TRANSGENE

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [82256012.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [39826008.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 39 826 008 N° 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 Boulevard Gonthier dAndernach 67400 Illkirch-Graffenstaden Augmentation de capital. En raison dune augmentation de capital de 18 280 actions nouvelles survenue le 11 octobre 2025, le capital social est porté de 39 820 524 à 39 826 008 , Réparti en 132 753 360 actions, toutes de la même catégorie. Après avoir ainsi constaté laugmentation de capital, le Président-Directeur général, sur délégation du conseil, a procédé à la modification corrélative de larticle 6 des statuts, comme suit : - Article 6 - ancienne mention : « Le capital social est de 39 820 524 euros ; il est divisé en 132 735 080 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». - Article 6 - nouvelle mention : « Le capital social est de 39 826 008 euros ; il est divisé en 132 753 360 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ».Pour avis Le Président-Directeur général

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [39820524.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [39688179.6 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 39 820 524 N° 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : boulevard Gonthier dAndernach 67400 Illkirch-Graffenstaden Aux termes de la consultation écrite du Conseil dAdministration du 9 juillet 2025, et en application des dispositions de larticle L.225-37 du Code de Commerce et de larticle 17 des statuts de la Société, Les modifications suivantes sont intervenues : CONSEIL DADMINISTRATION 1. Constatation de la démission de Monsieur Philippe Archinard des fonctions dadministrateur ; 2. Nomination de Madame Emmanuelle Quilès en qualité dadministrateur indépendant, en remplacement de Monsieur Archinard et ce à compter du 9 juillet 2025. Pour avis Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 39 820 524 N° 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 boulevard Gonthier dAndernach 67400 Illkirch-Graffenstaden Augmentations de capital en numéraire En raison dune augmentation de capital de 441 148 actions nouvelles survenue le 24 juin 2025, le capital social est porté de 39 688 179,60 à 39 820 524 , Réparti en 132 735 080 actions, toutes de la même catégorie. Après avoir ainsi constaté laugmentation de capital, le Président-Directeur général, sur délégation du conseil, a procédé à la modification corrélative de larticle 6 des statuts, comme suit : - Article 6 - ancienne mention : « Le capital social est de 39 688 179,60 euros ; il est divisé en 132 293 932 actions de 0,30 euro de valeur nominale chacune, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». - Article 6 - nouvelle mention : « Le capital social est de 39 820 524 euros ; il est divisé en 132 735 080 actions de 0,30 euro de valeur nominale chacune, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées. ».Pour avis, Le Président

Annonce JAL - Réduction de capital social

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 39 688 179,60 euros N° 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 Boulevard Gonthier dAndernach 67 400 Illkirch-Graffenstaden Décisions de lassemblée générale du 15 mai 2025 Aux termes des résolutions de lAssemblée générale mixte des actionnaires qui sest tenue le 15 mai 2025, les modifications suivantes sont intervenues : Les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°42 du 7 avril 2025 et lavis rectificatif publié au BALO n° 47 du 18 avril 2025, Ont été adoptés sans modification par les actionnaires lors de lassemblée générale précitée. Réduction de capital motivée par les pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions Aux termes de la 17ème résolution de lAssemblée générale mixte des actionnaires qui sest tenue le 15 mai 2025 mise en oeuvre, dans les termes de ladite résolution, par le Conseil dadministration dans sa décision du 23 mai 2025, le capital social de la Société a été réduit comme suit : Imputation du compte « Report à nouveau » qui sélève au montant négatif de (144 937 122,81) euros sur les réserves et primes disponibles à hauteur de 74 284 540,29 euros ; Réduction du capital social motivé par des pertes dun montant de 26 458 786,40 euros par imputation sur le capital social dune partie du montant débiteur restant du compte « Report à nouveau » après limputation sur les réserves et primes disponibles dans les termes susmentionnés, par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le capital social de 0,50 euro à 0,30 euro. En conséquence, larticle 6 des Statuts est modifié comme suit : « Article 6 Le capital social est de 39 688 179,60 euros ; il est divisé en 132.293.932 actions de 0,30 euro de valeur nominale chacune, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées. »Pour avis Le Président

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

TRANSGENE Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital social de 66 146 966 N° 317 540 581 Registre de Commerce et des Sociétés de Strasbourg Siège social : 400 boulevard Gonthier dAndernach 67400 Illkirch-Graffenstaden (la « Société ) Avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE du 15 mai 2025 à 10H00 au siège social Mmes et MM. les actionnaires de la société Transgene sont convoqués le 15 mai 2025 à 10H00 en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, au siège social de la Société sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 3. Affectation du résultat ; 4. Quitus aux administrateurs ; 5. Approbation des éléments fixes, Variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2024 aux mandataires sociaux de la Société (le Président-Directeur général, le Directeur général délégué et les administrateurs) ; 6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2024 à M. Alessandro Riva en sa qualité de Président-Directeur général de Transgene ; 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2024 à M. Christophe Ancel en sa qualité de Directeur général délégué de Transgene ; 8. Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2025 ; 9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2025 au Président-Directeur général 10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2025 au Directeur général délégué ; 11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2025 aux administrateurs ; 12. Renouvellement dun mandat dadministrateur Alessandro Riva ; 13. Renouvellement dun mandat dadministrateur Jean-Luc Bélingard ; 14. Renouvellement dun mandat dadministrateur Jean-Yves Blay ; 15. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes ; 16. Autorisation au Conseil dadministration pour opérer sur les actions de la Société ; Partie extraordinaire : 17. Réduction de capital motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; 18. Regroupement des actions de la Société par attribution dune (1) action nouvelle de 3,00 euros de valeur nominale pour 10 actions anciennes de 0,30 euro de valeur nominale chacune ; 19. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 20. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice de tous types dinvestisseurs ; 21. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dinvestisseurs qualifiés ou appartenant à un cercle restreint dinvestisseurs ; 22. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; 23. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes désignées par le Conseil dadministration ; 24. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre dactions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas daugmentation de capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 25. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires réservée à TSGH ; 26. Autorisation donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital pour rémunérer les apports de titres en cas doffre publique déchange ; 27. Autorisation donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital pour rémunérer les apports en nature portant sur des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés ; 28. Autorisation donnée au Conseil dadministration dattribuer gratuitement des actions de la Société aux dirigeants mandataires sociaux et au profit des membres du personnel salarié de la Société et du groupe ; 29. Autorisation donnée au Conseil dadministration démettre des actions et/ou des titres donnant accès au capital social de la Société et dont la souscription serait réservée aux salariés de la Société adhérents au plan dépargne dentreprise ; 30. Autorisation de réduction du capital par annulation dactions propres détenues par la Société ; 31. Modification des statuts en considération des dispositions de la loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi « Attractivité » et modification de la limite dâge concernant le Président du Conseil dadministration, le Directeur général et le Directeur général délégué 32. Pouvoirs pour les formalités. 1. Participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée. 1.1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Conformément à larticle R. 22-1028 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le 13 mai 2025 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée. Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité dactionnaire du titulaire des titres. Lattestation de participation est établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire non-résident représenté par lintermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre lattestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte dadmission, et ladresser à Société Générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient : avant J-2 0h00 heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte dadmission, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. après J-2 0h00 heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par lintermédiaire habilité ni pris en considération par la Société. 1.2. Modes de participation à lAssemblée Lactionnaire, a le droit de participer à lassemblée générale : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en se faisant représenter par le Président de lassemblée générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de larticle R. 22-10-28-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Il est toutefois précisé que lactionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) naura plus la possibilité de voter directement à lAssemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir, sauf disposition contraire des statuts. Afin de faciliter leur participation à lAssemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de demander une carte dadmission, de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via la plateforme sécurisée « Votaccess ». La plateforme Votaccess sera ouverte du 25 avril 2025 à 9 heures au 14 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès à la plateforme à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. 1.2.1.Actionnaires souhaitant participer personnellement à lAssemblée générale Lactionnaire souhaitant assister personnellement à lAssemblée générale devra se munir dune carte dadmission. Lactionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de lavis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée dun formulaire unique par courrier postal. Il pourra obtenir sa carte dadmission, soit en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal, soit en se connectant au site Internet https://sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities Services à louverture du compte. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à lécran. La carte dadmission sera alors envoyée à lactionnaire. Lactionnaire au porteur, soit se connectera avec ses codes daccès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder à la plateforme Votaccess puis suivra la procédure indiquée à lécran pour imprimer sa carte dadmission, soit adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, sil na pas reçu sa carte dadmission le 13 mai 2025 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à J-2 pour être admis à lAssemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 12 mai 2025. Pour faciliter leur accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à lAssemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2.2. Actionnaires ne pouvant assister personnellement à lAssemblée générale Lactionnaire nassistant pas personnellement à lAssemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance, ou iii) en votant par Internet. 1.2.2.1. Désignation Révocation dun mandataire Lactionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : par courrier postal, à laide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale, Service des assemblées générales au plus tard le 12 mai 2025 ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site https://sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess au plus tard le 14 mai 2025 (J-1) à 15 heures. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil dadministration. 1.2.2.2. Vote à distance à laide du formulaire unique Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation. pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 9 mai 2025. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire à J-2. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 12 mai 2025. Il est précisé quaucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. 1.2.2.3. Vote par Internet Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter au site https://sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities Services à louverture du compte. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à lécran. Lactionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses codes daccès habituels, sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder à la plateforme Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran. Le vote par Internet sera ouvert du 25 avril 2025 à 9 heures au 14 mai 2025 (J-1) à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. 2. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à compter de la présente insertion jusquau 9 mai 2025, soit 4 jours ouvrés de bourse avant la date de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être adressées en langue française à lattention du Président du Conseil dadministration par courriel à ladresse électronique suivante : communication@transgene.fr Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. 3. Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par courriel à ladresse électronique suivante de la Société : communication@transgene.fr Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Les documents visés à larticle R. 225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Lensemble des informations et documents relatifs mentionnés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, soit le 24 avril 2025, sur le site Internet de la Société www.transgene.fr rubrique « Investisseurs Assemblée Générale ». Cet avis tiendra lieu davis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour ou aux projets de résolution ci-dessus à la suite dune demande dinscription points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires ou le comité dentreprise. 4. Retransmission de lAssemblée générale : En application de larticle R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée Générale fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct, accessible sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : wwww.transgene.fr Un enregistrement de lAssemblée Générale sera consultable sur le site Internet de la Société. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [66146966.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 66.146.966 N° 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 boulevard Gonthier dAndernach 67400 Illkirch-Graffenstaden En raison dune augmentation de capital de 30 898 876 actions nouvelles survenue le 1er août 2024, le capital social est porté de 50 697 528 à 66 146 966 , Réparti en 132 293 932 actions, toutes de la même catégorie. Après avoir ainsi constaté laugmentation de capital, le Président-Directeur général, sur délégation du conseil, a procédé à la modification corrélative de larticle 6 des statuts, comme suit : - Article 6 - ancienne mention : « Le capital social est de 50 697 528 euros ; il est divisé en 101 395 056 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». - Article 6 - nouvelle mention : « Le capital social est de 66.146.966 euros ; il est divisé en 132 293 932 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ».Pour avis, Le Président-Directeur général

