- Dernière modification le16/10/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TRANSPORTS F.C.N.
Fermée definitivement Radiée
- SIREN432 389 294432389294
- SIRET DU SIEGE SOCIAL432 389 294 0001343238929400013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR86432389294FR86432389294
- DATE DE CREATION08 août 2000
- CODE NAF ou APE4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSEQUA JOSSEAUD, 97211 RIVIERE-PILOTE FranceQUA JOSSEAUD, 97211 RIVIERE-PILOTE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTRANSPORTS F.C.N. TRANSPORTS F.C.N.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 octobre 2021
- Statut INSEEFerméeDepuis le 13 octobre 2021
- Statut RNERadiéeDepuis le 13 octobre 2021
Observations RNE 13 octobre 2021
- Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12/10/2021
- Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
21 février 2020
- Jugement du tribunal de commerce de FORT-DE-FRANCE, ayant prononcé, en date du 18/02/2020, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/02/2019, et a désigné liquidateur la SCP BR ASSOCIES en la personne de Me Laura BES Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - BP 69 - 97256 FORT DE FRANCE cedex .
10 février 2015
- Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 10/02/2015, LE TRIBUNAL DE FORT-DE-FRANCE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TRANSPORTS F.C.N P ET A DESIGNE Me Alain MIROITE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 10/02/2015
27 janvier 2014
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 12/11/2013, LE TRIBUNAL DE FORT-DE-FRANCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TRANSPORTS F.C.N SOUS LE NUMERO 41011439, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Suzy SOREL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Magali GUYOT, Administrateur : Me Alain MIROITE associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS - Pointe des Grives - Centre d'Affaires Agora Bâtiment C - 97200 FORT DE FRANCE, AVEC POUR MISSION DE d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Anne RAVISE, associée de la SCP BR ASSOCIES - Centre d'Affaires Dillon Valmenière Bât Eurydice D - 97200 FORT DE FRANCE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE ET A FIXE AU 12/05/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/11/2013
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSFort-de-France B 432389294Fort-de-France B 432389294
- Tribunal mixte de commerceGreffe de Fort-de-France Tribunal mixte de commerce - Greffe de Fort-de-France
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A) Transports routiers réguliers de voyageurs (4939A)
- Activité principale déclaréeTransport scolaire et touristique Transport scolaire et touristique
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1115 entreprises du secteur "Transports routiers réguliers de voyageurs" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
Cartographie de TRANSPORTS F.C.N.
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise TRANSPORTS F.C.N. et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 13 octobre 2021
Charles-Alfred CHARLES NICOLAS
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juillet 2000 au 13 octobre 2021
TRANSPORTS F.C.N. - 97211
Ancien établissement
- SIRET43238929400013
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdresseQUA JOSSEAUD, 97211 RIVIERE-PILOTE France
Historique de TRANSPORTS F.C.N.
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Charles-Alfred CHARLES NICOLAS assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TRANSPORTS F.C.N. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TRANSPORTS F.C.N., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TRANSPORTS F.C.N., la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TRANSPORTS F.C.N. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TRANSPORTS F.C.N.
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de TRANSPORTS F.C.N. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de date de clôture - Acte SSP - Acte modificatif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de date de clôture - Acte SSP - Acte modificatif | |||||
| Document Formation de Société - Acte modificatif | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce JAL - Liquidation Judiciaire FI24896 Le 18/02/2020, le Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire à legard de: SARL TRANSPORTS F.C.N QUARTIER JOSSEAUD 97211 RIVIEREPILOTE Activité : Transport scolaire et touristique lmmatriculé(e) au RCS dFort-de-France N° B 432 389 294 (2000B00605) Liquidateur judiciaire : Maître Laura BES Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire désigné dans les deux mois de linsertion au bodacc, à peine de forclusion... | ||||
| Afficher les 4 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2019, désignant liquidateur la SCP Br associes en la personne de Me Laura Bes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com ... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain), ZAC Etang Z Abricot, Centre d'affaires Agora, 97200 Fort-de-France | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Dépôt de la liste des créances est dépose au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2012 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-Fran... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de TRANSPORTS F.C.N.
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
02/02/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/02/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
15/03/2015
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 15/03/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
06/03/2020
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/03/2020Annonce JAL
21/09/2020
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020Avis de dépôt
02/07/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/07/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.