- Dernière modification le28/05/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2009OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2009Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2009Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
TRANS UNI FRET
Fermée definitivement Radiée
- SIREN380 528 091380528091
- SIRET DU SIEGE SOCIAL380 528 091 0005738052809100057
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15380528091FR15380528091
- DATE DE CREATION23 janvier 1991
- CODE NAF ou APE5229B - Affrètement et organisation des transports5229B - Affrètement et organisation des transports
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE21 ALL DE L'AVIATION LE VORZELAS, 42480 LA FOUILLOUSE France21 ALL DE L'AVIATION LE VORZELAS, 42480 LA FOUILLOUSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTRANS UNI FRET TRANS UNI FRET
- Statut RCSRadiéeDepuis le 24 mai 2011
- Statut INSEEFerméeDepuis le 10 décembre 2010
- Statut RNERadiéeDepuis le 10 décembre 2010
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSSaint-Etienne B 380528091Saint-Etienne B 380528091
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Etienne Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Etienne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Affrètement et organisation des transports (5229B) Affrètement et organisation des transports (5229B)
- Convention collective déduiteTransports routiers (16) Transports routiers (16)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 72 entreprises du secteur "Affrètement et organisation des transports" dans la Loire (42)
Cartographie de TRANS UNI FRET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise TRANS UNI FRET et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2009
OLLIER S.B.T.M.
- SIREN311702997
Dirigeants : Elizabeth OLLIER , Nadine OLLIER , Séverine OLLIER , ALIANTIS
Cité 1 fois en 2009
ASSOC TRANSPORTEURS ROUTIERS LOIRE
- SIREN316971977
Dirigeant : Patrick BOSSUT
Cité 1 fois en 2009
SA TRANSPORTS APRIN
- SIREN349357319
Cité 1 fois en 2009
TRANSPORTS ROQUEMAUROUX
- SIREN379549579
Dirigeant : Bruno ROQUEMAUROUX
Cité 1 fois en 2009
TRANSPORTS MANDIN
- SIREN431335058
Cité 1 fois en 2007
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE TRANS EAUX
- SIREN497580795
Dirigeant : Frederic CRUZILLE
Cité 1 fois en 2006
SOCIETE GENERALE
- SIREN552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Maria EKMAN , Béatrice DUMURGIER et 25 autres
Cité 1 fois en 2009
TRANSPORTS BOURRAT SA
- SIREN937250140
Dirigeants : BERT DEV , ENDRIX AUDIT , Régis LACROIX
Dirigeants
- Anciens
Du 09 octobre 2010 au 10 décembre 2010
Charles BAYARD
Ancien Liquidateur
Du 14 août 2007 au 09 octobre 2010
Charles BAYARD
Ancien Gérant
Du 16 décembre 2003 au 14 août 2007
Charles BAYARD
Ancien Président-directeur général
Du 16 décembre 2003 au 14 août 2007
Jerome DURAND
Ancien Directeur général
Du 16 décembre 2003 au 14 août 2007
Jean-Philippe VIAL
Ancien Administrateur
Du 16 décembre 2003 au 14 août 2007
Charles BAYARD
Ancien Administrateur
Du 16 décembre 2003 au 14 août 2007
Herve RIVAL
Ancien Administrateur
Du 16 décembre 2003 au 14 août 2007
Philippe MEUNIER
Ancien Administrateur
Du 16 décembre 2003 au 14 août 2007
Roland FAYOLLE
Ancien Administrateur
Du 16 décembre 2003 au 14 août 2007
Jerome DURAND
Ancien Administrateur
Du 16 décembre 2003 au 18 juillet 2006
Yann DUMAS
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juillet 2007 au 01 septembre 2010
TRANS UNI FRET - 42480
Ancien établissement
- SIRET38052809100057
- ActivitéAffrètement et organisation des transports - 5229B
- Adresse21 ALL DE L'AVIATION LE VORZELAS, 42480 LA FOUILLOUSE France
Du 01 février 1991 au 01 juillet 2007
TRANS UNI FRET - 42340
Ancien établissement
- SIRET38052809100032
- ActivitéOrganisation des transports internationaux - 634C
- Adresse28 AV HENRI PLANCHET, 42340 VEAUCHE France
Du 01 octobre 1996 au 30 juin 2004
TRANS UNI FRET - 42170
Ancien établissement
- SIRET38052809100040
- ActivitéEntreposage non frigorifique - 631E
- Adresse154 BD JEAN JAURES, 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT France
Historique de TRANS UNI FRET
10 événements depuis 2003
vendredi 09 octobre 2010
Charles BAYARD accède au poste de liquidateur.
Charles BAYARD quitte ses fonctions de gérant.
lundi 14 août 2007
Charles BAYARD se retire de son rôle de Président directeur général.
