TRANSITION EVERGREEN

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20085730 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [20085730 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20085730 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : TRANSITION EVERGREEN. Siren : 332525401. TRANSITION EVERGREEN Societé anonyme au capital de 20.085.730 euros Siège social : 6, Square de l´Opéra-Louis Jouvet 75009 Paris 332 525 401 R.C.S. Paris Aux termes du P.V. du C.A. du 26/06/2025 il a été pris acte de la démission de Mme Catherine Orphelin de ses fonctions d´Administratrice. Aux termes du P.V. du C.A. du 24/10/2025, Le siège social a été transféré au 38, rue des Mathurins 75008 Paris. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Aux termes du P.V. du C.A. du 25/11/2025 il a été pris acte de la démission de Mme Catherine Le Maux de ses fonctions d´Administratrice. Pour Avis..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

TRANSITION EVERGREEN Société anonyme au capital de 20.085.730 euros Siège social : 38, rue des Mathurins 75008 Paris 332 525 401 R.C.S. Paris (la « Societé ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 21 novembre 2025 à 10 heures dans les bureaux du cabinet Winston & Strawn situés 68 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Conformément aux articles L. 225-100 et R. 225-64 du Code de commerce, Le délai dapprobation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2024 a été prorogé jusquau 30 novembre 2025 par ordonnance du Président du Tribunal des Activités Economiques de Paris en date du 15 octobre 2025. Cette décision a fait lobjet dun communiqué de presse en date du 28 octobre 2025 disponible sur le site de la Société. LAssemblée Générale Mixte est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 2. Approbation des états financiers IFRS de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ; 5. Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ; 6. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Lionel Le Maux en qualité de Président du Conseil dadministration puis de Président Directeur Général au cours ou au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 7. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jacques Pierrelée en qualité de Directeur Général au cours ou au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 8. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; 9. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Frédéric Flipo ; 10. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Vincent Robert ; 11. Ratification de la cooptation de Monsieur Bruno Le Moal en qualité dadministrateur ; 12. Ratification du transfert du siège social ; 13. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 14. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation dactions auto-détenues ; 15. Approbation de lévolution du statut réglementaire de la Société dun « autre FIA » en une société holding et modification corrélative des articles 1 « Forme », 8 « Calcul de la valeur liquidative », 20 « Direction Générale » et 22 « Dépositaire » des statuts de la Société ; 16. Modification des articles 16 « Président du Conseil dadministration » et 20 « Direction Générale » des statuts de la Société pour relever la limite dâge des membres de la direction générale ; 17. Modification des articles 17 « Délibérations du Conseil dadministration » et 20 « Direction Générale » des statuts de la Société en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi 2024-537 du 13 juin 2024, dite loi « Attractivité » ; De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 18. Pouvoirs pour les formalités. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de lAssemblée Générale, soit en votant par correspondance. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris soit le 19 novembre 2025 à zéro heure, heure de Paris par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce. B) Modes de participation à lAssemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront : o pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : · se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; · demander une carte dadmission : en complétant le formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation auprès de Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site de vote via son Espace Actionnaire à ladresse suivante https://www.investors.uptevia.com/ avec ses codes daccès habituels. le titulaire dactions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site de vote via le site Vote AG à ladresse suivante https://www.voteag.com/ en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant 0 800 007 535 depuis la France et +33 1 49 37 82 36 depuis létranger. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. o pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : · demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. · si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire peut également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après sêtre identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions TRANSITION EVERGREEN et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. · Pour les demandes par voie postale, lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lAssemblée Générale, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés précédant lAssemblée Générale sont invités à : · Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lAssemblée Générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; · Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne pourront : o pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : · soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration daté et signé à laide de lenveloppe T, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée Générale ; · soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur pourra accéder au site de vote via son Espace Actionnaire à ladresse suivante https://www.investors.uptevia.com/ en utilisant ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions inscrites au nominatif administré pourra accéder au site de vote via le site VoteAG à ladresse suivante https://www.voteag.com/ en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro suivant 0 800 007 535 depuis la France et +33 1 49 37 82 36 depuis létranger. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. o pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : · demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique daté et signé devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale. · si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. · si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lAssemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire, avec le formulaire unique de vote dûment rempli et signé joint au courriel. lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Aucun mandat ne sera accepté le jour de lAssemblée Générale. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale. Lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou une carte dadmission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 5 novembre 2025. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 20 novembre 2025 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. C) Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse suivante : RI@transition-evergreen.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes. D) Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social. Lensemble des documents et informations destinés aux actionnaires dans le cadre de lAssemblée Générale, en ce compris le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, peuvent être consultés sur le site internet de la Société (www.transition-evergreen.com/assemblees-generales) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième (21ème) jour précédant lAssemblée Générale. E) Retransmission audiovisuelle Conformément à larticle R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée Générale fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct. Les informations de connexion à la retransmission en direct seront communiquées ultérieurement sur le site internet de la Société. Un enregistrement de lAssemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept jours ouvrés après la date de lAssemblée Générale et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : TRANSITION EVERGREEN. Siren : 332525401. TRANSITION EVERGREEN Societé anonyme au capital de 20.085.730 euros Siège social : 6, Square de l´Opéra-Louis Jouvet 75009 Paris 332 525 401 R.C.S. Paris Aux termes du P.V. du C.A. du 26/06/2025 il a été pris acte de la démission de Mme Catherine Orphelin de ses fonctions d´Administratrice. Aux termes du P.V. du C.A. du 24/10/2025, Le siège social a été transféré au 38, rue des Mathurins 75008 Paris. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Aux termes du P.V. du C.A. du 25/11/2025 il a été pris acte de la démission de Mme Catherine Le Maux de ses fonctions d´Administratrice. Pour Avis..

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : TRANSITION EVERGREEN. Siren : 332525401. TRANSITION EVERGREEN Societé anonyme au capital de 20.085.730 euros Siège social : 6, Square de lOpéra-Louis Jouvet 75009 Paris 332 525 401 R.C.S. Paris Aux termes du P.V. du C.A. du 09/09/2025, (i) M. Jean-Michel Laty, Administrateur a été nommé en qualité de Président Directeur Général en remplacement de M. Lionel Le Maux, démissionnaire de ses mandats de Président Directeur Général et dadministrateur ; (ii) M. Bruno Le Moal demeurant 8, rue André Conard 30190 Garrigues Sainte Eulalie a été coopté en qualité dAdministrateur. Pour Avis..

