- Dernière modification le22/06/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2008OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2008Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 200869 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TRANSPORTS COMTE
- SIREN414 030 643414030643
- SIRET DU SIEGE SOCIAL414 030 643 0001241403064300012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54414030643FR54414030643
- DATE DE CREATION21 octobre 1997
- CODE NAF ou APE4941A - Transports routiers de fret interurbains4941A - Transports routiers de fret interurbains
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSGérard BLONDIN + 1 autre dirigeant
- ADRESSELA FAUCHETIERE EST ZONE INDUSTRIELLE, 26250 LIVRON-SUR-DROME FranceLA FAUCHETIERE EST ZONE INDUSTRIELLE, 26250 LIVRON-SUR-DROME France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTRANSPORTS COMTE TRANSPORTS COMTE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 juin 2016
- Statut INSEEFerméeDepuis le 17 novembre 2010
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 septembre 2017
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSRomans B 414030643Romans B 414030643
- Tribunal de commerceGreffe de Romans Tribunal de commerce - Greffe de Romans
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Transports routiers de fret interurbains (4941A) Transports routiers de fret interurbains (4941A)
- Activité principale déclaréeDEMENAGEMENTS,GARAGE,POIDS LOURDS,REPARATION,CARROSSERIE DE TOUS VEHICULES POIDS LOURDS DEMENAGEMENTS,GARAGE,POIDS LOURDS,REPARATION,CARROSSERIE DE TOUS VEHICULES POIDS LOURDS
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 472 entreprises du secteur "Transports routiers de fret interurbains" dans la Drôme (26)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du transport de marchandises - France
Le transport de marchandises peut être défini comme le déplacement, d’un point à un autre, de marchandises de toute nature, que ce soit par voie terrestre, maritime ou aérienne. Le marché européen du transport de marchandises est en croissance depuis quelques années : sur la période 2016-2028, il devrait croître avec un taux annuel composé de 3,57%.
Cartographie de TRANSPORTS COMTE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 5 fois entre 2001 et 2004
D T R
- SIREN439876822
Cité 2 fois entre 2008 et 2009
PFC PARTICIPATIONS
- SIREN489241794
Cité 2 fois en 2008
TC FORAGE
- SIREN501894414
Dirigeant : Michel COMTE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 22 juin 2016
Gérard BLONDIN
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 22 juin 2016
Françoise BOUCHER
Commissaire aux comptes suppléant
- Anciens
Du 05 juin 2010 au 17 novembre 2010
PFC PARTICIPATIONS
Ancien Président
Du 20 janvier 2009 au 17 novembre 2010
Frédéric PORTERA
Ancien Directeur général
Du 12 décembre 2006 au 20 janvier 2009
Michel COMTE
Ancien Président
Du 16 novembre 2004 au 12 décembre 2006
Michel COMTE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 octobre 1997 au 17 novembre 2010
TRANSPORTS COMTE - 26250
Ancien établissement
- SIRET41403064300012
- ActivitéTransports routiers de fret interurbains - 4941A
- AdresseLA FAUCHETIERE EST ZONE INDUSTRIELLE, 26250 LIVRON-SUR-DROME France
Historique de TRANSPORTS COMTE
6 événements depuis 2004
vendredi 05 juin 2010
PFC PARTICIPATIONS prend le relais de PFC PARTICIPATIONS en tant que président.
lundi 20 janvier 2009
[MASQUÉ] est promue directeur général.
Michel COMTE cède sa place de président à PFC PARTICIPATIONS.
lundi 12 décembre 2006
Michel COMTE est promue président.
Michel COMTE démissionne de son poste de gérant.