Charles BAYARD, Herve RIVAL, Jean VIAL, Philippe MEUNIER, Jerome DURAND et Roland FAYOLLE démissionnent de leurs poste d'administrateur.
Charles BAYARD assume maintenant la fonction de gérant.
Jerome DURAND se retire de son rôle de directeur général.
lundi 18 juillet 2006
Yann DUMAS quitte ses fonctions d'administrateur.
lundi 16 décembre 2003
Jerome DURAND est promue directeur général.
Charles BAYARD accède au poste de Président directeur général.
Charles BAYARD, Herve RIVAL, Jean VIAL, Philippe MEUNIER, Yann DUMAS, Roland FAYOLLE et Jerome DURAND assument maintenant la fonction d'administrateur.
10 événements ont marqué le parcours de TRANS UNI FRET depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TRANS UNI FRET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TRANS UNI FRET, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 9 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TRANS UNI FRET, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 6 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TRANS UNI FRET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de TRANS UNI FRET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de TRANS UNI FRET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Réduction de Capital - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée | |||||
| Document | |||||
| Document Dissolution - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Document Réduction de Capital - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution Liquidateur amiable : BAYARD Charles Antoine Denis | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Réduction du capital Gérant : BAYARD Charles Antoine Denis. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
6 Bilans gratuits
Chiffres clés de TRANS UNI FRET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat TRANS UNI FRET
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TRANS UNI FRET sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise TRANS UNI FRET, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 122100 | 324800 | -62,41 % |
| dont export | 51000 | 228100 | -77,64 % |
| Production * | 122100 | 324800 | -62,41 % |
| Valeur ajoutée (VA) | -1295 | 16318 | -107,94 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -1693 | 15977 | -110,60 % |
| Résultat d'exploitation | -2689 | 14239 | -118,88 % |
| RCAI | -1851 | 12917 | -114,33 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -11970 | 12820 | -193,37 % |
| Effectif moyen | Non precise | 0 | 0,00 % |
Bilan Actif TRANS UNI FRET
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TRANS UNI FRET.
| Date de clôture | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 0 | 997 | -100,00 % |
| immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 0 | 997 | -100,00 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 111800 | 125300 | -10,77 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 18213 | 57400 | -68,27 % |
| disponibilités : trésorerie | 93600 | 67900 | 37,85 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 112200 | 127100 | -11,72 % |
Bilan Passif TRANS UNI FRET
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TRANS UNI FRET doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2009 | 31-12-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 86700 | 98700 | -12,16 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 25466 | 28394 | -10,31 % |
| dettes financières et emprunts | 111 | 152 | -26,97 % |
| dettes fournisseurs | 21792 | 23191 | -6,03 % |
| dettes fiscales et sociales | 3504 | 4901 | -28,50 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 59 | 149 | -60,40 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 112200 | 127100 | -11,72 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société TRANS UNI FRET
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 77,27 % | 77,66 % | 45,08 % |
| Endettement | 0,13 % | 0,15 % | 0,00 % |
| Fonds de roulement | 86800 EU | 97900 EU | 84000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 37,59 % | 28,27 % | 66,15 % |
| Taux de VA | -1,06 % | 5,02 % | 3,48 % |
| Rentabilité d'exploitation | -1,39 % | 4,92 % | -3,13 % |
| Rentabilité nette finale | -9,80 % | 3,95 % | -4,00 % |
| Capacité d'autofinancement | -8,99 % | 4,51 % | -3,13 % |
| Rentabilité financière | -13,81 % | 12,99 % | -52,87 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | 0,00 % | 7,22 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 0,01 an | N/C |
| Coût de la dette | N/C | 8,27 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 633,33 % | 869,74 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -20,15 jours | 33,72 jours | -2,54 jours |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
| Délai clients | 54,45 jours | 64,68 jours | 30,81 jours |
| Délai Fournisseurs | 65,14 jours | 26,13 jours | 0,25 jour |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 279,80 jours | 76,51 jours | 29,54 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TRANS UNI FRET et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 122000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 1064000 €
4030 ème
VS.2008
* Sur 4730 sociétés de Entreposage et services auxiliaires des transports
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 905000 €
471 ème
VS.2008
* Sur 550 sociétés de Entreposage et services auxiliaires des transports
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 250000 €
646947 ème
* Sur un total de 953892 sociétés
CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 254000 €
91593 ème
* Sur un total de 132654 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -3000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 18000 €
3377 ème
VS.2008
* Sur 4730 sociétés de Entreposage et services auxiliaires des transports
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 14000 €
379 ème
VS.2008
* Sur 550 sociétés de Entreposage et services auxiliaires des transports
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 7000 €
708300 ème
* Sur un total de 953892 sociétés
REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 7400 €
98739 ème
* Sur un total de 132654 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
15/10/2010
DissolutionAnnonce BODACC d'un événement du 15/10/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.