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [50697528.0 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

TRANSGENE Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital social de 50 426 371 N° 317 540 581 Registre de Commerce et des Sociétés de Strasbourg Siège social : 400 boulevard Gonthier dAndernach 67400 Illkirch-Graffenstaden Avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE du 15 mai 2024 à 10H00 au siège social Mmes et MM. les actionnaires de la société Transgene sont convoqués le 15 mai 2024 à 10H00 en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, au siège social de la Société sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Partie ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat ; 4. Quitus aux administrateurs ; 5. Approbation des éléments fixes, Variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2023 aux mandataires sociaux de la Société (le Président du Conseil dadministration, le Directeur général, le Président-Directeur général, le Directeur général délégué et les administrateurs) ; 6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2023 à M. Alessandro Riva en sa qualité de Président du Conseil dadministration de Transgene pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 mai 2023 et en sa qualité de Président-Directeur général de Transgene pour la période allant du 1er juin 2023 au 31 décembre 2023 ; 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2023 à M. Hedi Ben Brahim en sa qualité de Directeur général de Transgene pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 mai 2023 ; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2023 à M. Christophe Ancel en sa qualité de Directeur général délégué de Transgene ; 9. Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2024 ; 10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2024 au Président-Directeur général ; 11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2024 au Directeur général délégué ; 12. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2024 aux administrateurs ; 13. Nomination dun nouvel administrateur Monsieur Michel Baguenault de Puchesse ; 14. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes ; 15. Autorisation au Conseil dadministration pour opérer sur les actions de la Société ; Partie extraordinaire : 16. Décision à prendre en vertu de larticle L. 225-248 du Code de commerce : non-dissolution de la Société bien que les capitaux propres soient inférieurs à la moitié du capital social ; 17. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 18. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice de tous types dinvestisseurs ; 19. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social au profit dinvestisseurs qualifiés ou appartenant à un cercle restreint dinvestisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 20. Détermination du prix démission des actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 21. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; 22. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre dactions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas daugmentation de capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 23. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires réservée à TSGH 24. Autorisation donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société pour rémunérer les apports de titres en cas doffre publique déchange ; 25. Autorisation donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société pour rémunérer les apports en nature portant sur des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés ; 26. Autorisation donnée au Conseil dadministration dattribuer gratuitement des actions de la Société aux dirigeants mandataires sociaux et au profit des membres du personnel salarié de la Société et du groupe ; 27. Autorisation donnée au Conseil dadministration démettre des actions et/ou des titres donnant accès au capital social de la Société et dont la souscription serait réservée aux salariés de la Société adhérents au plan dépargne dentreprise ; 28. Autorisation de réduction du capital par annulation dactions propres détenues par la Société ; 29. Pouvoirs pour les formalités. 1. Participation à lAssemblée : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée. 1.1. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale : Conformément à larticle R. 22-1028 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le 13 mai 2024 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée. Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité dactionnaire du titulaire des titres. Lattestation de participation est établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire non-résident représenté par lintermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre lattestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte dadmission, et ladresser à Société Générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient : avant J-2 0h00 heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte dadmission, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. après J-2 0h00 heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par lintermédiaire habilité ni pris en considération par la Société. 1.2. Modes de participation à lAssemblée : Lactionnaire, a le droit de participer à lassemblée générale : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en se faisant représenter par le Président de lassemblée générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de larticle R. 22-10-28-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Il est toutefois précisé que lactionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) naura plus la possibilité de voter directement à lAssemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir, sauf disposition contraire des statuts. Afin de faciliter leur participation à lAssemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de demander une carte dadmission, de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess ». Le site Votaccess sera ouvert du 26 avril 2024 à 9 heures au 14 mai 2024 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès du site à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. 1.2.1. Actionnaires souhaitant participer personnellement à lAssemblée générale : Lactionnaire souhaitant assister personnellement à lAssemblée générale devra se munir dune carte dadmission. Lactionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de lavis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée dun formulaire unique par courrier postal. Il pourra obtenir sa carte dadmission, soit en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal, soit en se connectant au site Internet https://sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities Services à louverture du compte. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à lécran. La carte dadmission sera alors envoyée à lactionnaire. Lactionnaire au porteur, soit se connectera avec ses codes daccès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess puis suivra la procédure indiquée à lécran pour imprimer sa carte dadmission, soit adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, sil na pas reçu sa carte dadmission le 13 mai 2024 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à J-2 pour être admis à lAssemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 10 mai 2024. Pour faciliter leur accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à lAssemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2.2. Actionnaires ne pouvant assister personnellement à lAssemblée générale : Lactionnaire nassistant pas personnellement à lAssemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance, ou iii) en votant par Internet. 1.2.2.1. Désignation Révocation dun mandataire : Lactionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : par courrier postal, à laide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale, Service des assemblées générales au plus tard le 10 mai 2024 ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site https://sharinbox.societegenerale.com, pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess au plus tard le 14 mai 2024 (J-1) à 15 heures. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil dadministration. 1.2.2.2. Vote à distance à laide du formulaire unique : Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation. pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 7 mai 2024. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire à J-2. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 10 mai 2024. Il est précisé quaucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. 1.2.2.3. Vote par internet : Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter au site https://sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities Services à louverture du compte. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à lécran. Lactionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses codes daccès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran. Le vote par internet sera ouvert du 26 avril 2024 à 9 heures au 14 mai 2024 (J-1) à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. 2. Questions écrites : Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à compter de la présente insertion jusquau 7 mai 2024, soit 4 jours ouvrés de bourse avant la date de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être adressées en langue française à lattention du Président du Conseil dadministration par courriel à ladresse électronique suivante : communication@transgene.fr Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. 3. Documents mis à disposition des actionnaires : Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par courriel à ladresse électronique suivante de la Société : communication@transgene.fr Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Les documents visés à larticle R. 225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Lensemble des informations et documents relatifs mentionnés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, soit le 24 avril 2024, sur le site internet de la Société www.transgene.fr rubrique « Investisseurs Assemblée Générale ». Cet avis tiendra lieu davis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour ou aux projets de résolution ci-dessus à la suite dune demande dinscription points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires ou le comité dentreprise.Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 50 697 528 N° 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 Boulevard Gonthier dAndernach 67 400 Illkirch-Graffenstaden Décisions de lassemblée générale du 15 mai 2024 Aux termes des résolutions de lassemblée générale mixte des actionnaires qui sest tenue le 15 mai 2024, les modifications suivantes sont intervenues : Conseil dadministration : Nomination en qualité dadministrateur de Monsieur Michel BAGUENAULT DE PUCHESSE de nationalité française et domicilié en France. Aux termes de lAssemblée générale mixe en date du 15 mai 2024, Il a été pris acte quil ny avait pas lieu de dissoudre la société bien que lactif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de larticle L.225-248 du Code de commerce. Mention en sera faite au RCS de Strasbourg. (Résolution 16). Augmentations de capital en numéraire Aux termes du Procès-verbal du Président-directeur général en date du 26 mai 2024, il est constaté lémission de 540 668 et 1 646 actions nouvelles à la suite des attributions définitives intervenues à lissue de la période dacquisition applicable à chaque attribution dactions dans le cadre des attributions du 26 mai 2021 ainsi que du 16 mars et 25 mai 2022. Le capital social est porté de 50 426 371 à 50 697 528 , réparti en actions, toutes de la même catégorie. Larticle 6 « Capital social » des statuts a été modifié en conséquence comme suit : Article 6 nouvelle mention : « Le capital social est de 50 697 528 euros ; il est divisé en 101 395 056 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». Article 6 ancienne mention : « Le capital social est de 50 426 371 euros ; il est divisé en 100 852 742 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ».Pour avis Le Président

