- Dernière modification le04/06/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2014OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2014Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TRANSPORTS DEVOISE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN438 001 323438001323
- SIRET DU SIEGE SOCIAL438 001 323 0001543800132300015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77438001323FR77438001323
- DATE DE CREATION05 juin 2001
- CODE NAF ou APE4941B - Transports routiers de fret de proximité4941B - Transports routiers de fret de proximité
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE9 RTE CRION, 54300 SIONVILLER France9 RTE CRION, 54300 SIONVILLER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTRANSPORTS DEVOISE TRANSPORTS DEVOISE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 02 juin 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 juin 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 02 juin 2022
Observations RNE 02 juin 2022
- Cessation dactivité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de TRANSPORTS DEVOISE (SARL).
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 31/05/2022, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de TRANSPORTS DEVOISE (SARL).
09 septembre 2016
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Par jugement en date du 06/09/2016, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'encontre de TRANSPORTS DEVOISE (SARL), a désigné en qualité de Liquidateur, Me Eric BOGELMANN, 53 Avenue Foch - 54000 NANCY et a fixé la date de cessation des paiements au 10/08/2016.
24 septembre 2013
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 04/10/2012
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSNancy B 438001323Nancy B 438001323
- Tribunal de commerceGreffe de Nancy Tribunal de commerce - Greffe de Nancy
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers de fret de proximité (4941B) Transports routiers de fret de proximité (4941B)
- Activité principale déclaréeActivité de transport routier - service de transport de marchandises pour compte d'autrui et de location de véhicules pour le transport routier de marchandises assurée exclusivement par des véhicules de moins de 3t5 Activité de transport routier - service de transport de marchandises pour compte d'autrui et de location de véhicules pour le transport routier de marchandises assurée exclusivement par des véhicules de moins de 3t5
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 468 entreprises du secteur "Transports routiers de fret de proximité" en Meurthe-et-Moselle (54)
Cartographie de TRANSPORTS DEVOISE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise TRANSPORTS DEVOISE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2003
ERISEO
- SIREN315044651
Dirigeant : Joseph ROMANO
Cité 1 fois en 2003
GORCY LA ROCHE
- SIREN347490849
Dirigeants : Francis THOUVENOT , KPMG SA , SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES , Yves-Jerome KREBS
Cité 1 fois en 2003
AGENCE COMMERCIALE GANTOIS
- SIREN403340441
Cité 1 fois en 2001
SOCIETE GENERALE
- SIREN552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Maria EKMAN , Béatrice DUMURGIER et 25 autres
Dirigeants
- Ancien
Du 15 mai 2010 au 01 juin 2022
Anne-Sophie DEVOISE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 05 juin 2001 au 01 juin 2022
TRANSPORTS DEVOISE - 54300
Ancien établissement
- SIRET43800132300015
- ActivitéTransports routiers de fret de proximité - 4941B
- Adresse9 RTE CRION, 54300 SIONVILLER France
Historique de TRANSPORTS DEVOISE
1 événement depuis 2010
vendredi 15 mai 2010
Anne-Sophie DEVOISE-GRANDJEAN assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TRANSPORTS DEVOISE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TRANSPORTS DEVOISE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TRANSPORTS DEVOISE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 13 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TRANSPORTS DEVOISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TRANSPORTS DEVOISE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de TRANSPORTS DEVOISE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - DECLARATION DE DON MANUEL | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 9 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Août 2016, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : DEVOISE-GRANDJEAN Anne-Sophie né(e) DEVOISE | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
11 Bilans gratuits
Chiffres clés de TRANSPORTS DEVOISE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat TRANSPORTS DEVOISE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TRANSPORTS DEVOISE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise TRANSPORTS DEVOISE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2014 | 31-12-2013 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 1135200 | 1078200 | 5,29 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 1135200 | 1078200 | 5,29 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 652100 | 548500 | 18,89 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 65400 | -63000 | 203,81 % |
| Résultat d'exploitation | 64300 | -66100 | 197,28 % |
| RCAI | 50900 | -78900 | 164,51 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 39400 | -67400 | 158,46 % |
| Effectif moyen | Non precise | -1 | 0,00 % |
Bilan Actif TRANSPORTS DEVOISE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TRANSPORTS DEVOISE.
| Date de clôture | 31-12-2014 | 31-12-2013 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 2600 | 1500 | 73,33 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 2600 | 1500 | 73,33 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 160700 | 129800 | 23,81 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 147500 | 129300 | 14,08 % |
| disponibilités : trésorerie | 13200 | 100 | 13100,00 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 168800 | 131300 | 28,56 % |
Bilan Passif TRANSPORTS DEVOISE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TRANSPORTS DEVOISE doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2014 | 31-12-2013 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | -126800 | -166200 | 23,71 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 295600 | 297400 | -0,61 % |
| dettes financières et emprunts | 121100 | 106000 | 14,25 % |
| dettes fournisseurs | 451 | 388 | 16,24 % |
| dettes fiscales et sociales | 129100 | 151700 | -14,90 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 200 | 900 | -77,78 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 168800 | 131300 | 28,56 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société TRANSPORTS DEVOISE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | -75,12 % | -126,58 % | -62,93 % |
| Endettement | -95,50 % | -63,78 % | -88,36 % |
| Fonds de roulement | -8300 EU | -140600 EU | -74900 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 105,29 % | 100,03 % | 102,33 % |
| Taux de VA | 57,44 % | 50,87 % | 53,36 % |
| Rentabilité d'exploitation | 5,76 % | -5,84 % | 0,17 % |
| Rentabilité nette finale | 3,47 % | -6,25 % | -2,02 % |
| Capacité d'autofinancement | 3,70 % | -6,02 % | -1,44 % |
| Rentabilité financière | -31,07 % | 40,55 % | 22,06 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 50,59 % | 55,62 % | 51,91 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 2,88 ans | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 20,49 % | N/C | 605,56 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 11,07 % | 11,98 % | 12,49 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -6,91 jours | -20,89 jours | -4,99 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 47,43 jours | 43,77 jours | 50,97 jours |
| Délai Fournisseurs | 0,15 jour | 0,13 jour | 0,15 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 4,24 jours | 0,03 jour | 0,03 jour |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1135200 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 464700 €
6117 ème
VS.2013
* Sur 18578 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
CA médian en Grand Est : 863700 €
611 ème
VS.2013
* Sur 1401 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 262900 €
181795 ème
* Sur un total de 823130 sociétés
CA médian en Grand Est : 330700 €
13826 ème
* Sur un total de 53226 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 64300 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 12000 €
3509 ème
VS.2013
* Sur 18578 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
REX médian en Grand Est : 12000 €
293 ème
VS.2013
* Sur 1401 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
154254 ème
* Sur un total de 823130 sociétés
REX médian en Grand Est : 9400 €
10971 ème
* Sur un total de 53226 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
14/09/2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/09/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.