TRANSAM

25 avril 2022

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021

17 janvier 2022

• Dissolution à compter du 01/11/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 01/11/2021, liquidateur : NENEZ Christine martine jeanne, siège de la liquidation : 17 Rue DE DEUX COMMUNES 93110 Rosny-sous-Bois, parution de la publicité légale : Les Echos paru le 19/01/2022

18 juin 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

22 novembre 2016

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de taxi est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

19 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.