TRANSPORTS INTER FRANCO ESPAGNOLS

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

27 avril 1994

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10 DECEMBRE 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. SEMAINE PROVENCE DU 21.01.1994.
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 JUIN 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU : M. GUIBBERT, JUGE COMMISSAIRE, A DESIGNE : ME GILLES ST ANTONIN EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR.

26 avril 1994

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUIN 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS, A OUVERT UNE PROCEDUURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. GUIBBERT, JUGE COMMISSAIRE, ME GILLES SAINT ANTONIN, DOMICILIE 10 BIS RUE BOIELDIEU BEZIERS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28.12.1991.

10 décembre 1993

• Radiation du RCS le 10/12/1993 avec effet au 10/12/1993