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20085730 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TRANSITION EVERGREEN SA à Conseil dadministration au capital de 20.085.730 Siège social : 6 square de lOpera-Louis Jouvet 75009 Paris RCS PARIS 332525401 Par décision du Conseil dadministration du 29/04/2024, il a été décidé la nomination de lactuel Président du Conseil dAdministration Lionel Le Maux demeurant au 79 rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris en qualité de Président du Conseil dAdministration et Directeur général ; et de constater la démission du Directeur général Jacques Pierrelée, à compter du 01/07/2024. Par décision de lAssemblée générale mixte du 12/06/2024, Il a été décidé la nomination de Catherine Orphelin demeurant 80 rue Bonaparte 75006 Paris, en qualité dadministratrice. Modification au RCS de PARIS

Annonce JAL - Evénement divers

TRANSITION EVERGREEN Société anonyme au capital de 20.085.730 euros Siège social : 6, Square de lOpera-Louis Jouvet 75009 Paris 332 525 401 R.C.S. Paris Information relative au nombre total dactions composant le capital social de la Société et de droits de vote au jour de lassemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 12 juin 2024 Art. L. 233-8 du Code de commerce Date : 12/06/2024 Nombre total dactions composant le capital social : 40 171 460 Nombre total de droits de vote théoriques (*) : 59 438 634 Nombre de droits de vote exerçables (**) : 59 385 955 (*) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à larticle 223-11 du Règlement Général de lAMF, Ce nombre est calculé sur la base de lensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. (**) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé en ne tenant pas compte des 117 694 actions auto-détenues par la Société, privées de droit de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

TRANSITION EVERGREEN Société anonyme au capital de 20.085.730 euros Siège social : 6, Square de lOpera-Louis Jouvet 75009 Paris 332 525 401 R.C.S. Paris (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 12 juin 2024 à 10 heures aux Salons de lHôtel des Arts et Métiers 9 bis, Avenue dIéna 75016 Paris. LAssemblée Générale Mixte est appelée à statuer et délibérera sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 2. Approbation des états financiers IFRS de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ; 5. Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ; 6. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Lionel Le Maux en qualité de Président du Conseil dadministration au cours ou au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 7. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jacques Pierrelée en qualité de Directeur Général au cours ou au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 8. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; 9. Détermination de lenveloppe globale de rémunération des membres du Conseil dadministration ; 10. Nomination de Madame Catherine Orphelin en qualité dadministratrice ; 11. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 12. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation dactions auto-détenues ; 13. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 14. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 15. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 16. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de fixer le prix démission dans les conditions déterminées par lAssemblée Générale en cas démissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10% du capital par an ; 17. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre, en cas démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de lémission initiale ; 18. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; 19. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 20. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; 21. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles en rémunération dapports en nature de titres consentis au profit de la Société ; 22. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles en cas doffre publique déchange (« OPE ») initiée par la Société ; 23. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dun échange de titres financiers ; 24. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre dune émission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ; 25. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 26. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 27. Pouvoirs pour les formalités. MODALITES DE PARTICIPATION À LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de lAssemblée Générale, soit en votant par correspondance. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris soit le 10 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce. B) Modes de participation à lAssemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : . se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; . demander une carte dadmission : soit auprès de Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex ; soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr; . le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. . le titulaire dactions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : . demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressé. . si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire peut également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après sêtre identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions TRANSITION EVERGREEN et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne pourront : pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : . soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAssemblée Générale ; . soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr. Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : . demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à : Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale. . si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. . si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : . lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lAssemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Assemblées Générales 90-110 esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris La Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Aucun mandat ne sera accepté le jour de lAssemblée Générale. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du vendredi 24 mai 2024. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 11 juin 2024 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. C) Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse suivante : RI@transition-evergreen.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes. D) Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social. Lensemble des documents et informations destinés aux actionnaires dans le cadre de lAssemblée Générale, en ce compris le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, peuvent être consultés sur le site internet de la Société (www.transition-evergreen.com/assemblees-generales) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième (21ème) jour précédant lAssemblée Générale.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [20085730 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TRANSITION EVERGREEN SA à Conseil dadministration au capital de 20.085.730 Siège social : 6 square de lOpéra-Louis Jouvet 75009 Paris RCS PARIS 332525401 Par décision du Conseil dadministration du 07/02/2024, il a eté pris acte de la démission de Christine Vigneron en qualité dadministrateur. Modification au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ALP00761093 TRANSITION EVERGREEN Societé anonyme au capital de 20.085.730 euros Siège social : 6, Square de lOpéra-Louis Jouvet 75009 Paris 332 525 401 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 14 juin 2023 à 10 heures aux Salons de lHôtel des Arts et Métiers 9 bis, Avenue dIéna 75016 Paris et délibérera sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022; 2.Approbation des états financiers IFRS de lexercice clos le 31 décembre 2022; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022; 4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ; 5. Ratification de la convention davance en compte courant conclue entre la Société et Safra ; 6.Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22 10-9 du Code de commerce; 7. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Lionel Le Maux en qualité de Président du Conseil dadministration au cours ou au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022; 8. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jacques Pierrelée en qualité de Directeur Général au cours ou au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022; 9. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; 10. Détermination de lenveloppe globale de rémunération des membres du Conseil dadministration ; 11. Renouvellement du mandat de Madame Christine Vigneron en qualité dadministratrice pour une durée de 4 ans; 12. Renouvellement du mandat de Monsieur Samuel Moreau en qualité dadministrateur pour une durée de 4 ans; 13. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Michel Laty en qualité dadministrateur pour une durée de 4 ans; 14. Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric Flipo en qualité dadministrateur pour une durée exceptionnelle de 2 ans; 15. Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent Robert en qualité dadministrateur pour une durée exceptionnelle de 2 ans; 16. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 17. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation dactions auto détenues ; 18. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires; 19. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 20. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 21. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de fixer le prix démission dans les conditions déterminées par lAssemblée Générale en cas démissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10% du capital par an; 22. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre, en cas démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de lémission initiale ; 23. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes; 24. Limitation globale des autorisations démission en numéraire; 25. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres; 26. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles en rémunération dapports en nature de titres consentis au profit de la Société ; 27. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles en cas doffre publique déchange (OPE) initiée par la Société ; 28. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dun échange de titres financiers ; 29. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre dune émission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ; 30. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 31. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 32. Modification de larticle 15 des statuts afin de mettre en place un renouvellement échelonné des mandats des administrateurs ; 33. Pouvoirs pour les formalités. MODALITES DE PARTICIPATION À LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de lAssemblée Générale, soit en votant par correspondance. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre dactions quils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale, sy faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris soit le 12 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, par linscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce. B) Modes de participation à lAssemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront : a. Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : . se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ; . demander une carte dadmission: soit auprès de Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex; soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr;. le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels ; . le titulaire dactions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 mis à sa disposition ; Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. b. Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : . demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressé; . si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire peut également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : après sêtre identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions TRANSITION EVERGREEN et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne pourront : a. Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : . soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia, Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de lAssemblée Générale; . soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après: le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.uptevia.pro.fr le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels ; -le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. b. Pour lactionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : . demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé à: Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par lémetteur ou le service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée Générale; . si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire; . Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : . lactionnaire devra envoyer un email à ladresse: Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr : cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lAssemblée Générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire; lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée Générale, à 15h00 (heure de Paris). Aucun mandat ne sera accepté le jour de lAssemblée Générale. Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 26 mai 2023. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 13 juin 2023 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour voter. C) Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse suivante : RI@transition-evergreen.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes. D) Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225 83 du Code de commerce au siège social. Lensemble des documents et informations destinés aux actionnaires dans le cadre de lAssemblée Générale, en ce compris le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, peuvent être consultés sur le site internet de la Société (www.transition-evergreen.com/assemblees-generales/) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième (21ème) jour précédant lAssemblée Générale.

