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Dernière modification le13/06/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
TRANSPORTS FATON LA CORNE VERTE
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 409 004 330 409004330
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 409 004 330 00018 40900433000018
- NUMÉRO DE TVA
- FR56409004330 FR56409004330
- DATE DE CREATION
- 01 octobre 1996
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Transports routiers de fret interurbains - 4941A 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- GRANDE RUE, 39190 GIZIA GRANDE RUE, 39190 GIZIA
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- TRANSPORTS FATON LA CORNE VERTE TRANSPORTS FATON LA CORNE VERTE
- Statut RCS
- Radiée le 09 juin 2023 09/06/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 31 décembre 2017 31/12/2017
- Statut RNE
- Radiée le 31 décembre 2017 31/12/2017
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier A 409004330 Lons-le-Saunier A 409004330
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de TRANSPORTS FATON LA CORNE VERTE
- Domaine d'activité
- Transports terrestres et transport par conduites Transports terrestres et transport par conduites
- Activité (Code NAF ou APE)
- Transports routiers de fret interurbains (4941A) Transports routiers de fret interurbains (4941A)
- Activité principale déclarée
- Transport routier national et international de marchandises. Transport routier national et international de marchandises.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Transports routiers (16) Transports routiers (16)
- Téléphone
167 sociétés exercent la même activité que TRANSPORTS FATON LA CORNE VERTE dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Transports routiers de fret interurbains" dans le Jura (39)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché du transport de marchandises - France
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du 02 octobre 1996 au 31 décembre 2017
TRANSPORTS FATON LA CORNE VERTE - 39190
Ancien établissement
- SIRET 40900433000018 40900433000018
- Activité Transports routiers de fret interurbains - 4941A
- Adresse GRANDE RUE, 39190 GIZIA
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Dirigeants de TRANSPORTS FATON LA CORNE VERTE
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Ancien
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Sylvain FATON
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Independant Du 19 janvier 2005 au 31 décembre 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de TRANSPORTS FATON LA CORNE VERTE
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Finances de TRANSPORTS FATON LA CORNE VERTE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
DATE : 09/06/2023 clôture pour insuffisance dactif -Monsieur FATON Sylvain Pascal N°409 004 330 RCS Lons-le-Saunier Grande Rue 39190 GIZIA 2018RJ0124
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2017, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
SCP Pascal LECLERC
BP 40071 6 rue Rouget de Lisle - 39000 - LONS-LE-SAUNIER
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2017, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
SCP Pascal LECLERC
BP 40071 6 rue Rouget de Lisle - 39000 - LONS-LE-SAUNIER
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de TRANSPORTS FATON LA CORNE VERTE
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Sylvain FATON démarre son activité d'indépendant.
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