Annonce JAL - Modification du Capital social

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 50 697 528 N° 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 Boulevard Gonthier dAndernach 67 400 Illkirch-Graffenstaden Décisions de lassemblée générale du 15 mai 2024 Aux termes des résolutions de lassemblée générale mixte des actionnaires qui sest tenue le 15 mai 2024, les modifications suivantes sont intervenues : Conseil dadministration : Nomination en qualité dadministrateur de Monsieur Michel BAGUENAULT DE PUCHESSE de nationalité française et domicilié en France. Aux termes de lAssemblée générale mixe en date du 15 mai 2024, Il a été pris acte quil ny avait pas lieu de dissoudre la société bien que lactif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de larticle L.225-248 du Code de commerce. Mention en sera faite au RCS de Strasbourg. (Résolution 16). Augmentations de capital en numéraire Aux termes du Procès-verbal du Président-directeur général en date du 26 mai 2024, il est constaté lémission de 540 668 et 1 646 actions nouvelles à la suite des attributions définitives intervenues à lissue de la période dacquisition applicable à chaque attribution dactions dans le cadre des attributions du 26 mai 2021 ainsi que du 16 mars et 25 mai 2022. Le capital social est porté de 50 426 371 à 50 697 528 , réparti en actions, toutes de la même catégorie. Larticle 6 « Capital social » des statuts a été modifié en conséquence comme suit : Article 6 nouvelle mention : « Le capital social est de 50 697 528 euros ; il est divisé en 101 395 056 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». Article 6 ancienne mention : « Le capital social est de 50 426 371 euros ; il est divisé en 100 852 742 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ».Pour avis Le Président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 50 697 528 N° 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 Boulevard Gonthier dAndernach 67 400 Illkirch-Graffenstaden Décisions de lassemblée générale du 15 mai 2024 Aux termes des résolutions de lassemblée générale mixte des actionnaires qui sest tenue le 15 mai 2024, les modifications suivantes sont intervenues : Conseil dadministration : Nomination en qualité dadministrateur de Monsieur Michel BAGUENAULT DE PUCHESSE de nationalité française et domicilié en France. Aux termes de lAssemblée générale mixe en date du 15 mai 2024, Il a été pris acte quil ny avait pas lieu de dissoudre la société bien que lactif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de larticle L.225-248 du Code de commerce. Mention en sera faite au RCS de Strasbourg. (Résolution 16). Augmentations de capital en numéraire Aux termes du Procès-verbal du Président-directeur général en date du 26 mai 2024, il est constaté lémission de 540 668 et 1 646 actions nouvelles à la suite des attributions définitives intervenues à lissue de la période dacquisition applicable à chaque attribution dactions dans le cadre des attributions du 26 mai 2021 ainsi que du 16 mars et 25 mai 2022. Le capital social est porté de 50 426 371 à 50 697 528 , réparti en actions, toutes de la même catégorie. Larticle 6 « Capital social » des statuts a été modifié en conséquence comme suit : Article 6 nouvelle mention : « Le capital social est de 50 697 528 euros ; il est divisé en 101 395 056 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». Article 6 ancienne mention : « Le capital social est de 50 426 371 euros ; il est divisé en 100 852 742 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ».Pour avis Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [50426371.0 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 50 426 371 N° 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 Boulevard Gonthier dAndernach 67 400 Illkirch-Graffenstaden Augmentation de capital en numéraire Augmentation de capital. En raison dune augmentation de capital de 2 469 actions nouvelles survenue le 15 septembre 2023, le capital social est porté de 50 425 136,50 à 50 426 371 , Réparti en 100 852 742 actions, toutes de la même catégorie. Après avoir ainsi constaté laugmentation de capital, le Président-Directeur général, sur délégation du conseil, a procédé à la modification corrélative de larticle 6 des statuts, comme suit : Article 6 ancienne mention : « Le capital social est de 50 425 136,50 euros ; il est divisé en 100 850 273 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». Article 6 nouvelle mention : « Le capital social est de 50 426 371 euros ; il est divisé en 100 852 742 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». Conseil dadministration A la séance du 20 septembre 2023, le conseil dadministration prend acte de la démission de Monsieur Hedi BEN BRAHIM de son mandat dadministrateur à effet au 19 septembre 2023 et aucune cooptation étant prévue, le poste dadministrateur reste vacant. Rectificatif à lAnnonce n° 310338800 parue le 10 juin 2022 dans les Dernières Nouvelles dAlsace Il fallait lire : Aux termes des résolutions de lassemblée générale mixte des actionnaires qui sest tenue le 25 mai 2022, les modifications suivantes sont intervenues : Nomination de la société KPMG, Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense Cédex, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Barbier Frinault et Autres au lieu de : Ernst & Young et Autres], dont le mandat est arrivé à expiration.Pour avis Le Président-Directeur général

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 50 426 371 N° 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 Boulevard Gonthier dAndernach 67 400 Illkirch-Graffenstaden Augmentation de capital en numéraire Augmentation de capital. En raison dune augmentation de capital de 2 469 actions nouvelles survenue le 15 septembre 2023, le capital social est porté de 50 425 136,50 à 50 426 371 , Réparti en 100 852 742 actions, toutes de la même catégorie. Après avoir ainsi constaté laugmentation de capital, le Président-Directeur général, sur délégation du conseil, a procédé à la modification corrélative de larticle 6 des statuts, comme suit : Article 6 ancienne mention : « Le capital social est de 50 425 136,50 euros ; il est divisé en 100 850 273 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». Article 6 nouvelle mention : « Le capital social est de 50 426 371 euros ; il est divisé en 100 852 742 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». Conseil dadministration A la séance du 20 septembre 2023, le conseil dadministration prend acte de la démission de Monsieur Hedi BEN BRAHIM de son mandat dadministrateur à effet au 19 septembre 2023 et aucune cooptation étant prévue, le poste dadministrateur reste vacant. Rectificatif à lAnnonce n° 310338800 parue le 10 juin 2022 dans les Dernières Nouvelles dAlsace Il fallait lire : Aux termes des résolutions de lassemblée générale mixte des actionnaires qui sest tenue le 25 mai 2022, les modifications suivantes sont intervenues : Nomination de la société KPMG, Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense Cédex, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Barbier Frinault et Autres au lieu de : Ernst & Young et Autres], dont le mandat est arrivé à expiration.Pour avis Le Président-Directeur général

Annonce JAL - Modification du Capital social

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 50 426 371 N° 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 Boulevard Gonthier dAndernach 67 400 Illkirch-Graffenstaden Augmentation de capital en numéraire Augmentation de capital. En raison dune augmentation de capital de 2 469 actions nouvelles survenue le 15 septembre 2023, le capital social est porté de 50 425 136,50 à 50 426 371 , Réparti en 100 852 742 actions, toutes de la même catégorie. Après avoir ainsi constaté laugmentation de capital, le Président-Directeur général, sur délégation du conseil, a procédé à la modification corrélative de larticle 6 des statuts, comme suit : Article 6 ancienne mention : « Le capital social est de 50 425 136,50 euros ; il est divisé en 100 850 273 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». Article 6 nouvelle mention : « Le capital social est de 50 426 371 euros ; il est divisé en 100 852 742 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». Conseil dadministration A la séance du 20 septembre 2023, le conseil dadministration prend acte de la démission de Monsieur Hedi BEN BRAHIM de son mandat dadministrateur à effet au 19 septembre 2023 et aucune cooptation étant prévue, le poste dadministrateur reste vacant. Rectificatif à lAnnonce n° 310338800 parue le 10 juin 2022 dans les Dernières Nouvelles dAlsace Il fallait lire : Aux termes des résolutions de lassemblée générale mixte des actionnaires qui sest tenue le 25 mai 2022, les modifications suivantes sont intervenues : Nomination de la société KPMG, Tour Eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense Cédex, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Barbier Frinault et Autres au lieu de : Ernst & Young et Autres], dont le mandat est arrivé à expiration.Pour avis Le Président-Directeur général