Annonce JAL - Evénement divers

TRANSITION EVERGREEN SA au capital de 20.085.730 euros Siège social : 6, Square de lOpéra-Louis Jouvet 75009 Paris 332 525 401 R.C.S. Paris AVIS RELATIF AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET DACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL Date: 14/06/2023 Nombre total dactions composant le capital social: 40.171.460 Nombre total de droits de vote théoriques (*): 40.071.937 Nombre de droits de vote exerçables (**): 40.078.023 (*)Le nombre de droits de vote theoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à larticle 223-11 du Règlement Général de lAMF, Ce nombre est calculé sur la base de lensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. (**)Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé en ne tenant pas compte des 99.523 actions auto-détenues par la Société, privées de droit de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [20085730 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

TRANSITION EVERGREEN SA au capital de 18.469.065,50 Euros Siège social : 6, square de lOpera-Louis Jouvet-75009 Paris 322 525 401 RCS Paris Aux termes des décisions du Directeur Générale en date du 30 Novembre 2022. Il a été décidé dune augmentation par lémission de 3.233.329 actions nouvelles dune valeur nominale de 0,50 euro , Représentant une émission dun montant brut de 9.699.987 euros ( prime démission incluse) . Le capital social sélève à 20.085.730 Euros, il est divisé en 40.171.460 actions de 0.50 euro chacune de valeur nominale, toutes de même catégorie et intégralement libérées. Les statuts ont été modifiés en conséquence

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [18469065.5 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ALP00533873 TRANSITION EVERGREEN SA au capital de 18 469 065,50 euros Siege social : 6 square de lOpéra-Louis Jouvet-75009 Paris 332 525 401 RCS PARIS Aux termes des décisions du Directeur Général du 11 octobre 2022 il a été pris acte de la démission des CAC suppléants : SALUSTRO REYDEL et REVLEC AUDIT.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

TRANSITION EVERGREEN Société anonyme au capital de 18.469.065,50 euros Siège social : 6, Square de lOpera-Louis Jouvet 75009 Paris 332 525 401 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 23 juin 2022 à 16 heures à lHôtel de Sers 41, Avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris. LAssemblée Générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 2. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ; 4. Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ; 5. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Lionel Le Maux en qualité de Président du Conseil dadministration au cours ou au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 6. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jacques Pierrelée en qualité de Directeur Général au cours ou au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; 7. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; 8. Détermination de lenveloppe globale de rémunération des administrateurs ; 9. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 10. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation dactions auto-détenues ; 11. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 12. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 13. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 14. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de fixer le prix démission dans les conditions déterminées par lAssemblée Générale en cas démissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10% du capital par an ; 15. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre, en cas démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de lémission initiale ; 16. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; 17. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 18. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; 19. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles en rémunération dapports en nature de titres consentis au profit de la Société ; 20. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles en cas doffre publique déchange (OPE) initiée par la Société ; 21. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dun échange de titres financiers ; 22. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre dune émission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ; 23. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 24. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 25. Pouvoirs pour les formalités. * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de lAssemblée Générale, soit en votant par correspondance. A. Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 21 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale pourront demander une carte dadmission : pour lactionnaire au nominatif : sur simple demande adressée par lettre simple à BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com;ou en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Le titulaire dactions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission ; pour lactionnaire au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres ; si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire peut également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : après sêtre identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes daccès habituels, il devra cliquer sur licône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions TRANSITION EVERGREEN et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. A défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire unique de vote à la Société au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Les formulaires uniques de vote ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par la Société à son siège ou chez BNP Paribas Securities Services au service Assemblées Générales (ou par voie électronique à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com)au plus tard trois jours précédant lAssemblée Générale et dêtre accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Par exception, en cas dAssemblée Générale se tenant à huis clos, conformément au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission, pourra choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que sa nouvelle instruction parvienne à BNP Paribas Securities Services dans un délai raisonnable. Cette instruction devra être adressée en retournant le formulaire unique de vote dûment complété et signé, mentionnant le changement dinstructions : pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré): à BNP Paribas Securities Services, par courrier électronique à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com ; pour lactionnaire au porteur: à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction accompagnée dune attestation de participation justifiant de leur qualité dactionnaire. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : Lactionnaire au nominatif pourra transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 3 juin 2022. La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin le 22 juin 2022 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. C. Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse suivante : RI@transition-evergreen.com. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes. D. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social. Lensemble des documents et informations destinés aux actionnaires dans le cadre de lAssemblée Générale, en ce compris le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, peuvent être consultés sur le site internet de la Société (www.transition-evergreen.com/assemblees-generales/) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième (21ème) jour précédant lAssemblée Générale.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [18469065.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [17904064 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

TRANSITION EVERGREEN SA au capital de 17.904.064 euros Siège social : 6 Square de lOpera-Louis Jouvet 75009 Paris 332 525 401 RCS Paris Aux termes des décisions du directeur général en date du 23 février 2022, il a décidé daugmenter le capital social de 565.001,50 euros par émission de 1.130.003 actions dune valeur nominale de 0,50 euro chacune. Le capital est désormais fixé à la somme de 18.469.065,50 euros divisé en 36.938.131 actions dune valeur nominale de 0,50 euro. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALP00410851 TRANSITION EVERGREEN SA au capital de 17.749.020,50 euros Siege social : 6 square de lOpéra-Louis Jouvet 75009 Paris 332 525 401 RCS PARIS Aux termes des décisions du Directeur Général du 7 janvier 2022 il a été décidé daugmenter le capital social dun montant de 155.043,50 euros par lémission de 310.087 actions dune valeur nominale de 0,50 centimes deuro. Le capital social est désormais fixé à la somme de 17.904.064 euros, divisé en 35.808.128 actions de 0,50 centimes deuro de valeur nominale chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [17749020.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration [14826767 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

TRANSITION EVERGREEN Société anonyme au capital de 14.826.767 euros Siège social : 6, Square de lOpera-Louis Jouvet 75009 Paris 332 525 401 RCS Paris Aux termes des décisions du directeur général en date du 05/08/2021 , Il a été constaté laugementation du capital social, qui sélève dorénavant à 17.749.020,50 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.Mention portée au Rcs de Paris.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1050000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