lundi 16 novembre 2004
Michel COMTE assume maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de TRANSPORTS COMTE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TRANSPORTS COMTE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TRANSPORTS COMTE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TRANSPORTS COMTE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 11 derniers évènements, l'analyse financière de 2008, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TRANSPORTS COMTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TRANSPORTS COMTE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de TRANSPORTS COMTE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Document Statuts mis à jour - Acte modificatif |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document P.V. d'Assemblée | |||||
Document Acte SSP | |||||
Afficher les 6 actes | |||||
Document | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document Statuts - Acte modificatif | |||||
Document Statuts |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Afficher les 7 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère. | ||||
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession Jugement arrêtant le plan de cession. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2010 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 ROMANS-SUR-ISERE, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 VALENCE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. COMTE Michel nom d'usage : COMTE Michel n'est plus président.. PFC PARTICIPATIONS devient président représenté(e) par FOUCHET Ronan nom d'usage : FOUCHET.. PORTERA Frédéric Arnaud nom d'usage : PORTERA Frédéric devient directeur général.. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) |
5 Bilans gratuits
Chiffres clés de TRANSPORTS COMTE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat TRANSPORTS COMTE
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TRANSPORTS COMTE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2008. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2008 de l'entreprise TRANSPORTS COMTE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2008 | 30-09-2007 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 5741000 | 5102000 | 12,52 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 5741000 | 5102000 | 12,52 % |
Valeur ajoutée (VA) | 2348000 | 2305000 | 1,87 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | -47000 | 117000 | -140,17 % |
Résultat d'exploitation | -53000 | 91000 | -158,24 % |
RCAI | -63000 | 81000 | -177,78 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | -32000 | 40000 | -180,00 % |
Effectif moyen | 69 | 62 | 11,29 % |
Bilan Actif TRANSPORTS COMTE
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TRANSPORTS COMTE.
Date de clôture | 30-09-2008 | 30-09-2007 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 377000 | 416000 | -9,38 % |
immobilisations incorporelles | 3000 | 4000 | -25,00 % |
immobilisations corporelles | 343000 | 391000 | -12,28 % |
immobilisations financières | 31000 | 20000 | 55,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 1186000 | 1019000 | 16,39 % |
stocks et en-cours | 106000 | 66000 | 60,61 % |
créances | 945000 | 751000 | 25,83 % |
disponibilités : trésorerie | 135000 | 202000 | -33,17 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 1606000 | 1464000 | 9,70 % |
Bilan Passif TRANSPORTS COMTE
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TRANSPORTS COMTE doit en date 30-09-2008. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2008 | 30-09-2007 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 317000 | 349000 | -9,17 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 1288000 | 1115000 | 15,52 % |
dettes financières et emprunts | 125000 | 182000 | -31,32 % |
dettes fournisseurs | 4370 | 2610 | 67,43 % |
dettes fiscales et sociales | 726000 | 672000 | 8,04 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 1000 | 0 | 0,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 1606000 | 1464000 | 9,70 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société TRANSPORTS COMTE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2008 | 2007 | 2006 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 19,74 % | 23,84 % | 21,38 % |
Endettement | 39,43 % | 52,15 % | 44,98 % |
Fonds de roulement | 61000 EU | 113000 EU | 63000 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 112,52 % | 115,40 % | 120,46 % |
Taux de VA | 40,90 % | 45,18 % | 43,29 % |
Rentabilité d'exploitation | -0,82 % | 2,29 % | -0,66 % |
Rentabilité nette finale | -0,56 % | 0,78 % | 0,02 % |
Capacité d'autofinancement | -0,47 % | 1,31 % | 0,11 % |
Rentabilité financière | -10,09 % | 11,46 % | 0,32 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 38,91 % | 40,06 % | 40,69 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | N/C | 2,72 ans | 27,80 ans |
Coût de la dette | N/C | 11,97 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 12,80 % | 7,69 % | 13,67 % |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | -4,46 jours | -6,22 jours | -16,35 jours |
Poids des stocks | 6,76 jours | 4,72 jours | 6,11 jours |
Délai clients | 60,25 jours | 53,73 jours | 56,97 jours |
Délai Fournisseurs | 0,28 jour | 0,19 jour | 0,30 jour |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 8,61 jours | 14,45 jours | 21,80 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TRANSPORTS COMTE et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 5741000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 414000 €
* Sur 21271 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 429000 €
* Sur 3283 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
* Sur un total de 925989 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 270000 €
* Sur un total de 126133 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -53000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8000 €
* Sur 21271 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8000 €
* Sur 3283 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
* Sur un total de 925989 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 10000 €
* Sur un total de 126133 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
18/06/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/06/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 20 octobre 2010 au 17 novembre 2010
Plan de cession
Jugement prononçant
10/12/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/12/2010Avis de dépôt
23/06/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/06/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.