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [50425136.5 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 50 425 136,50 N° 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 Boulevard Gonthier dAndernach 67 400 Illkirch-Graffenstaden Décisions de lassemblée générale du 05 mai 2023 Aux termes des résolutions de lassemblée générale mixte des actionnaires qui sest tenue le 5 mai 2023, les modifications suivantes sont intervenues : Nomination de Madame Carol Stuckley de nationalité américaine et domiciliée aux États-Unis, En remplacement de Madame Laurence Espinasse démissionnaire. Les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°35 du 22 mars 2023 et lavis rectificatif publié au BALO n° 44 du 18 avril 2023, ont été adoptés sans modification par les actionnaires lors de lassemblée générale précitée. Décisions du Conseil dadministration du 05 mai 2023 À la suite de lAssemblée Générale Mixte du 5 mai 2023 et sur recommandation du Comité des rémunérations, le Conseil dadministration a décidé dassocier la fonction de Président du Conseil dadministration à celle de Directeur général à compter du 1er juin 2023. Par conséquent, Monsieur Alessandro RIVA, de nationalité américaine, cumulera ces deux fonctions (Président du Conseil dadministration et Directeur général) à compter du 1er juin 2023. M. Hedi Ben Brahim demeure administrateur au Conseil dadministration. Augmentation de capital en numéraire Aux termes du Procès-verbal du directeur général en date du 26 mai 2023, il est constaté que les 646 202 actions gratuites attribuées par le Conseil dadministration en date du 26 mai 2021 et du 25 mai 2022, ont définitivement été émises. Le capital social est porté de 50 102 035,50 à 50 425 136,5, réparti en 100 850 273 actions, toutes de la même catégorie. Larticle 6 « Capital social » des statuts a été modifié en conséquence comme suit : Article 6 ancienne mention : « Le capital social est de 50 102 035,50 euros ; il est divisé en 100 204 071 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». Article 6 nouvelle mention : « Le capital social est de 50 425 136,5 euros ; il est divisé en 100 850 273 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ».Pour avis Le Président

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

TRANSGENE Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital social de 50 102 035,50 N° 317 540 581 Registre de Commerce et des Sociétés de Strasbourg Siège social : 400 boulevard Gonthier dAndernach 67400 Illkirch-Graffenstaden(la « Société ») Avis de réunion valant avis de convocation Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 5 mai 2023 à 09H00 au siège social Mmes et MM. les actionnaires de la société Transgene sont convoqués le 5 mai 2023 à 09H00 en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, au siège social sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Partie ordinaire : 1.Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 2.Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3.Affectation du résultat ; 4.Quitus aux administrateurs ; 5.Approbation des éléments fixes, Variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2022 aux mandataires sociaux de la Société (le Président, le Directeur général, le Directeur général délégué et les administrateurs) ; 6.Approbation des éléments fixes, composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2022 à M. Alessandro Riva en sa qualité de Président de Transgene ; 7.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2022 à M. Hedi Ben Brahim en sa qualité de Président-Directeur général de Transgene pour la période allant du 1er janvier 2022 au 25 mai 2022 et en sa qualité de Directeur général de Transgene pour la période allant du 25 mai 2022 au 31 décembre 2022 ; 8.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2022 à M. Christophe Ancel en sa qualité de Directeur général délégué de Transgene ; 9.Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2023 ; 10.Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2023 au Président ; 11.Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2023 au Directeur général ; 12.Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2023 au Directeur général délégué ; 13.Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2023 aux administrateurs ; 14.Renouvellement du mandat dun administrateur M. Philippe Archinard ;15.Renouvellement du mandat dun administrateur M. Benoît Habert ; 16.Renouvellement du mandat dadministratrice Mme Marie Landel ; 17.Renouvellement du mandat dadministratrice Mme Maya Saïd ; 18.Renouvellement du mandat dun administrateur La société TSGH, représentée par Mme Sandrine Flory ; 19.Nouveau mandat dadministratrice Mme Carol Stuckley ; 20.Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes ; 21.Autorisation au Conseil dadministration pour opérer sur les actions de la Société ; Partie extraordinaire : 22.Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; 23.Autorisation donnée au Conseil dadministration démettre des actions et/ou des titres donnant accès au capital social de la Société et dont la souscription serait réservée aux salariés de la Société adhérents au plan dépargne dentreprise; 24.Autorisation de réduction du capital par annulation dactions propres détenues par la Société ; 25.Pouvoirs pour les formalités. 1.Participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée. 1.1.Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Conformément à larticle R. 22-1028 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le 3 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée. Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité dactionnaire du titulaire des titres. Lattestation de participation est établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire non-résident représenté par lintermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre lattestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte dadmission, et ladresser à Société Générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient : avant J-2 0h00 heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte dadmission, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. après J-2 0h00 heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par lintermédiaire habilité ni pris en considération par la Société. 1.2.Modes de participation à lAssemblée Lactionnaire, a le droit de participer à lassemblée générale : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, soit en se faisant représenter par le Président de lassemblée générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de larticle R. 22-10-28-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Il est toutefois précisé que lactionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) naura plus la possibilité de voter directement à lAssemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir, sauf disposition contraire des statuts. Afin de faciliter leur participation à lAssemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de demander une carte dadmission, de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess ». Le site Votaccess sera ouvert du 14 avril 2023 à 9 heures au 4 mai 2023 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès du site à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. 1.2.1.Actionnaires souhaitant participer personnellement à lAssemblée générale Lactionnaire souhaitant assister personnellement à lAssemblée générale devra se munir dune carte dadmission. Lactionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de lavis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée dun formulaire unique par courrier postal. Il pourra obtenir sa carte dadmission, soit en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal, soit en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities Services à louverture du compte. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à lécran. La carte dadmission sera alors envoyée à lactionnaire. Lactionnaire au porteur, soit se connectera avec ses codes daccès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess puis suivra la procédure indiquée à lécran pour imprimer sa carte dadmission, soit adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, sil na pas reçu sa carte dadmission le 3 mai 2023 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à J-2 pour être admis à lAssemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 2 mai 2023. Pour faciliter leur accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à lAssemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2.2.Actionnaires ne pouvant assister personnellement à lAssemblée générale Lactionnaire nassistant pas personnellement à lAssemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance, ou iii) en votant par Internet. 1.2.2.1.Désignation Révocation dun mandataire Lactionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : par courrier postal, à laide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale, Service des assemblées générales au plus tard le 2 mai 2023 ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au site www.sharinbox.societegenerale.com, pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess au plus tard le 4 mai 2023 (J-1) à 15 heures. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil dadministration. 1.2.2.2.Vote à distance à laide du formulaire unique Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation. pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 26 avril 2023. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire à J-2. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 2 mai 2023. Il est précisé quaucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. 1.2.2.3.Vote par internet Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) doit se connecter au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox (rappelé sur le formulaire unique de vote) ou son email de connexion (si vous avez déjà activé votre compte Sharinbox by SG Markets), accompagné du mot de passe adressé par courrier par Société Générale Securities Services à louverture du compte. Il doit ensuite suivre la procédure indiquée à lécran.Lactionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel.Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses codes daccès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran. Le vote par internet sera ouvert du 14 avril 2023 à 9 heures au 4 mai 2023 (J-1) à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. 2.Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à compter de la présente insertion jusquau 28 avril 2023, soit 4 jours ouvrés de bourse avant la date de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être adressées en langue française à lattention du Président du Conseil dadministration par courriel à ladresse électronique suivante : communication@transgene.fr. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. 3.Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par courriel à ladresse électronique suivante de la Société : communication@transgene.fr. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Les documents visés à larticle R. 225-83 du Code de commerce seront également mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société. Lensemble des informations et documents relatifs mentionnés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, soit le 14 avril 2023, sur le site internet de la Société www.transgene.fr rubrique « Investisseurs Assemblée Générale ». Cet avis tiendra lieu davis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour ou aux projets de résolution ci-dessus à la suite dune demande dinscription points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires ou le comité dentreprise. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [50102035.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [49773235 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 50 102 035,50 N° 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 Boulevard Gonthier dAndernach 67 400 Illkirch-Graffenstaden Décisions de lassemblée générale du 25 mai 2022 Aux termes des résolutions de lassemblée générale mixte des actionnaires qui sest tenue le 25 mai 2022, les modifications suivantes sont intervenues : Nomination de Monsieur Alessandro RIVA, De nationalité américaine et domicilié 30 Park Place New York, NY 10007 Etats-Unis, en remplacement de Monsieur Antoine Béret qui ne sollicitait pas le renouvellement de son mandat. Nomination de Monsieur Jean-Yves BLAY, de nationalité française et domicilié 12 H Chemin Boutary, 69300 Caluire, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Bizzari qui ne sollicitait pas le renouvellement de son mandat. Nomination de Madame Laurence ESPINASSE, de nationalité française et domicilié 11 rue Le Royer 69003 Lyon, en remplacement de Madame Laurence Zitvogel qui ne sollicitait pas le renouvellement de son mandat. Nomination de la société KPMG, Tour eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense Cédex, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Ernst & Young et Autres, dont le mandat est arrivé à expiration. Les mandats des commissaires aux comptes suppléants (AUDITEX, sis 11 Allée de lArche à Paris la Défense et IGEC, sis 22 rue Garnier à Neuilly sur Seine) arrivés à expiration ne seront pas renouvelés conformément à législation en vigueur. Larticle 20 des statuts a été modifié en conséquence. Les statuts tels que proposés dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°39 du 1er avril 2022, ont été adoptés sans modification par les actionnaires lors de lassemblée générale précitée. Décisions du conseil dadministration du 25 mai 2022 Aux termes dune délibération du Conseil dadministration du 25 mai 2022 également, il a été décidé de dissocier les fonctions de Président et de directeur général, en nommant Monsieur Alessandro Riva Président du conseil dadministration et en maintenant Monsieur Hedi Ben Brahim en tant que Directeur général. Augmentation de capital en numéraire Aux termes du Procès-verbal du directeur général en date du 26 mai 2022, il est constaté que les 657 601 actions gratuites attribuées par le Conseil dadministration en date du 26 mai 2021, ont définitivement été émises. Le capital social est porté de 49 773 235 à 50 102 035,50 , réparti en 100 204 071 actions, toutes de la même catégorie. Larticle 6 « Capital social » des statuts a été modifié en conséquence comme suit : Article 6 ancienne mention : « Le capital social est de 49 773 235 euros ; il est divisé en 99 546 470 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». Article 6 nouvelle mention : « Le capital social est de 50 102 035,50 euros ; il est divisé en 100 204 071 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ».Pour avis Le Président