EVERGREEN SA au capital de 1.050.00 euros siege social : 6 square de lOpéra Louis-Jouvet 75009 PARIS 332 525 401 RCS PARIS Suivant acte sous seing privé en date du 09/04/2021, la Société EVERGREEN SAS au capital de 24.873.556 euros 11 rue de Mogador, 75009 PARIS 798 056 842 RCS PARIS, A fait apport, à titre de fusion, à la Société EVERGREEN SA de tous ses éléments dactifs sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2020 , avec stipulation que toutes les opérations postérieures seraient effectuées pour le compte de la Société EVERGREEN SA. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la Société EVERGREEN SA de lintégralité du passif de la Société EVERGREEN SAS. La valeur de lactif net apporté sétablit à 22.741.091 euros. Pour rémunérer cet apport, la Société EVERGREEN SA a augmenté son capital de 14.509.574,50 euros par lémission de 29.019.149 actions nouvelles de 0,50 centimes deuro chacune,, attribuées aux associés de la Société EVERGREEN SAS à raison de 7 actions de la Société EVERGREEN SA pour 6 actions de la Société EVERGREEN SAS. La prime de fusion sélève à 8.231.516,50 euros. Le capital est fixé à la somme de 15.559.574,50 euros. Il a été décidé de réduire le capital social dun montant de 732.807,50 euros par annulation de 1.465.615 actions. Le capital est fixé à la somme de 14.826.767 euros divisé en 29.653.534 actions de 0,50 centimes deuro. Labsorption par voie de fusion de la Société EVERGREEN SAS par la Société EVERGREEN SA est devenue définitive à la date du 21 juin 2021, ainsi quil résulte des procès-verbaux de chacune des deux sociétés, toutes les deux en date du 21/06/2021, aux termes desquels, il a été approuvé le projet de fusion. Aux termes de la même décision, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui sera désormais « Transition Evergreen » ; la nomination en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de GRANT THORNTON SAS 29 rue du Pont, 92200 NEUILLY SUR SEINE 632 013 843 RCS NANTERRE en remplacement de KPMG SA. Il a été également décidé la modification de lobjet social : la prise de tous intérêts et participations à la création ou postérieurement , par tous moyens et sous quelque forme que ce soit notamment la souscription ou de lacquisition immédiate ou à terme, de titres ou droits de toutes sociétés ou entités exerçant une activité ou détenant des actifs se rattachant directement ou indirectement à la transition écologique et à la réduction de lempreinte carbone et pour lesquelles la transition écologique et la réduction de lempreinte carbone sont au centre de leur stratégie ou sont des leviers clairement identifiés de la croissance de leur activité, ainsi que ladministration, la gestion et la cession de ces intérêts et participations. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce JAL - Modification du Capital social

EVERGREEN SA au capital de 1.050.00 euros siege social : 6 square de lOpéra Louis-Jouvet 75009 PARIS 332 525 401 RCS PARIS Suivant acte sous seing privé en date du 09/04/2021, la Société EVERGREEN SAS au capital de 24.873.556 euros 11 rue de Mogador, 75009 PARIS 798 056 842 RCS PARIS, A fait apport, à titre de fusion, à la Société EVERGREEN SA de tous ses éléments dactifs sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2020 , avec stipulation que toutes les opérations postérieures seraient effectuées pour le compte de la Société EVERGREEN SA. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la Société EVERGREEN SA de lintégralité du passif de la Société EVERGREEN SAS. La valeur de lactif net apporté sétablit à 22.741.091 euros. Pour rémunérer cet apport, la Société EVERGREEN SA a augmenté son capital de 14.509.574,50 euros par lémission de 29.019.149 actions nouvelles de 0,50 centimes deuro chacune,, attribuées aux associés de la Société EVERGREEN SAS à raison de 7 actions de la Société EVERGREEN SA pour 6 actions de la Société EVERGREEN SAS. La prime de fusion sélève à 8.231.516,50 euros. Le capital est fixé à la somme de 15.559.574,50 euros. Il a été décidé de réduire le capital social dun montant de 732.807,50 euros par annulation de 1.465.615 actions. Le capital est fixé à la somme de 14.826.767 euros divisé en 29.653.534 actions de 0,50 centimes deuro. Labsorption par voie de fusion de la Société EVERGREEN SAS par la Société EVERGREEN SA est devenue définitive à la date du 21 juin 2021, ainsi quil résulte des procès-verbaux de chacune des deux sociétés, toutes les deux en date du 21/06/2021, aux termes desquels, il a été approuvé le projet de fusion. Aux termes de la même décision, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui sera désormais « Transition Evergreen » ; la nomination en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de GRANT THORNTON SAS 29 rue du Pont, 92200 NEUILLY SUR SEINE 632 013 843 RCS NANTERRE en remplacement de KPMG SA. Il a été également décidé la modification de lobjet social : la prise de tous intérêts et participations à la création ou postérieurement , par tous moyens et sous quelque forme que ce soit notamment la souscription ou de lacquisition immédiate ou à terme, de titres ou droits de toutes sociétés ou entités exerçant une activité ou détenant des actifs se rattachant directement ou indirectement à la transition écologique et à la réduction de lempreinte carbone et pour lesquelles la transition écologique et la réduction de lempreinte carbone sont au centre de leur stratégie ou sont des leviers clairement identifiés de la croissance de leur activité, ainsi que ladministration, la gestion et la cession de ces intérêts et participations. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

