TRANSOFT

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

13 mars 2008

• (Jugements) Jugement du Tribunal de commerce de Condé sur Noireau en date du 11/03/2008 désignant Me DOUTRESSOULLE - 77 rue de Bernières 14000 CAEN en qualité de mandataire de justice

04 novembre 2004

• (Divers) Changement de commissaire à l'exécution du plan : suivant jugement en date du 04/11/2004, le tribunal a ordonné le changement de commissaire à l'exécution du plan : Ancien : SELARL DIDIER DUCREUX 6 quai Amiral Hamelin BP 2013-14089 Caen Cedex Nouveau : Me DOUTRESSOULE Judith 77 rue de Bernières 14011 Caen Cedex 1 Date d'effet : 04 novembre 2004

27 avril 2000

• (Divers) Changement de juge commissaire : jugement du tribunal de commerce de Condé sur Noireau du 25/04/2000 : Ancien : M. Lemonnier et M. Guérin Nouveau M. Peschet date d'effet : 25 avril 2000

23 mars 2000

• Audience publique du tribunal de commerce d'Alençon tenue le 21-01-2000 vu le décret n 99659 du 30 juillet 1999 désignant le tribunal de commerce d'Alençon compétent à compter du 01-01-2000 en remplacement du tribunal de commerce de Flers antérieurement Competent--
• Jugement du tribunal de commerce de Alençon En date du 20-01-2000 , Désignant Mr rondeau James En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

16 mars 2000

• Par jugement du 16-07-1999, le tribunal de commerce de Flers dit que Mrs marc Crozet, jean Paul boulier, Jean-louis Besnard, noël Hemery, et jack Morice doivent supporter personnellement les dettes sociales des sociétés : Cjm Developpement-- Cjm cabinet jack Morice-- Icor-- ia3 et Transoft a concurrencé de 3 000 000 F pour Mr Crozet, 500 000 F pour Mr boulier, de 500 000 F pour Mr Hemery, 500 000 pour Mr Besnard et 500 000 F pour Mr Morice, en conséquence, a condamné Mrs Crozet, boulier, Besnard, Hemery, et Morice à payer les dites sommes entre les mains de de la Selarl Ducreux, commissaire a l'exécution du plan -
• Jugement du tribunal de commerce de Flers En date du 14-02-1997 , Désignant La Selarl Didier Ducreux, 78 rue saint martin 14000 Caen En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné

29 février 2000

• (Divers) Par jugement en date du 20.01.2000, le tribunal de commerce d'Alençon a désigné m rondeau James en qualité de juge commissaire en remplacement de l'ancien jugé commissaire

29 juillet 1997

• Jugement du tribunal de commerce de Flers en date du 08-11-1996 , arrêtant le plan de cession au profit de D'une Sarl à constituer représentée par son fondateur la sa Delord et associés - . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Laroppe -

28 mai 1997

• (Divers) Cessation totale d'activité et vente des éléments corporels du fonds de commerce à la SARL CJM INTERNATIONAL et des éléments incorporels de la SA DELORT ET ASSOCIES à compter du 12/11/1996

27 février 1997

• (Divers) Procédures collectives : par jugement en date du 14/02/97, le tribunal de commerce de Flers a désigné la SELARL DIDIER DUCREUX, 78 rue St Martin 14000 Caen, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession en remplacement de Me LAROPPE, démissionnaire et a maintenu Me LAROPPE comme représentant des créanciers - Mention d'office

13 novembre 1996

• (Divers) Procédures collectives : suivant jugement en date du 08/11/1996, le tribunal de commerce de Flers a arrêté le plan de cession des actifs du groupe CJM à savoir CJM DEVELOPPEMENT, CJM CABINET JACK MORICE, I3A, ICOR, TRANSOFT, au profit d'une SARL à constituer avec siège social à La Ferté Macé représentée par son membre fondateur : la SA DELORT ET ASSOCIES 18 rue de Beauce 94100 St-Maur des Fosses, a désigné Maître LAROPPE en qualité de commissaire à l'exécution du plan et a fixé la durée du plan à 10 ans - Mention d'office.

05 septembre 1996

• Le tribunal de commerce de Flers (61) a prononcé en date du 28-06-1996 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 96-478-29 , date de cessation des paiements le 28-12-1994 , et a désigné juge commissaire Mr Lemmonier jean Luc, , administrateur Me Rossi 1, rue Papegaux 61200 argentan, avec pour mission de Assitance , représentant des créanciers Me Laroppe, 100, rue saint léonard 14603 Honfleur - le jugement dit que cette procédure aux sociétés Cjm Developpment - Cjm cabinet jack Morice - Icor - a3a et comprendra un seul actif et un sel passif pour l'ensemble des sociétés - Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

08 juillet 1996

• (Divers) Procédures collectives : suivant procès-verbal de réunion du personnel en date du 01/07/1996, désignation de M. DREAN Gérard comme représentant des salariés de la société dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n° 85.98 Du 25 janvier 1985. Mention d'office

01 juillet 1996

• (Divers) Procédures collectives : par jugement en date du 28/06/1996, le tribunal de commerce de Flers a ordonné l'ouverture de la procédure du régime général de redressement judiciaire à l'égard de la SA TRANSOFT, a dit que cette procédure sera commune aux sociétés CJM DEVELOPPEMENT, CJM CABINET JACK MORICE, ICOR et I3A et comprendra un seul actif et un seul passif pour l'ensemble des sociétés. Juge commissaire : M. LEMONNIER, juge-commissaire suppléant : M. GUERIN, administrateur judiciaire avec une mission d'assistance : Me Jacques ROSSI 1 rue Papegaux 61200 Argentan. Représentant des créanciers : Me Jean-Claude LAROPPE 100 rue St-Léonard 14603 Honfleur. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 28/12/1994. Durée période d'observation fixée à six mois - Mention d'office.

24 juin 1996

• (Divers) Déclaration de cessation des paiements suivant procès-verbal en date du 24/06/1996 - Mention d'office.

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FLERS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDE SUR NOIREAU PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 840 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 432 955.21 EUR