Annonce JAL - Modification du Capital social

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 50 102 035,50 N° 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 Boulevard Gonthier dAndernach 67 400 Illkirch-Graffenstaden Décisions de lassemblée générale du 25 mai 2022 Aux termes des résolutions de lassemblée générale mixte des actionnaires qui sest tenue le 25 mai 2022, les modifications suivantes sont intervenues : Nomination de Monsieur Alessandro RIVA, De nationalité américaine et domicilié 30 Park Place New York, NY 10007 Etats-Unis, en remplacement de Monsieur Antoine Béret qui ne sollicitait pas le renouvellement de son mandat. Nomination de Monsieur Jean-Yves BLAY, de nationalité française et domicilié 12 H Chemin Boutary, 69300 Caluire, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Bizzari qui ne sollicitait pas le renouvellement de son mandat. Nomination de Madame Laurence ESPINASSE, de nationalité française et domicilié 11 rue Le Royer 69003 Lyon, en remplacement de Madame Laurence Zitvogel qui ne sollicitait pas le renouvellement de son mandat. Nomination de la société KPMG, Tour eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense Cédex, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Ernst & Young et Autres, dont le mandat est arrivé à expiration. Les mandats des commissaires aux comptes suppléants (AUDITEX, sis 11 Allée de lArche à Paris la Défense et IGEC, sis 22 rue Garnier à Neuilly sur Seine) arrivés à expiration ne seront pas renouvelés conformément à législation en vigueur. Larticle 20 des statuts a été modifié en conséquence. Les statuts tels que proposés dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°39 du 1er avril 2022, ont été adoptés sans modification par les actionnaires lors de lassemblée générale précitée. Décisions du conseil dadministration du 25 mai 2022 Aux termes dune délibération du Conseil dadministration du 25 mai 2022 également, il a été décidé de dissocier les fonctions de Président et de directeur général, en nommant Monsieur Alessandro Riva Président du conseil dadministration et en maintenant Monsieur Hedi Ben Brahim en tant que Directeur général. Augmentation de capital en numéraire Aux termes du Procès-verbal du directeur général en date du 26 mai 2022, il est constaté que les 657 601 actions gratuites attribuées par le Conseil dadministration en date du 26 mai 2021, ont définitivement été émises. Le capital social est porté de 49 773 235 à 50 102 035,50 , réparti en 100 204 071 actions, toutes de la même catégorie. Larticle 6 « Capital social » des statuts a été modifié en conséquence comme suit : Article 6 ancienne mention : « Le capital social est de 49 773 235 euros ; il est divisé en 99 546 470 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». Article 6 nouvelle mention : « Le capital social est de 50 102 035,50 euros ; il est divisé en 100 204 071 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ».Pour avis Le Président

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 50 102 035,50 N° 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 Boulevard Gonthier dAndernach 67 400 Illkirch-Graffenstaden Décisions de lassemblée générale du 25 mai 2022 Aux termes des résolutions de lassemblée générale mixte des actionnaires qui sest tenue le 25 mai 2022, les modifications suivantes sont intervenues : Nomination de Monsieur Alessandro RIVA, De nationalité américaine et domicilié 30 Park Place New York, NY 10007 Etats-Unis, en remplacement de Monsieur Antoine Béret qui ne sollicitait pas le renouvellement de son mandat. Nomination de Monsieur Jean-Yves BLAY, de nationalité française et domicilié 12 H Chemin Boutary, 69300 Caluire, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre Bizzari qui ne sollicitait pas le renouvellement de son mandat. Nomination de Madame Laurence ESPINASSE, de nationalité française et domicilié 11 rue Le Royer 69003 Lyon, en remplacement de Madame Laurence Zitvogel qui ne sollicitait pas le renouvellement de son mandat. Nomination de la société KPMG, Tour eqho, 2 avenue Gambetta, 92066 Paris la Défense Cédex, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Ernst & Young et Autres, dont le mandat est arrivé à expiration. Les mandats des commissaires aux comptes suppléants (AUDITEX, sis 11 Allée de lArche à Paris la Défense et IGEC, sis 22 rue Garnier à Neuilly sur Seine) arrivés à expiration ne seront pas renouvelés conformément à législation en vigueur. Larticle 20 des statuts a été modifié en conséquence. Les statuts tels que proposés dans les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°39 du 1er avril 2022, ont été adoptés sans modification par les actionnaires lors de lassemblée générale précitée. Décisions du conseil dadministration du 25 mai 2022 Aux termes dune délibération du Conseil dadministration du 25 mai 2022 également, il a été décidé de dissocier les fonctions de Président et de directeur général, en nommant Monsieur Alessandro Riva Président du conseil dadministration et en maintenant Monsieur Hedi Ben Brahim en tant que Directeur général. Augmentation de capital en numéraire Aux termes du Procès-verbal du directeur général en date du 26 mai 2022, il est constaté que les 657 601 actions gratuites attribuées par le Conseil dadministration en date du 26 mai 2021, ont définitivement été émises. Le capital social est porté de 49 773 235 à 50 102 035,50 , réparti en 100 204 071 actions, toutes de la même catégorie. Larticle 6 « Capital social » des statuts a été modifié en conséquence comme suit : Article 6 ancienne mention : « Le capital social est de 49 773 235 euros ; il est divisé en 99 546 470 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». Article 6 nouvelle mention : « Le capital social est de 50 102 035,50 euros ; il est divisé en 100 204 071 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ».Pour avis Le Président

Annonce JAL - Modification du Capital social

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 50 425 136,50 N° 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 Boulevard Gonthier dAndernach 67 400 Illkirch-Graffenstaden Décisions de lassemblée générale du 05 mai 2023 Aux termes des résolutions de lassemblée générale mixte des actionnaires qui sest tenue le 5 mai 2023, les modifications suivantes sont intervenues : Nomination de Madame Carol Stuckley de nationalité américaine et domiciliée aux États-Unis, En remplacement de Madame Laurence Espinasse démissionnaire. Les projets de résolutions publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°35 du 22 mars 2023 et lavis rectificatif publié au BALO n° 44 du 18 avril 2023, ont été adoptés sans modification par les actionnaires lors de lassemblée générale précitée. Décisions du Conseil dadministration du 05 mai 2023 À la suite de lAssemblée Générale Mixte du 5 mai 2023 et sur recommandation du Comité des rémunérations, le Conseil dadministration a décidé dassocier la fonction de Président du Conseil dadministration à celle de Directeur général à compter du 1er juin 2023. Par conséquent, Monsieur Alessandro RIVA, de nationalité américaine, cumulera ces deux fonctions (Président du Conseil dadministration et Directeur général) à compter du 1er juin 2023. M. Hedi Ben Brahim demeure administrateur au Conseil dadministration. Augmentation de capital en numéraire Aux termes du Procès-verbal du directeur général en date du 26 mai 2023, il est constaté que les 646 202 actions gratuites attribuées par le Conseil dadministration en date du 26 mai 2021 et du 25 mai 2022, ont définitivement été émises. Le capital social est porté de 50 102 035,50 à 50 425 136,5, réparti en 100 850 273 actions, toutes de la même catégorie. Larticle 6 « Capital social » des statuts a été modifié en conséquence comme suit : Article 6 ancienne mention : « Le capital social est de 50 102 035,50 euros ; il est divisé en 100 204 071 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». Article 6 nouvelle mention : « Le capital social est de 50 425 136,5 euros ; il est divisé en 100 850 273 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ».Pour avis Le Président