531523 Petites-Affiches EVERGREEN Société anonyme au capital de 1.050.000 euros Siege social : 6, Square de lOpéra-Louis Jouvet 75009 Paris 332 525 401 R.C.S. Paris (ci-après la « Société ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos, Sans la présence physique des actionnaires, le 21 juin 2021 à 9 heures au siège social de la Société. Avertissement COVID-19 Dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée Générale Mixte devant se tenir le 21 juin 2021 sont aménagées. Conformément aux dispositions prévues par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée dapplication de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, complétée par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, lAssemblée Générale Mixte de la Société du 21 juin 2021, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra à huis clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la Société ( www.evergreen-holding.com/ evergreen-sa-euronext/assemblees-generales/ ). Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. LAssemblée Générale sera retransmise en direct sous format audio ou vidéo sur le site internet de la Société (www.evergreen-holding.com/evergreen-sa -euronext/ ), à moins que des raisons techniques rendent impossible ou perturbent gravement cette retransmission, et en différé sur le site internet de la Société. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la Société ( www.evergreen-holding.com/ evergreen-sa-euronext/assemblees-generales/ ). Notamment, jusquà la date de convocation de lAssemblée Générale, le Conseil dadministration de la Société pourra préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale des actionnaires et/ou les adapter aux évolutions législatives et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication du présent avis. LAssemblée Générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation de ces conventions ; 5. Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ; 6. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ;7. Nomination de Grant Thornton et Batt Audit en qualité de Commissaires aux Comptes titulaires ; 8. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 9. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation dactions auto-détenues ; 10. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 11. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 12. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 13. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de fixer le prix démission dans les conditions déterminées par lAssemblée Générale en cas démissions réalisées avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10% du capital par an ; 14. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre, en cas démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de lémission initiale ; 15. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes ; 16. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 17. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; 18. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles en rémunération dapports en nature de titres consentis au profit de la Société ; 19. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles en cas doffre publique déchange (OPE) initiée par la Société ; 20. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre dun échange de titres financiers ; 21. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre dune émission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ; 22. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 23. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 24. Approbation de la Fusion par voie dabsorption de la société Evergreen SAS par la Société Approbation des termes et conditions du Projet de Fusion Approbation des apports, de leur évaluation et de leur rémunération ; 25. Constatation de la réalisation définitive de la Fusion et augmentation de capital de la Société en rémunération des apports au titre de la Fusion Annulation des actions de la Société transmises par Evergreen SAS dans le cadre de la Fusion et réduction corrélative du capital de la Société ; 26. Modification de lobjet social, de la dénomination sociale et de la durée du mandat des administrateurs et refonte des statuts de la Société ; 27. Pouvoirs pour les formalités. Il est par ailleurs précisé que la septième résolution est modifiée comme suit : « Septième résolution (Nomination de Grant Thornton et Batt Audit en qualité de Commissaires aux Comptes titulaires) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de nommer : En qualité de co-Commissaires aux Comptes titulaires : GRANT THORNTON Siège social : 29, rue du Pont 92200 NEUILLY SUR SEINE et BATT AUDIT 58, boulevard dAustrasie 54000 Nancy pour une durée de six exercices venant à expiration à lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2026. Les Commissaires aux Comptes ont fait savoir à lavance quils acceptaient les fonctions qui leur sont conférées et ont déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour lexercice desdites fonctions . » En outre, il est précisé quaux termes de la quinzième résolution, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances qui pourraient être décidées par le Conseil dadministration en vertu de cette résolution est égal à cent millions deuros. Le montant renseigné en chiffres dans lavis de réunion publié au BALO le 17 mai 2021, qui nétait pas identique à celui indiqué en lettres, a ainsi été corrigé. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de lAssemblée Générale, soit en votant par correspondance. A. Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 17 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19 Dans le contexte actuel de crise sanitaire et conformément au décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 prorogeant la durée dapplication de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, complétée par le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, lAssemblée Générale, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra à huis clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à lAssemblée Générale, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne physique et aucune carte dadmission ne sera délivrée. A défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; voter par correspondance ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront demander le formulaire unique de vote à la Société au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, sur simple demande adressée par lettre simple à BNP Paribas Securities Services CTO Assemblées Générales Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex ou par voie électronique à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Les formulaires uniques de vote ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par la Société à son siège ou chez BNP Paribas Securities Services au service Assemblées Générales (ou par voie électronique à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com ) au plus tard trois jours précédant lAssemblée Générale et dêtre accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Conformément au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission, pourra choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale sous réserve que sa nouvelle instruction parvienne à BNP Paribas Securities Services dans un délai raisonnable. Cette instruction devra être adressée en retournant le formulaire unique de vote dûment complété et signé, mentionnant le changement dinstructions : pour lactionnaire au nominatif (pur ou administré) : à BNP Paribas Securities Services, par courrier électronique à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com ; pour lactionnaire au porteur : à leur établissement teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction accompagnée dune attestation de participation justifiant de leur qualité dactionnaire. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par correspondance ou par procuration par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : Lactionnaire au nominatif pourra transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire dactions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont ladresse est la suivante : https: //planetshares.bnpparibas.com . Le titulaire dactions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes daccès habituels. Le titulaire dactions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro didentifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 mis à sa disposition. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : Si lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite cliquer sur licône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com . Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de lémetteur concerné, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire ; lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à ladresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services CTO Assemblées Générales Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 4 juin 2021 . La possibilité de voter par Internet avant lAssemblée Générale prendra fin le 18 juin 2021 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin déviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour voter. C. Questions écrites Compte-tenu de la tenue exceptionnelle de lAssemblée Générale à huis clos, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusquau deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique à ladresse suivante : actionnaires@evergreen-holding.com . Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes. D. Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social. Lensemble des documents et informations destinés aux actionnaires dans le cadre de lAssemblée Générale, en ce compris le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, peuvent être consultés sur le site internet de la Société ( www.evergreen-holding.com/evergreen-sa-euronext/assemblees-generales/ ) pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-etunième (21 ème ) jour précédant lAssemblée Générale

Annonce JAL - Modification de la dénomination

EVERGREEN SA au capital de 1.050.00 euros siege social : 6 square de lOpéra Louis-Jouvet 75009 PARIS 332 525 401 RCS PARIS Suivant acte sous seing privé en date du 09/04/2021, la Société EVERGREEN SAS au capital de 24.873.556 euros 11 rue de Mogador, 75009 PARIS 798 056 842 RCS PARIS, A fait apport, à titre de fusion, à la Société EVERGREEN SA de tous ses éléments dactifs sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2020 , avec stipulation que toutes les opérations postérieures seraient effectuées pour le compte de la Société EVERGREEN SA. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la Société EVERGREEN SA de lintégralité du passif de la Société EVERGREEN SAS. La valeur de lactif net apporté sétablit à 22.741.091 euros. Pour rémunérer cet apport, la Société EVERGREEN SA a augmenté son capital de 14.509.574,50 euros par lémission de 29.019.149 actions nouvelles de 0,50 centimes deuro chacune,, attribuées aux associés de la Société EVERGREEN SAS à raison de 7 actions de la Société EVERGREEN SA pour 6 actions de la Société EVERGREEN SAS. La prime de fusion sélève à 8.231.516,50 euros. Le capital est fixé à la somme de 15.559.574,50 euros. Il a été décidé de réduire le capital social dun montant de 732.807,50 euros par annulation de 1.465.615 actions. Le capital est fixé à la somme de 14.826.767 euros divisé en 29.653.534 actions de 0,50 centimes deuro. Labsorption par voie de fusion de la Société EVERGREEN SAS par la Société EVERGREEN SA est devenue définitive à la date du 21 juin 2021, ainsi quil résulte des procès-verbaux de chacune des deux sociétés, toutes les deux en date du 21/06/2021, aux termes desquels, il a été approuvé le projet de fusion. Aux termes de la même décision, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui sera désormais « Transition Evergreen » ; la nomination en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de GRANT THORNTON SAS 29 rue du Pont, 92200 NEUILLY SUR SEINE 632 013 843 RCS NANTERRE en remplacement de KPMG SA. Il a été également décidé la modification de lobjet social : la prise de tous intérêts et participations à la création ou postérieurement , par tous moyens et sous quelque forme que ce soit notamment la souscription ou de lacquisition immédiate ou à terme, de titres ou droits de toutes sociétés ou entités exerçant une activité ou détenant des actifs se rattachant directement ou indirectement à la transition écologique et à la réduction de lempreinte carbone et pour lesquelles la transition écologique et la réduction de lempreinte carbone sont au centre de leur stratégie ou sont des leviers clairement identifiés de la croissance de leur activité, ainsi que ladministration, la gestion et la cession de ces intérêts et participations. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

EVERGREEN SA au capital de 1.050.00 euros siege social : 6 square de lOpéra Louis-Jouvet 75009 PARIS 332 525 401 RCS PARIS Suivant acte sous seing privé en date du 09/04/2021, la Société EVERGREEN SAS au capital de 24.873.556 euros 11 rue de Mogador, 75009 PARIS 798 056 842 RCS PARIS, A fait apport, à titre de fusion, à la Société EVERGREEN SA de tous ses éléments dactifs sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2020 , avec stipulation que toutes les opérations postérieures seraient effectuées pour le compte de la Société EVERGREEN SA. Cet apport a été consenti moyennant la prise en charge par la Société EVERGREEN SA de lintégralité du passif de la Société EVERGREEN SAS. La valeur de lactif net apporté sétablit à 22.741.091 euros. Pour rémunérer cet apport, la Société EVERGREEN SA a augmenté son capital de 14.509.574,50 euros par lémission de 29.019.149 actions nouvelles de 0,50 centimes deuro chacune,, attribuées aux associés de la Société EVERGREEN SAS à raison de 7 actions de la Société EVERGREEN SA pour 6 actions de la Société EVERGREEN SAS. La prime de fusion sélève à 8.231.516,50 euros. Le capital est fixé à la somme de 15.559.574,50 euros. Il a été décidé de réduire le capital social dun montant de 732.807,50 euros par annulation de 1.465.615 actions. Le capital est fixé à la somme de 14.826.767 euros divisé en 29.653.534 actions de 0,50 centimes deuro. Labsorption par voie de fusion de la Société EVERGREEN SAS par la Société EVERGREEN SA est devenue définitive à la date du 21 juin 2021, ainsi quil résulte des procès-verbaux de chacune des deux sociétés, toutes les deux en date du 21/06/2021, aux termes desquels, il a été approuvé le projet de fusion. Aux termes de la même décision, il a été décidé de modifier la dénomination sociale qui sera désormais « Transition Evergreen » ; la nomination en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire de GRANT THORNTON SAS 29 rue du Pont, 92200 NEUILLY SUR SEINE 632 013 843 RCS NANTERRE en remplacement de KPMG SA. Il a été également décidé la modification de lobjet social : la prise de tous intérêts et participations à la création ou postérieurement , par tous moyens et sous quelque forme que ce soit notamment la souscription ou de lacquisition immédiate ou à terme, de titres ou droits de toutes sociétés ou entités exerçant une activité ou détenant des actifs se rattachant directement ou indirectement à la transition écologique et à la réduction de lempreinte carbone et pour lesquelles la transition écologique et la réduction de lempreinte carbone sont au centre de leur stratégie ou sont des leviers clairement identifiés de la croissance de leur activité, ainsi que ladministration, la gestion et la cession de ces intérêts et participations. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1050000 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALP00254035 EVERGREEN SA au capital de 1.050.000 euros Siege social : 6 square de lOpéra-Louis Jouvet-75009 Paris 332 525 401 RCS Paris Aux termes des décisions du Conseil dAdministration du 6 avril 2021 il a été pris acte de la démission de Charles FLIPO de ses fonctions de Directeur Général Délégué.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

455389 La Loi DIGIGRAM Société anonyme à conseil dadministration au capital de 1.050.000 Siege social : 82/84 allée Galilée Les Gémeaux 38330 MONTBONNOTSAINT MARTIN 332 525 401 R.C.S. Grenoble Aux termes du PV des décisions du 23/06/2020, lAGM a décidé de : transférer le siège social au 6 Square de lOpéra-Louis Jouvet 75009 Paris , Modifier la dénomination sociale qui devient : EVERGREEN nommer en qualité dadministrateurs : M. Frédéric FLIPO, 21 chemin de la Bergerie 59170 Croix, M. Jean-Michel LATY, 1 rue Marguerite Boucicaut 75015 Paris, Mme Catherine GUILLAMET, épouse LE MAUX, 79 rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris, M. Lionel LE MAUX, 79 rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris, M. Vincent ROBERT, 6 rue Mariotte 75017 Paris, et Mme Agnès BLONDOT, épouse RUCHAUD, 55 allée Jules Verne 78170 La Celle-Saint-Cloud, nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, BATT AUDIT, 58 boulevard dAustrasie 54000 Nancy, 414 570 622 RCS NANCY, nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, REVILEC AUDIT, 58 boulevard dAustrasie 54000 NANCY, 484 943 626 RCS NANCY. Aux termes du PV des décisions du 24/06/2020, le conseil dadministration a décidé de : nommer en qualité de Président du conseil dadministration M. Lionel LE MAUX, en remplacement de M. Samuel MOREAU, démissionnaire, nommer en qualité Directeur Général Délégué M. Charles FLIPO, 21 rue de Sébastopol 76130 Mont-Saint-Aignan, constater la démission de M. Philippe BADAROUX de ses fonctions dadministrateur, à compter du 23/06/2020. Modification des statuts en conséquence. Mention au RCS de Paris.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

A2020J34256 DIGIGRAM Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1.050.000 Siège social : 82/84 allée Galilée Les Gémeaux 38330 Montbonnot-Saint-Martin 332 525 401 RCS Grenoble Aux termes du PV de lAssemblée Générale Extraordinaire du 23/06/2020, le siège social a été tranféré au 6 Square de lOpéra Louis Jouvet 75009 Paris. Modification des statuts en conséquence. Mention au RCS de Paris.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

