TRANSPORTS JEAN-FRANCOIS MOREAU

27 juin 2012

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 27/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 27/06/2012 Date d'effet : 27/06/2012

01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05 janvier 2006

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 05/01/2006 DESIGNE MR BERNARD BARBONNAT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE PEIGNE A COMPTER DU 05.01.2006 Date d'effet : 05/01/2006

18 janvier 2002

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 09/01/2002 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : MR CESBRON LAVAU PHILIPPE NOUVEAU : MR PEIGNE PIERRE A COMPTER DU 09/01/2002 Date d'effet : 09/01/2002

26 octobre 1993

• VENTE DU FONDS SIS LA FERDINIERE 49270 LANDEMONT A LA STE BOMEX A COMPTER DU 010493

24 mars 1993

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 240393 PRONONCE L'ARRET DU PLAN DE CESSION DE LA SA TRANSPORTS JF MOREAU A LA STE BOMEX DESIGNE : ME MARTIN 41 AV DE GRESILLE ANGERS EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 240393

24 février 1993

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 240293 PRONONCANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE TROIS SEMAINES

10 février 1993

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 10.02.93 PROROGE DE 15 JOURS LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA TRANSPORTS JF MOREAU

09 décembre 1992

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 09.12.92 PRONONCANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10.02.93 DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

10 juin 1992

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 10 JUIN 1992 PRONONCANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS

11 décembre 1991

• JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 11.12.1991 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUVAL 8 RUE FOREST ANGERS ADMINISTRATEUR : ME MARTIN 41 AV DE GRESILLE ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 11.12.91 A COMPTER DU 11.12.91

17 octobre 1991

• APPROBATION DU PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE IMMOBILIERE DE LA FERDINIERE ET LA STE TRANSPORTS JEAN FRANCOIS MOREAU, LA SARL STE IMMOBILIERE DE LA FERDINIERE APPORTE AVEC EFFET AU 01.07.91 A TITRE D'APPORT FUSION A LA SA TRANSPORTS JEAN FRANCOIS MOREAU LA TOTALITE DE SON ACTIF ET DE SON PASSIF. L'ACTIF NET APPORTE S'ELEVE A 3210000 F STE IMMOBILIERE DE LA FERDINIERE RCS ANGERS 66 B 105 DATE DE RADIATION : 010791 PUBLICITE DANS L'ANJOU AGRICOLE DU 130991 DECLARATION DES CREANCES PRES DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS. PAR SUITE DE L'APPORT, LA STE TRANSPORTS JEAN FRANCOIS MOREAU DECIDE D'AUGMENTER SON CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER A 4530000 F A COMPTER DU 010791

13 septembre 1991

• VENTE DE LA PARTIE DE L'ACTIVITE : TRANSPORTS DE PRODUITS PULVERULANTS EN CITERNE A LA SA TRANSPORTS SEROUL, RTE DES BEDARIDES BP 26 84320 ENTRAIGUES A COMPTER DU 020891

02 octobre 1987

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 27 JUILLET 1987. A COMPTER DU 27/07/87

22 octobre 1985

• PRISE EN LOCATION-GERANCE D'UN FONDS DE TRANSPORTS PUBLICS COMPRENANT 13 LICENCES A ET 3 LICENCES B "ZONE LONGUE" A MR CELHAY ANDRE A COMPTER DU 20/05/85

23 juillet 1985

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES REGLEMENTATIONS EN VIGUEUR A COMPTER DU 29/03/85

11 septembre 1980

• Historique des observations depuis le 11/09/1980 : --- CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 01.02.82 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 320 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 201 232.70 EUR

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 530 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 690 594.05 EUR