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

TRANSGENE Société anonyme à Conseil dadministration au capital social de 49 773 235 N° 317 540 581 RCS de Strasbourg Siège social : 400 boulevard Gonthier dAndernach 67400 Illkirch-Graffenstaden Avis de reunion valant avis de convocation ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE du 25 mai 2022 à 10H00 au siège social Mmes et MM. les actionnaires de la société Transgene sont convoqués le 25 mai 2022 à 10H00 en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, au siège social sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Partie ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 3. Affectation du résultat 4. Quitus aux administrateurs 5. Approbation des éléments fixes, Variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2021 aux mandataires sociaux de la Société (le Président-Directeur général, le Directeur général délégué et les administrateurs) 6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2021 à Hedi Ben Brahim en sa qualité de Président-Directeur général de Transgene 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2021 à Christophe Ancel en sa qualité de Directeur général délégué de Transgene 8. Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2022 9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2022 au Président-Directeur général 10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2022 au Directeur général délégué 11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2022 aux administrateurs 12. Renouvellement du mandat dun administrateur Hedi Ben Brahim 13. Renouvellement du mandat dun administrateur Jean-Luc Bélingard 14. Nouveau mandat dadministrateur Alessandro Riva 15. Nouveau mandat dadministrateur Jean-Yves Blay 16. Nouveau mandat dadministratrice Laurence Espinasse 17. Détermination de la rémunération à allouer aux membres du Conseil dadministration 18. Renouvellement dun commissaire aux comptes titulaire Grant Thornton 19. Nomination dun commissaire aux comptes titulaire KPMG 20. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes 21. Autorisation au Conseil dadministration pour opérer sur les actions de la Société Partie extraordinaire 22. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires 23. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice de tous types dinvestisseurs 24. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social au profit dinvestisseurs qualifiés ou appartenant à un cercle restreint dinvestisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 25. Détermination du prix démission des actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite annuelle de 10 % du capital 26. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes 27. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre dactions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas daugmentation de capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires 28. Autorisation donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour rémunérer les apports de titres en cas doffre publique déchange 29. Autorisation donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour rémunérer les apports en nature portant sur des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés 30. Autorisation donnée au Conseil dadministration dattribuer gratuitement des actions de la Société aux dirigeants et au profit des membres du personnel salarié de la Société et du groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 31. Autorisation donnée au Conseil dadministration démettre des actions et/ou des titres donnant accès au capital social de la Société et dont la souscription serait réservée aux salariés de la Société adhérents au plan dépargne dentreprise 32. Autorisation de réduction du capital par annulation dactions propres détenues par la Société 33. Modification des statuts ; et 34. Pouvoirs pour les formalités. 1.Participation à lAssemblée Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée. 1.1.Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, les actionnaires devront justifier de la propriété de leurs actions, à la Record Date, soit le 23 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris (ci-après J-2), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisante pour leur permettre de participer à lAssemblée. Pour les actionnaires au porteur, cette inscription en compte des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par le teneur de compte, qui apportera ainsi la preuve de la qualité dactionnaire du titulaire des titres. Lattestation de participation est établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire non-résident représenté par lintermédiaire inscrit. Le teneur de compte doit joindre lattestation de participation au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte dadmission, et ladresser à Société Générale. Lactionnaire pourra à tout moment céder tout ou partie de ses actions, toutefois si le dénouement de la vente (transfert de propriété) intervient : -avant J-2 0h00 heure de Paris, le vote exprimé par correspondance, la procuration, la carte dadmission, éventuellement accompagnés dune attestation de participation, seront invalidés ou modifiés en conséquence, selon le cas. -après J-2 0h00 heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, il ne sera ni notifié par lintermédiaire habilité ni pris en considération par la Société. 1.2.Modes de participation à lAssemblée Lactionnaire, a le droit de participer à lassemblée générale : -soit en y assistant personnellement, -soit en votant par correspondance, -soit en se faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, -soit en se faisant représenter par le Président de lassemblée générale. Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de larticle R. 225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée. Il est toutefois précisé que lactionnaire ayant voté à distance (par Internet ou en utilisant le formulaire de vote papier) naura plus la possibilité de voter directement à lAssemblée ou de sy faire représenter en vertu dun pouvoir, sauf disposition contraire des statuts. Afin de faciliter leur participation à lAssemblée, la Société offre à ses actionnaires la possibilité de demander une carte dadmission, de désigner ou révoquer un mandataire, ou de voter via le site Internet sécurisé « Votaccess ». Le site Votaccess sera ouvert du 4 mai 2022 à 9 heures au 24 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout engorgement éventuel de la plateforme Votaccess, il est vivement recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Seuls les titulaires dactions au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess et leur propose ce service pour cette Assemblée pourront y avoir accès. Le teneur de compte titres de lactionnaire au porteur, qui nadhère pas à Votaccess ou soumet laccès du site à des conditions dutilisation, indiquera à lactionnaire comment procéder. 1.2.1.Actionnaires souhaitant participer personnellement à lAssemblée générale Lactionnaire souhaitant assister personnellement à lAssemblée générale devra se munir dune carte dadmission. Lactionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de lavis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée dun formulaire unique par courrier postal. Il pourra obtenir sa carte dadmission, soit en renvoyant le formulaire unique dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal, soit en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels, pour accéder au site de vote. La carte dadmission sera alors envoyée à lactionnaire. Lactionnaire au porteur, soit se connectera avec ses codes daccès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess puis suivra la procédure indiquée à lécran pour imprimer sa carte dadmission, soit adressera une demande de formulaire unique à son teneur de compte titres. Dans ce dernier cas, sil na pas reçu sa carte dadmission le 23 mai 2022 (J-2 ouvré), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à J-2 pour être admis à lAssemblée. Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 20 mai 2022. Pour faciliter leur accueil, il serait néanmoins souhaitable que les actionnaires désirant assister à lAssemblée fassent leur demande le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. 1.2.2.Actionnaires ne pouvant assister personnellement à lAssemblée générale Lactionnaire nassistant pas personnellement à lAssemblée peut participer à distance i) en donnant pouvoir, ii) en votant par correspondance, ou iii) en votant par Internet. 1.2.2.1.Désignation Révocation dun mandataire Lactionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : par courrier postal, à laide du formulaire de vote envoyé, soit directement pour les actionnaires au nominatif, à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation, soit par le teneur du compte titres pour les actionnaires au porteur et reçu par Société Générale, Service des assemblées générales au plus tard le 20 mai 2022 ; par voie électronique, en se connectant, pour les actionnaires au nominatif au sitewww.sharinbox.societegenerale.com, pour les actionnaires au porteur sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess au plus tard le 24 mai 2022 (J-1) à 15 heures. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil dadministration. 1.2.2.2.Vote à distance à laide du formulaire unique Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation. pour lactionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée, soit le 17 mai 2022. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné dune attestation de participation justifiant de sa qualité dactionnaire à J-2. Les actionnaires renverront leurs formulaires de telle façon que la Société Générale puisse les recevoir au plus tard le 20 mai 2022. Il est précisé quaucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. 1.2.2.3.Vote par internet Lactionnaire au nominatif se connectera au site www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès Sharinbox. Le mot de passe de connexion au site lui a été adressé par courrier lors de son entrée en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être ré-envoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site. Lactionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses codes daccès habituels, sur le portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran. Le vote par internet sera ouvert du 04 mai 2022 à 9 heures au 24 mai 2022 (J-1) à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter toute saturation éventuelle, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la date ultime pour se connecter. 2. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à compter de la présente insertion jusquau 19 mai 2022, soit 4 jours ouvrés de bourse avant la date de lAssemblée Générale. Ces questions doivent être adressées en langue française à lattention du Président du Conseil dadministration par courriel à ladresse électronique suivante : communication@transgene.fr. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. 3.Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225-88 du Code de commerce et des dispositions de lOrdonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par courriel à ladresse électrnique suivante de la Société : communication@transgene.fr. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Lensemble des informations et documents relatifs mentionnés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, soit le 4 mai 2022, sur le site internet de la Société www.transgene.fr rubrique « Investisseurs Assemblée Générale ». Cet avis tiendra lieu davis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour ou aux projets de résolution ci-dessus à la suite dune demande dinscription points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires ou le comité dentreprise. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 49 773 235 N° 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 Boulevard Gonthier dAndernach 67 400 Illkirch-Graffenstaden Augmentation de capital en numéraire Augmentation de capital. En raison dune augmentation de capital de 1.775.136 actions nouvelles survenue le 30 mars 2022, le capital social est porté de 48 885 667 à 49 773 235 , Réparti en 99 546 470 actions, toutes de la même catégorie. Après avoir ainsi constaté laugmentation de capital, le Président-Directeur général, sur délégation du conseil, a procédé à la modification corrélative de larticle 6 des statuts, comme suit : Article 6 ancienne mention : « Le capital social est de 48 885 667 euros ; il est divisé en 97 771 334 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». Article 6 nouvelle mention : « Le capital social est de 49 773 235 euros ; il est divisé en 99 546 740 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ».Pour avis Le Président-Directeur général