455389 La Loi DIGIGRAM Société anonyme à conseil dadministration au capital de 1.050.000 Siege social : 82/84 allée Galilée Les Gémeaux 38330 MONTBONNOTSAINT MARTIN 332 525 401 R.C.S. Grenoble Aux termes du PV des décisions du 23/06/2020, lAGM a décidé de : transférer le siège social au 6 Square de lOpéra-Louis Jouvet 75009 Paris , Modifier la dénomination sociale qui devient : EVERGREEN nommer en qualité dadministrateurs : M. Frédéric FLIPO, 21 chemin de la Bergerie 59170 Croix, M. Jean-Michel LATY, 1 rue Marguerite Boucicaut 75015 Paris, Mme Catherine GUILLAMET, épouse LE MAUX, 79 rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris, M. Lionel LE MAUX, 79 rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris, M. Vincent ROBERT, 6 rue Mariotte 75017 Paris, et Mme Agnès BLONDOT, épouse RUCHAUD, 55 allée Jules Verne 78170 La Celle-Saint-Cloud, nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, BATT AUDIT, 58 boulevard dAustrasie 54000 Nancy, 414 570 622 RCS NANCY, nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, REVILEC AUDIT, 58 boulevard dAustrasie 54000 NANCY, 484 943 626 RCS NANCY. Aux termes du PV des décisions du 24/06/2020, le conseil dadministration a décidé de : nommer en qualité de Président du conseil dadministration M. Lionel LE MAUX, en remplacement de M. Samuel MOREAU, démissionnaire, nommer en qualité Directeur Général Délégué M. Charles FLIPO, 21 rue de Sébastopol 76130 Mont-Saint-Aignan, constater la démission de M. Philippe BADAROUX de ses fonctions dadministrateur, à compter du 23/06/2020. Modification des statuts en conséquence. Mention au RCS de Paris.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DIGIGRAM Sociéte Anonyme au capital de 1.050.000 euros Siège social : 82/84, allée Galilée, Les Gémeaux 38330 Montbonnot-Saint-Martin 332 525 401 RCS Grenoble AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra à huis clos, sans la présence des actionnaires, au 6, Square de lOpéra Louis Jouvet 75009 Paris, le 23 juin 2020 à 14 heures 30. Avertissement COVID-19 Dans le contexte de lépidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée Générale Mixte devant se tenir le 23 juin 2020 sont aménagées. Conformément à larticle 4 de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 nº 2020-290 du 23 mars 2020, lAssemblée Générale Mixte de la Société du 23 juin 2020, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra à huis clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société www.digigram.com (onglet Company, section Investors, rubrique Regulatory Information). Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2020 sur le site de la Société www.digigram.com (onglet Company, section Investors, rubrique Regulatory Information). Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. La Société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. LAssemblée Générale est appelée à statuer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce et approbation de ces conventions ; 5. Approbation des informations relatives aux rémunérations des mandataires sociaux mentionnées à larticle L. 225-37-3 I du Code de commerce ; 6. Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jérémie Weber, Président Directeur Général, au cours ou au titre de lexercice 2019 ; 7. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; 8. Détermination de lenveloppe globale de rémunération des administrateurs ; 9. Ratification de la cooptation de M. Samuel Moreau en qualité dadministrateur ; 10. Ratification de la cooptation de Mme Christine Vigneron en qualité dadministrateur ; 11. Nomination de M. Frédéric Flipo en qualité dadministrateur ; 1 2 . N o m i n a t i o n d e M . J e a n M i c h e l L a t y e n q u a l i t é dadministrateur ; 13. Nomination de Mme Catherine Le Maux en qualité dadministrateur ; 14. Nomination de M. Lionel Le Maux en qualité dadministrateur ; 15. Nomination de M. Vincent Robert en qualité dadministrateur ; 16. Nomination de Mme Agnès Ruchaud en qualité dadministrateur ; 17. Nomination de nouveaux Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 18. Transfert du siège social de la Société ; 19. Changement de la dénomination sociale de la Société ; 20. Modification de larticle 7.1 des statuts (Capital social) ; 21. Modification des articles 7.2 (Capital social) et 15 des statuts (Conseil dadministration) ; 22. Modification de larticle 17 des statuts (Consultation écrite du Conseil dadministration) ; 23. Modification de larticle 27 des statuts (Droit de vote double) ; 24. Pouvoirs pour les formalités. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions légales et réglementaires, et en particulier à larticle R. 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale sil justifie de sa qualité par linscription en compte des titres à son nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard le deuxième (2ème) jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 19 juin 2020, zéro heure, heure de Paris) : soit dans le compte de titres nominatifs tenu par la Société ; soit dans le compte de titres au porteur tenu par lintermédiaire habilité. Pour tout actionnaire au porteur, lintermédiaire habilité qui tient le compte de titres au porteur justifie directement de la qualité dactionnaire de son client auprès du mandataire de la Société (BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Centralisées, Grands Moulins de Pantin, 9 Rue du Débarcadère 93500 Pantin) par la production dune attestation de participation annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit, cette dernière étant exceptionnellement impossible pour cette Assemblée Générale. Aucune modalité de participation par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication na été retenue pour lAssemblée Générale. Pour cette Assemblée Générale, il nest pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à larticle R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. B. Modalités particulières de participation à lAssemblée Générale dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19 Dans le contexte actuel de crise sanitaire et conformément à larticle 4 de lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de Covid-19 nº 2020-290 du 23 mars 2020, lAssemblée Générale, sur décision du Conseil dadministration, se tiendra à huis clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à lAssemblée Générale, ni sy faire représenter physiquement par une autre personne physique et aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires pourront ainsi choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (pouvoir au Président de lAssemblée Générale) ; donner une procuration à la personne de leur choix (mandat à un tiers), étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance ; voter par correspondance. Dune manière générale, compte-tenu du contexte exceptionnel de crise sanitaire et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé dutiliser lenvoi électronique ou de privilégier les demandes par voie électronique selon les modalités précisées ci-dessous. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou donner pouvoir pourront : pour lactionnaire au nominatif : envoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, adressé avec la convocation, soit à ladresse postale suivante : BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Centralisées, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin, soit à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com ; pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, au plus tard six (6) jours avant la date de ladite Assemblée Générale, soit le 17 juin 2020. Ledit formulaire unique devra être accompagné dune attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier et adressé soit par voie postale à : BNP Paribas Securities Services, CTO Assemblées Centralisées, Grands Moulins de Pantin, 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin, soit à ladresse électronique suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com Pour être pris en compte, les formulaires dûment remplis et signés (et accompagnés de lattestation de participation pour les actionnaires au porteur) devront, conformément à larticle R. 225-77 du Code de commerce, être reçus par BPSS au plus tard trois (3) jours avant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 19 juin 2020. À plus forte raison cette année où le contexte sanitaire a entrainé des modifications dans les modalités de participation aux assemblées générales, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter, afin déviter déventuels engorgements des communications par internet qui auraient pour conséquence labsence de prise en compte du formulaire de vote électronique. Il est rappelé quen cas de mandat à un tiers et compte tenu du huis clos décidé par le Conseil dadministration, le mandataire ne pourra assister physiquement à lAssemblée Générale. Il devra donc nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose sous la forme dun vote par correspondance dans les conditions, modalités et délais exposés ci-avant. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dune procuration peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour lactionnaire au nominatif : en envoyant par courrier électronique la procuration ou sa révocation signée par un procédé de signature électronique à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, en précisant ses nom, prénom, adresse du domicile et son identifiant dactionnaire au nominatif ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour lactionnaire au porteur : en envoyant par courrier électronique la procuration ou sa révocation signée par un procédé de signature électronique à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, en précisant ses nom, prénom, adresse du domicile et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres denvoyer une confirmation écrite à BPSS. Avertissement concernant la gestion des mandats à personne nommément désignée Conformément aux dispositions de larticle 6 du décret dapplication nº 2020-418 en date du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L. 225-106 du Code de commerce devra transmettre à BPSS son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale, soit le 17 juin 2020. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée Générale et devra alors adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à BPSS par courrier électronique à ladresse suivante : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com, en utilisant le formulaire de vote mis à disposition sur le site de la Société, au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale, soit le 17 juin 2020. Avertissement concernant les absentions La loi nº 2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblée Générale : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine Assemblée Générale, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour ladoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à lactionnaire dexprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à lAssemblée Générale. C. Droit de communication des actionnaires Lensemble des documents et informations destinés aux actionnaires, visés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce, en ce compris le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, peuvent être consultés sur le site internet de la Société (www.digigram.com). Les documents destinés à être présentés à lAssemblée Générale, conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce, sont mis à disposition sur le site internet de la Société ou sur demande adressée par courrier électronique à ladresse suivante : actionnaires@evergreen-holding.com. Cette mise à disposition par voie électronique est recommandée eu égard au fonctionnement altéré des services postaux et de lorganisation en télétravail de la Société durant la période de confinement sanitaire. Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la Société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième (5ème) jour (inclus) avant la date de lAssemblée Générale, de préférence par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires@evergreen-holding.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège social de la Société). Dans ce cadre, les actionnaires sont invités à faire part dans leur demande de ladresse électronique à laquelle ces documents pourront leur être adressés, afin que la Société puisse valablement communiquer lesdits documents et renseignements par courrier électronique conformément à larticle 3 de lordonnance précitée. Les actionnaires au porteur devront justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes. D. Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusquau quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 17 juin 2020, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : actionnaires@evergreen holding.com (ou par lettre recommandée avec demande davis de réception au siège social de la Société). Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes. Le Conseil dAdministration 208412700

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

EVERGREEN EVERGREEN SA au capital de 1.050.000 euros Siege social : 6 Square de lOpéra-Louis Jouvet 75009 Paris 332 525 401 Paris Aux termes des décisions du Directeur général du 09 novembre 2020, il a été décidé : - Les départs du CABINET FINOT ALPES AUDIT et de Pascal RECOUVREUR de leurs fonctions de Commissaire aux comptes titulaire et de Commissaire aux comptes suppléants avec effet le 23 juin 2020.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

455389 La Loi DIGIGRAM Société anonyme à conseil dadministration au capital de 1.050.000 Siege social : 82/84 allée Galilée Les Gémeaux 38330 MONTBONNOTSAINT MARTIN 332 525 401 R.C.S. Grenoble Aux termes du PV des décisions du 23/06/2020, lAGM a décidé de : transférer le siège social au 6 Square de lOpéra-Louis Jouvet 75009 Paris , Modifier la dénomination sociale qui devient : EVERGREEN nommer en qualité dadministrateurs : M. Frédéric FLIPO, 21 chemin de la Bergerie 59170 Croix, M. Jean-Michel LATY, 1 rue Marguerite Boucicaut 75015 Paris, Mme Catherine GUILLAMET, épouse LE MAUX, 79 rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris, M. Lionel LE MAUX, 79 rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris, M. Vincent ROBERT, 6 rue Mariotte 75017 Paris, et Mme Agnès BLONDOT, épouse RUCHAUD, 55 allée Jules Verne 78170 La Celle-Saint-Cloud, nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, BATT AUDIT, 58 boulevard dAustrasie 54000 Nancy, 414 570 622 RCS NANCY, nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, REVILEC AUDIT, 58 boulevard dAustrasie 54000 NANCY, 484 943 626 RCS NANCY. Aux termes du PV des décisions du 24/06/2020, le conseil dadministration a décidé de : nommer en qualité de Président du conseil dadministration M. Lionel LE MAUX, en remplacement de M. Samuel MOREAU, démissionnaire, nommer en qualité Directeur Général Délégué M. Charles FLIPO, 21 rue de Sébastopol 76130 Mont-Saint-Aignan, constater la démission de M. Philippe BADAROUX de ses fonctions dadministrateur, à compter du 23/06/2020. Modification des statuts en conséquence. Mention au RCS de Paris.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

455389 La Loi DIGIGRAM Société anonyme à conseil dadministration au capital de 1.050.000 Siege social : 82/84 allée Galilée Les Gémeaux 38330 MONTBONNOTSAINT MARTIN 332 525 401 R.C.S. Grenoble Aux termes du PV des décisions du 23/06/2020, lAGM a décidé de : transférer le siège social au 6 Square de lOpéra-Louis Jouvet 75009 Paris , Modifier la dénomination sociale qui devient : EVERGREEN nommer en qualité dadministrateurs : M. Frédéric FLIPO, 21 chemin de la Bergerie 59170 Croix, M. Jean-Michel LATY, 1 rue Marguerite Boucicaut 75015 Paris, Mme Catherine GUILLAMET, épouse LE MAUX, 79 rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris, M. Lionel LE MAUX, 79 rue Notre-Dame des Champs 75006 Paris, M. Vincent ROBERT, 6 rue Mariotte 75017 Paris, et Mme Agnès BLONDOT, épouse RUCHAUD, 55 allée Jules Verne 78170 La Celle-Saint-Cloud, nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire, BATT AUDIT, 58 boulevard dAustrasie 54000 Nancy, 414 570 622 RCS NANCY, nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant, REVILEC AUDIT, 58 boulevard dAustrasie 54000 NANCY, 484 943 626 RCS NANCY. Aux termes du PV des décisions du 24/06/2020, le conseil dadministration a décidé de : nommer en qualité de Président du conseil dadministration M. Lionel LE MAUX, en remplacement de M. Samuel MOREAU, démissionnaire, nommer en qualité Directeur Général Délégué M. Charles FLIPO, 21 rue de Sébastopol 76130 Mont-Saint-Aignan, constater la démission de M. Philippe BADAROUX de ses fonctions dadministrateur, à compter du 23/06/2020. Modification des statuts en conséquence. Mention au RCS de Paris.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A2020J32409 DIGIGRAM Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 1 050 000 Siège : 82/84 allée Galilée les Gémeaux 38330 Montbonnot-Saint-Marin 332 525 401 RCS Grenoble Suivant procès verbal du 03-04-2020, le Conseil dAdministration a et ce à compter du 15-04-2020 : constaté la fin des mandats de M.Jérémie Weber en qualité de directeur général et de M. Jacques PIERRELEE en qualité de directeur général délégué et nommé M. Jacques PIERRELEE demeurant 19 place de lIris 92400 Courbevoie en qualité directeur général de la société ; Dissocié les fonctions de président du conseil dadministration et de directeur général Mention sera faite au RCS de Grenoble.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

A2020J32149 DIGIGRAM Societé anonyme au capital de 1.050.000 Siège social : 82/84 allée Galilée Les Gémeaux 38330 MONTBONNOT-SAINTMARTIN 332 525 401 R.C.S. Grenoble Suivant délibérations du 10/03/2020, le Conseil dAdministration a : Constaté la démission de Mr Eric LE BIHAN, Mme Catherine TRANCHIER et Mme Florence MARCHAL de leur mandat dadministrateur. Nommé Mr Samuel MOREAU, 12 place Edouard VII 75009 Paris et Mme Christine VIGNERON, 101 avenue Emile THIÉBAUT 78110 le Vésinet en qualité dAdministrateurs. Constaté la démission de Mr Jérémie WEBER de ses fonctions dAdministrateur, de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Général. Dissocié les fonctions de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Général. Nommé Mr Samuel MOREAU en qualité de Président du Conseil dAdministration. Nommé Mr Jérémie WEBER, 75 chemin de la Perrière 38570 la Pierre en qualité de Directeur Général. Nommé Mr Jacques PIERRELEE, 19 place de lIris 92400 Courbevoie en qualité de Directeur Général Délégué. Mention au RCS de Grenoble.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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Annonce BODACC - Modification du capital. [1050000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [2100000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

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Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation