000 Saint - Etienne, RCS Saint - Étienne 644 501 140. 4401JAL20230000000800

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE Jugement du 16 juin 2023 - Clôture pour insuffisance dactif SAS TRANSPORTS PERONNET, Allée de la Girardiere Zone Indu, Na la Chazotte, 42000 Saint - Étienne, RCS SAINT ETIENNE 644 501 140. Messagerie, fret express. 13501543349860-2000B01214

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRANSPORTS PERONNET allée de la Girardiere ZI Molina la Chazotte 42000 Saint-Etienne RCS Saint-Étienne 644 501 140 Activite : Messagerie, fret express. Jugement du Tribunal de Commerce de Saint- Etienne en date du 14/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. Le Greffier

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne JUGEMENT(S) DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement(s) du 14/06/2023) TRANSPORTS PERONNET, zone industrielle Molina la Chazotte, 42000 Saint-Étienne, RCS SAINT ETIENNE 644501140. Transport public de marchandises, commissionnaire de transport et loueur de véhicules. carrossier constructeur-. Jugement prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. ES 202306026

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRANSPORTS PERONNET Par jugement en date du 14 juin 2023, le tribunal de commerce de Saint Etienne a prononcé la clôture des operations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de : TRANSPORTS PERONNET (SAS) allée de la Girardière Zone Industrielle Molina la Chazotte 42000 Saint-Etienne. Transports publics de marchandises. RCS Saint-Etienne 644 501 140

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRANSPORTS PERONNET Par jugement en date du 14 juin 2023, le tribunal de commerce de Saint Etienne a prononcé la clôture des operations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de : TRANSPORTS PERONNET (SAS) allée de la Girardière Zone Industrielle Molina la Chazotte 42000 Saint-Etienne. Transports publics de marchandises. RCS Saint-Etienne 644 501 140

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRANSPORTS PERONNET Par jugement en date du 14 juin 2023, le tribunal de commerce de Saint Etienne a prononcé la clôture des operations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de : TRANSPORTS PERONNET (SAS) allée de la Girardière Zone Industrielle Molina la Chazotte 42000 Saint-Etienne. Transports publics de marchandises. RCS Saint-Etienne 644 501 140

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

TRANSPORTS PERONNET Par jugement en date du 14 juin 2023, le tribunal de commerce de Saint Etienne a prononcé la clôture des operations de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de : TRANSPORTS PERONNET (SAS) allée de la Girardière Zone Industrielle Molina la Chazotte 42000 Saint-Etienne. Transports publics de marchandises. RCS Saint-Etienne 644 501 140

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2008)
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 août 2008 désignant administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2007)

5 Bilans gratuits

Chiffres clés de TRANSPORTS PERONNET S A

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat TRANSPORTS PERONNET S A

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TRANSPORTS PERONNET S A sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-04-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise TRANSPORTS PERONNET S A, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-04-200830-04-2007ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 4789000050410000-5,00 %
dont export15000001680000-10,71 %
Production *4789000050410000-5,00 %
Valeur ajoutée (VA)1520000016280000-6,63 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-1480000-1000000-48,00 %
Résultat d'exploitation -1190000-550000-116,36 %
RCAI-1900000-690000-175,36 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net -1970000-120000-1541,67 %
Effectif moyenNon precise474-100,21 %

Bilan Actif TRANSPORTS PERONNET S A

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TRANSPORTS PERONNET S A.

Date de clôture30-04-200830-04-2007ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 12600001320000-4,55 %
immobilisations incorporelles1000020000-50,00 %
immobilisations corporelles600000610000-1,64 %
immobilisations financières650000700000-7,14 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 1137000012330000-7,79 %
stocks et en-cours57000048000018,75 %
créances947000011090000-14,61 %
disponibilités : trésorerie133000075000077,33 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 1292000013970000-7,52 %

Bilan Passif TRANSPORTS PERONNET S A

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TRANSPORTS PERONNET S A doit en date 30-04-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-04-200830-04-2007ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres -6300001340000-147,01 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 230000110000109,09 %
Dettes 13320000125300006,30 %
dettes financières et emprunts150000200000-25,00 %
dettes fournisseurs7390075300-1,86 %
dettes fiscales et sociales5540000454000022,03 %
autres dettes ( comptes courants, ...)230000250000-8,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 1292000013970000-7,52 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société TRANSPORTS PERONNET S A

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan200820072006
Capitalisation-4,88 %9,59 %9,25 %
Endettement-23,81 %14,93 %14,38 %
Fonds de roulement-1510000 EU320000 EU430000 EU
Performance
Evolution de l'activité95,00 %105,97 %107,04 %
Taux de VA31,74 %32,30 %32,06 %
Rentabilité d'exploitation-3,09 %-1,98 %-1,05 %
Rentabilité nette finale-4,11 %-0,24 %0,23 %
Capacité d'autofinancement-3,53 %-2,06 %-1,79 %
Rentabilité financière312,70 %-8,96 %7,53 %
Coûts de production
Coûts du travail32,70 %32,26 %31,20 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent133,33 %85,00 %104,76 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-21,70 jours-3,11 jours-25,40 jours
Poids des stocks4,36 jours3,48 jours3,99 jours
Délai clients72,37 jours80,30 jours75,42 jours
Délai Fournisseurs0,56 jour0,55 jour0,61 jour
Liquidité
Liquidité immédiate10,16 jours5,43 jours28,70 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 47890000

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 1086000

 
VS.2007

* Sur 4611 sociétés de Entreposage et services auxiliaires des transports

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 992000

 
VS.2007

* Sur 527 sociétés de Entreposage et services auxiliaires des transports

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 261000

6195 ème

* Sur un total de 925989 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 270000

650 ème

* Sur un total de 126133 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -1190000

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 25000

 
VS.2007

* Sur 4611 sociétés de Entreposage et services auxiliaires des transports

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 20000

 
VS.2007

* Sur 527 sociétés de Entreposage et services auxiliaires des transports

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 9000

922102 ème

* Sur un total de 925989 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 10000

125804 ème

* Sur un total de 126133 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marque déposée par l'entreprise TRANSPORTS PERONNET S A

TP PERONNET

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 39

FMARK0000000001624461

Procédures collectives

4 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        20/08/2008

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 20/08/2008
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
    • Du 29 octobre 2008 au 26 novembre 2008

      Plan de cession

      • Jugement prononçant

        18/02/2009

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/02/2009
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Procédures collectives

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