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [48885667 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

TRANSGENE SA au capital social de 48 885 667 EUR Nº 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 Boulevard Gonthier dAndernach 67400 Illkirch-Graffenstaden Augmentation de capital. En raison dune augmentation de capital de 13 930 000 actions nouvelles survenue le 24 juin 2021, le capital social est porte de 41 920 667 EUR à 48 885 667 EUR, Réparti en 97 771 334 actions, toutes de la même catégorie. Après avoir ainsi constaté laugmentation de capital, le Président-Directeur général, sur délégation du conseil, a procédé à la modification corrélative de larticle 6 des statuts, comme suit : Article 6 ancienne mention : « Le capital social est de 41 920 667 euros ; il est divisé en 83 841 334 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». Article 6 nouvelle mention : « Le capital social est de 48 885 667 euros ; il est divisé en 97 771 334 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées ». Pour avis Le Président-Directeur général 263186000

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

TRANSGENE Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital social de 41 920 667 EUR Nº 317 540 581 RCS de Strasbourg Siège social : 400 boulevard Gonthier dAndernach 67400 Illkirch-Graffenstaden (la «Société») Avis de réunion valant avis de convocation AVERTISSEMENT Chers actionnaires, dans le contexte évolutif dépidémie de coronavirus (covid-19) et conformément aux dispositions prises par le gouvernement afin de lutter contre sa propagation, Le Conseil dadministration a décidé de tenir lassemblée générale ordinaire et extraordinaire (ci-après l«Assemblée Générale»), à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy participer, au siège social de la Société. Cette décision intervient conformément aux conditions prévues par lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid-19, prorogée et modifiée par lOrdonnance nº 2020-1497 du 2 décembre 2020, par le décret nº 2020-418 du 10 avril 2020 et par le décret nº 2020-1614 du 18 décembre 2020 tels quils ont été prorogés par le décret nº 2021-255 du 9 mars 2021 (ensemble l«Ordonnance Covid-19»). En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à lAssemblée Générale de ses membres. Dans ce contexte, les actionnaires sont invités à voter par correspondance à laide du formulaire de vote ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS. Aucune carte dadmission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à lAssemblée Générale. Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à lAssemblée Générale figurant ci-après et à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société, (www.transgene.fr rubrique «Investisseurs Assemblée Générale»), qui pourrait être mise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis. LAssemblée Générale sera diffusée en direct sur le site internet de la Société (www.transgene.fr rubrique «Investisseurs Assemblée Générale») et la vidéo sera également disponible en différé dans le délai prévu par la réglementation. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE du 26 mai 2021 à 10H00 au siège social Mmes et MM. les actionnaires de la société Transgene sont informés que lAssemblée Générale est convoquée à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy participer, le 26 mai 2021 à 10H00, au siège social de la Société, 400 boulevard Gonthier dAndernach 67400 Illkirch-Graffenstaden, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Partie ordinaire : 1.Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 2.Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 3.Affectation du résultat 4.Quitus aux administrateurs 5.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2020 aux mandataires sociaux de la Société (le Président-Directeur général, le Directeur général délégué et les administrateurs) 6.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2020 à Philippe Archinard en sa qualité de Président-Directeur général de Transgene 7.Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2020 à Christophe Ancel en sa qualité de Directeur général délégué de Transgene 8.Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2021 9.Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2021 au Président-Directeur général 10.Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2021 au Directeur général délégué 11.Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2021 aux administrateurs 12.Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes 13.Autorisation au Conseil dadministration pour opérer sur les actions de la Société Partie extraordinaire : 14.Autorisation donnée au Conseil dadministration dattribuer gratuitement des actions de la Société aux dirigeants et au profit des membres du personnel salarié de la Société et du groupe avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 15.Autorisation donnée au Conseil dadministration démettre des actions et/ou des titres donnant accès au capital social de la Société et dont la souscription serait réservée aux salariés de la Société adhérents au plan dépargne dentreprise 16.Autorisation de réduction du capital par annulation dactions propres détenues par la Société et 17.Pouvoirs pour les formalités. Participation à lAssemblée Générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lAssemblée Générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément aux dispositions de lOrdonnance Covid-19, lAssemblée Générale de Transgene se tiendra sans que les actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Les actionnaires sont donc invités à voter à lAssemblée Générale soit par correspondance soit par procuration. Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à lAssemblée Générale. FORMALITÉS PRÉALABLES A EFFECTUER POUR PARTICIPER A LASSEMBLÉE GÉNÉRALE : Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 24 mai 2021, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. MODE DE PARTICIPATION À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires peuvent choisir entre lune des modalités suivantes de participation : Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions Voter par correspondance ou à distance. Eu égard au contexte actuel lié à la pandémie Covid-19 et par mesure de précaution, les actionnaires sont invités à voter par correspondance ou par internet via le site VOTACCESS ou à adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président par voie postale, les actionnaires pourront voter de la façon suivante : (a)lactionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, à laide de lenveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation (b)lactionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Société Générale. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts : -la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours ouvrés au moins avant la réunion de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 17 mai 2021; -les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, lattestation de participation, parvenus à la Société ou à Société Générale trois jours ouvrés au moins avant la réunion de lAssemblée générale, soit avant le 21 mai 2021. -Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à larticle R. 225-79, alinéa 5 du Code de commerce. -Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le samedi 22 mai 2021. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leur instruction de vote, et de désigner ou révoquer un mandataire par internet avant lAssemblée Générale, sur la plateforme VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Pour lactionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient de se connecter sur le site sécurisé www.sharinbox.societegenerale.com accessible à laide du code daccès et du mot de passe adressés par courrier lors de lentrée de lactionnaire en relation avec Société Générale Securities Services. Il peut être réenvoyé en cliquant sur « Obtenir vos codes » sur la page daccueil du site. Après sêtre connecté, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient aux actionnaires au porteur de se renseigner afin de savoir si leur établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières. Si létablissement teneur de compte est connecté à VOTACCESS, les actionnaires devront sidentifier sur le portail internet de leur établissement teneur de compte avec leurs codes daccès habituels. Ils devront ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS peuvent voter en ligne ou désigner et révoquer un mandataire par internet. Si létablissement teneur de compte nest pas connecté à la plateforme VOTACCESS, il est précisé que la notification de désignation et de révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R.22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité. De plus, lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire bancaire ou financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Securities Services, à ladresse susmentionnée. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée ; toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra pas être prise en compte et/ou traitée. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant lAssemblée Générale, soit le samedi 22 mai 2021. La plateforme VOTACCESS sera ouverte à compter du vendredi 7 mai 2021, à 9 heures (heure de Paris) et fermera le mardi 25 mai 2021 à 15 heures (heure de Paris). Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour voter, afin déviter déventuels engorgements des communications par internet qui auraient pour conséquence labsence de prise en compte du formulaire de vote électronique. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées en langue française à lattention du Président du Conseil dadministration par courrie là laddresse électronique suivante : communication@transgene.fr. Par dérogation au premier alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce et conformément à larticle 8 du décret nº 2020-1614 du 18 décembre 2020 tel que prorogé par le décret nº 2021-255 du 9 mars 2021, les questions écrites sont prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, cest-à-dire au plus tard le 21 mai 2021 à 23h59 heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225-88 du Code de commerce et des dispositions de lOrdonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par courriel à ladresse électronique suivante de la Société : communication@transgene.fr. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Lensemble des informations et documents relatifs mentionnés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lAssemblée Générale, soit le 5 mai 2021, sur le site internet de la Société www.transgene.fr rubrique « Investisseurs Assemblée Générale ». Cet avis tiendra lieu davis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour ou aux projets de résolution ci-dessus à la suite dune demande dinscription points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires ou le comité dentreprise. Le Conseil dadministration 253598000

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 41 920 667 EUR Nº 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : boulevard Gonthier dAndernach 67400 Illkirch-Graffenstaden Rectfificatif Parution annonce légale DNA du 5 janvier 2021 Lire : 3. Nomination de Madame Sandrine FLORY en lieu et place de Madame Sandrine Fleury en tant que nouveau représentant permanent de la société TSGH à compter du 1er janvier 2021. Pour avis Le Conseil dadministration 240324000

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [41920667 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 41 920 667EUR Nº 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : boulevard Gonthier dAndernach 67400 Illkirch-Graffenstaden Aux termes des délibérations du Conseil dAdministration qui sest tenu le 3 décembre 2020, les modifications suivantes sont intervenues : CONSEIL DADMINISTRATION 1.Constatation de la démission de Monsieur Philippe Archinard des fonctions de Président-Directeur général, à compter du 31 décembre 2020, Minuit ; 2.Nomination de Monsieur Hedi Ben Brahim aux fonctions de Président-Directeur général, à compter du 1er janvier 2021, 0h00 ; 3.Nomination de Madame Sandrine Fleury en tant que nouveau représentant permanent de la société TSGH à compter du 1er janvier 2021. Pour avis, Le Conseil dadministration 236345300

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 41 920 667 Nº 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 boulevard Gonthier-dAndernach 67400 Illkirch-Graffenstaden Additif/Rectificatif à la parution DNA du 3 juin 2020 Réduction du capital en valeur nominale Aux termes des résolutions de lassemblée générale mixte des actionnaires qui sest tenue le 27 mai 2020, la modification suivante est intervenue avec effet immédiat : réduction du capital social en valeur nominale. Pour avis Le Président-Directeur général 221519500

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [83841334 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

TRANSGENE Sociéte anonyme au capital social de 41 920 667 Nº 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : 400 boulevard Gonthier-dAndernach 67400 Illkirch-Graffenstaden Réduction de capital en valeur nominale Réduction, avec effet immédiat, Du capital social dun montant de 41 920 667 euros pour le ramener de 83 841 334 euros à 41 920 667 euros par voie de réduction dun montant unitaire de 0,50 euro de la valeur nominale des actions composant le capital social, ainsi réduite de 1 euro par action à 0,50 euro par action. Le montant de la réduction de capital, soit 41 920 667 euros, sera imputé sur le compte Report à nouveau dont le montant se trouvera ainsi ramené de 58 892 699 euros à 16 972 032 euros. Larticle 6 des statuts sociaux est modifié en conséquence : Article 6 ancienne mention : Le capital social est de 83 841 334 euros ; il est divisé en 83 841 334 actions, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées. Article 6 nouvelle mention : Le capital social est de 41 920 667 euros ; il est divisé en 83 841 334 actions de 0,50 euro de valeur nominale chacune, toutes de la même catégorie, souscrites en numéraire et entièrement libérées. Pour avis Le Président-Directeur général 207749400

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

TRANSGENE Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital social de 83 841 334 Nº 317 540 581 Registre de Commerce et des Sociétés de Strasbourg Siège social : 400 boulevard Gonthier-dAndernach 67400 Illkirch-Graffenstaden Avis de réunion valant avis de convocation AVERTISSEMENT Chers actionnaires, dans le contexte évolutif dépidémie de coronavirus (Covid-19) et de lutte contre sa propagation nous attirons votre attention sur les mesures restreignant tout rassemblement de personnes annoncées par le gouvernement le 16 mars 2020. Les modalités de tenue de lAssemblée Générale ont été adaptées conformément à lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19 (l « Ordonnance Covid-19 »). Nous vous invitons à vous reporter aux règles de participation à lassemblée générale figurant ci-après. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE du 27 mai 2020 à 10H00 au siège social Mmes et MM. les actionnaires de la société Transgene sont convoqués le 27 mai 2020 à 10H00 en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Au siège social sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : Ordre du jour Partie ordinaire : 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Affectation du résultat ; 4. Quitus aux administrateurs ; 5. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2019 aux mandataires sociaux de la Société (le Président-Directeur Général, le Directeur général délégué et les administrateurs) ; 6. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2019 à Philippe Archinard en sa qualité de Président-Directeur Général de Transgene ; 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de lexercice 2019 à Christophe Ancel en sa qualité de Directeur général délégué de Transgene ; 8. Approbation des éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice 2020 ; 9. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2020 au Président-Directeur Général ; 10. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2020 au Directeur général délégué ; 11. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et dattribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au titre de lexercice 2020 aux administrateurs ; 12. Renouvellement du mandat dun administrateur Philippe Archinard ; 13. Renouvellement du mandat dun administrateur Benoît Habert ; 14. Renouvellement du mandat dune administratrice Marie Landel ; 15. Renouvellement du mandat dune administratrice Maya Saïd ; 16. Renouvellement du mandat dune administratrice TSHG Représentée par Dominique Takizawa ; 17. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes ; 18. Autorisation au Conseil dadministration pour opérer sur les actions de la Société ; Partie extraordinaire : 19. Autorisation de réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte « Report à nouveau » ; 20. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 21. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au bénéfice de tous types dinvestisseurs ; 22. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social au profit dinvestisseurs qualifiés ou appartenant à un cercle restreint dinvestisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 23. Détermination du prix démission des actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite annuelle de 10% du capital ; 24. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société par émission dactions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; 25.Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre dactions, titres ou valeurs mobilières à émettre en cas daugmentation de capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 26. Autorisation donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour rémunérer les apports de titres en cas doffre publique déchange ; 27. Autorisation donnée au Conseil dadministration en vue daugmenter le capital social de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour rémunérer les apports en nature portant sur des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés ; 28. Autorisation donnée au Conseil dadministration démettre des actions et/ou des titres donnant accès au capital social de la Société et dont la souscription serait réservée aux salariés de la Société adhérents au plan dépargne dentreprise ; 29. Autorisation de réduction du capital par annulation dactions propres détenues par la Société ; et 30. Pouvoirs pour les formalités. Participation à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à lassemblée générale dans les conditions visées ci-dessous. Conformément à larticle 4 de lOrdonnance Covid-19, lassemblée générale de Transgene se tiendra sans que les actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister ne soient présents physiquement. Les actionnaires sont donc invités à voter à lassemblée générale soit par correspondance soit par procuration. Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le 25 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication. Les actionnaires peuvent choisir entre lune des deux formules suivantes : voter par correspondance ; adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions présentées ou agréées par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions ; Tout actionnaire au nominatif souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra utiliser le formulaire de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation. Tout actionnaire au porteur pourra télécharger le formulaire depuis le site internet de la Société (www.transgene.fr) rubrique « Investisseurs Assemblée Générale du 27 mai 2020 » ou pourra lobtenir auprès de la Société Générale, Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, par demande écrite au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale, soit au plus tard le 21 mai 2020. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé, par le teneur de compte, accompagné dune attestation de participation, à la Société Générale à ladresse suivante : Société Générale, Service Assemblées Générales, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Il devra être reçu au plus tard trois jours ouvrés avant la date de lassemblée générale, soit avant le 22 mai 2020. Un actionnaire ne peut en principe pas retourner à la fois le formulaire de vote par correspondance et la formule de procuration. En cas de retour de la formule de procuration et du formulaire de vote par correspondance, seul le formulaire de vote par correspondance est pris en considération. Si lactionnaire retourne le formulaire de vote par correspondance, il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) à lassemblée générale. Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées à lattention du Président du Conseil dadministration par courriel à ladresse électronique suivante : communication@transgene.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, cestà dire au plus tard le 20 mai 2020 à 23h59 heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par Société Générale, mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Documents mis à disposition des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de larticle R. 225-88 du Code de commerce et de larticle 3 de lOrdonnance Covid-19, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par courriel à ladresse électronique suivante de la Société : communication@transgene.fr ou à Société Générale. Le cas échéant, lactionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique. Lensemble des informations et documents relatifs mentionnés à larticle R. 225-73-1 du Code de commerce pourront également être consultés, au plus tard à compter du vingt-et-unième jour précédant lassemblée générale, soit le 6 mai, sur le site internet de la société www.transgene.fr rubrique « Investisseurs Assemblée Générale du 27 mai 2020 ». Cet avis tiendra lieu davis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour ou aux projets de résolution ci-dessus à la suite dune demande dinscription points ou de projets de résolutions présentés par les actionnaires ou le comité dentreprise. Le Conseil dadministration 205206400

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [83265464 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [62449098 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [62275923 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [62075190 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, ladministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [56431991 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [38545397 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [88195793.51 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [88155914.18 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [87964029.39 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [72932921 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [72886317 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [72523405 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [72500404 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [72470137 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration [72466051 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [50712239 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [50673344 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Augmentation du capital (ancien : 50 555 029 euros) ; date d'effet : 06/01/2009 [50580198 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège social et de l'établissement principal du 11, rue de Molsheim, 67000 Strasbourg ; date d'effet : 16/12/2008 [50555029 EUR]

Annonce BODACC - Modification de la composition du conseil d'administration, le 09/06/2008 [50555029 EUR]

Annonce BODACC - Augmentation du capital, ancien : 50 400 719 euros, le 22/01/2008 [50555029 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports