- Dernière modification le06/07/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2004OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2004Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 200448 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TRANSPORTS E. ACCART
- SIREN388 091 878388091878
- SIRET DU SIEGE SOCIAL388 091 878 0001638809187800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69388091878FR69388091878
- DATE DE CREATION24 juillet 1992
- CODE NAF ou APE4941A - Transports routiers de fret interurbains4941A - Transports routiers de fret interurbains
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE9 RUE FREDERIC SAUVAGE ZI DE LA CROISETTE, 62300 LENS France9 RUE FREDERIC SAUVAGE ZI DE LA CROISETTE, 62300 LENS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTRANSPORTS E. ACCART TRANSPORTS E. ACCART
- Statut RCSRadiéeDepuis le 26 novembre 2018
- Statut INSEEInscriteDepuis le 09 juillet 1992
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 juillet 1992
Observations RNE 26 novembre 2018
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 23/11/2018, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TRANSPORTS E.ACCART (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 05/11/2010 ) Date d'effet : 23/11/2018
- Radiation du RCS le 26/11/2018 avec effet au 23/11/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
01 décembre 2011
- Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 30/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/12/2009 DANS LA PROCEDURE TRANSPORTS E.ACCART (SARL) Date d'effet : 30/11/2011
23 novembre 2010
- Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 17/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TRANSPORTS E.ACCART (SARL), A DESIGNE : Mandataire liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS. Date d'effet : 17/11/2010
09 novembre 2010
- (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 05/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TRANSPORTS E.ACCART (SARL) SOUS LE NUMERO 4155076, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT - 2, SQUARE SAINT JEAN - RUE SAINT AUBERT - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 mois ET A FIXE AU 14/10/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/11/2010
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSArras B 388091878Arras B 388091878
- Tribunal de commerceGreffe de Arras Tribunal de commerce - Greffe de Arras
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers de fret interurbains (4941A) Transports routiers de fret interurbains (4941A)
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 815 entreprises du secteur "Transports routiers de fret interurbains" dans le Pas-de-Calais (62)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du transport de marchandises - France
Le transport de marchandises peut être défini comme le déplacement, d’un point à un autre, de marchandises de toute nature, que ce soit par voie terrestre, maritime ou aérienne. Le marché européen du transport de marchandises est en croissance depuis quelques années : sur la période 2016-2028, il devrait croître avec un taux annuel composé de 3,57%.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du transport de marchandises - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché européen du transport de marchandises : croissance annuelle de 3,57% attendue jusqu'en 2028, impact de la pandémie, domination du transport routier, enjeux du e-commerce, contraintes réglementaires et fiscales, émergence de solutions plus propres et optimisées comme le LTL et le transport fluvial..
Cartographie de TRANSPORTS E. ACCART
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 1 fois en 2005
TRANSPORTS ACCART EMILE
- SIREN371105420
Cité 1 fois en 2003
SARL GARAGE DU SQUARE
- SIREN381902436
Dirigeant : Didier DARRAS
Dirigeants
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 26 novembre 2018
Eric ACCART
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 09 juillet 1992 au 17 novembre 2010
TRANSPORTS E. ACCART - 62300
Ancien établissement
- SIRET38809187800016
- ActivitéTransports routiers de fret interurbains - 4941A
- Adresse9 RUE FREDERIC SAUVAGE ZI DE LA CROISETTE, 62300 LENS France
Du 01 juillet 2005 au 17 novembre 2010
TRANSPORTS E. ACCART - 62460
Ancien établissement
- SIRET38809187800032
- ActivitéTransports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 62460 DIVION France
Du 15 juillet 1995 au 30 juin 1998
TRANSPORTS E. ACCART - 76600
Ancien établissement
- SIRET38809187800024
- ActivitéTransports routiers de marchandises de proximité - 602L
- AdresseRUE DU PONT VI, 76600 LE HAVRE France
Historique de TRANSPORTS E. ACCART
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Eric ACCART assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TRANSPORTS E. ACCART au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TRANSPORTS E. ACCART, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TRANSPORTS E. ACCART, le dernier bilan simple comparé, la liste des 7 derniers évènements, l'analyse financière de 2004, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TRANSPORTS E. ACCART (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TRANSPORTS E. ACCART

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de TRANSPORTS E. ACCART (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour | |||||
Afficher les 3 actes | |||||
Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Expédition acte notarié | |||||
Document | |||||
Document Expédition acte notarié - Acte modificatif | |||||
Document Déclaration de conformité - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Gérant |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Accart Eric pour une durée de 5 ANS ans. | ||||
Afficher les 3 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement modifiant la date de cessation des paiements Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 14 Octobre 2010 . | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître jean-Jacques Bondroit. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2010 désignant administrateur Maître Jean-Jacques Bondroit 2, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Jérôme Theetten 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à c... |
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de TRANSPORTS E. ACCART
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat TRANSPORTS E. ACCART
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TRANSPORTS E. ACCART sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2004. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2004 de l'entreprise TRANSPORTS E. ACCART, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 31-03-2004 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 3908000 |
dont export | 23000 |
Production * | 3908000 |
Valeur ajoutée (VA) | 1607000 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 107000 |
Résultat d'exploitation | 81000 |
RCAI | 40000 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 156000 |
Effectif moyen | 48 |
Bilan Actif TRANSPORTS E. ACCART
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TRANSPORTS E. ACCART.
Date de clôture | 31-03-2004 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 118000 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 117000 |
immobilisations financières | 1000 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 2188000 |
stocks et en-cours | 0 |
créances | 2178000 |
disponibilités : trésorerie | 8000 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 2335000 |
Bilan Passif TRANSPORTS E. ACCART
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TRANSPORTS E. ACCART doit en date 31-03-2004. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 31-03-2004 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 572000 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 0 |
Dettes | 1763000 |
dettes financières et emprunts | 423000 |
dettes fournisseurs | 5780 |
dettes fiscales et sociales | 759000 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 3000 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 2335000 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société TRANSPORTS E. ACCART
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2004 | 0 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 24,50 % | N/C | N/C |
Endettement | 73,95 % | N/C | N/C |
Fonds de roulement | 877000 EU | N/C | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
Taux de VA | 41,12 % | N/C | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 2,74 % | N/C | N/C |
Rentabilité nette finale | 3,99 % | N/C | N/C |
Capacité d'autofinancement | -1,05 % | N/C | N/C |
Rentabilité financière | 27,27 % | N/C | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 36,13 % | N/C | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | N/C | N/C |
Coût de la dette | 38,32 % | N/C | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 9,69 % | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 81,39 jours | N/C | N/C |
Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
Délai clients | 203,98 jours | N/C | N/C |
Délai Fournisseurs | 0,54 jour | N/C | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,75 jour | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TRANSPORTS E. ACCART et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 3908000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 497000 €
* Sur 16831 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
CA médian en Hauts-de-France : 580000 €
* Sur 1464 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 322000 €
* Sur un total de 671394 sociétés
CA médian en Hauts-de-France : 391000 €
* Sur un total de 41580 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 81000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 12000 €
* Sur 16831 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
REX médian en Hauts-de-France : 11000 €
* Sur 1464 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 12000 €
* Sur un total de 671394 sociétés
REX médian en Hauts-de-France : 14000 €
* Sur un total de 41580 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
12/12/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/12/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Mandataire judiciaire
Maître Jérôme THEETTEN
35-37 Rue Roger Salengro - 62000 - ARRAS
Administrateur judiciaire
MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT
2 SQUARE SAINT JEAN RUE SAINT AUBERT - 62000 - ARRAS
Jugement prononçant
12/12/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/12/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Maître Jérôme THEETTEN
35-37 Rue Roger Salengro - 62000 - ARRAS
Administrateur judiciaire
MAITRE JEAN JACQUES BONDROIT
2 SQUARE SAINT JEAN RUE SAINT AUBERT - 62000 - ARRAS