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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel67/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
TRANS ORDURES MENAGERES GROUPE GARNIER
- SIREN
- 442 804 407 442804407
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 442 804 407 00017 44280440700017
- NUMÉRO DE TVA
- FR76442804407 FR76442804407
- DATE DE CREATION
- 10 juillet 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z 3811Z - Collecte des déchets non dangereux
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- BRAGELOGNE CHEZ YVES GARNIER, 97122 BAIE MAHAULT BRAGELOGNE CHEZ YVES GARNIER, 97122 BAIE MAHAULT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- TRANS ORDURES MENAGERES GROUPE GARNIER TRANS ORDURES MENAGERES GROUPE GARNIER
- Capital social
- 8000,00 € 8000,00
- Statut RCS
- Radiée le 29 juin 2023 29/06/2023
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 2002 01/07/2002
- Statut RNE
- Inscrite le 10 juillet 2002 10/07/2002
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29 juin 2023
- Radiation suite au Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du 29/06/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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NC
- Par jugement en date du 04/10/2012, le Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-A-Pitre a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la Société - Nomme M. NAGAPIN, juge commissaire titulaire, M. MOUEZA, juge commissaire suppléant, Me DUMOULIN, mandataire liquidateur et Me VOUTIER, commissaire priseur.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication) Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Numéro RCS
- Point-a-Pitre B 442804407 Point-a-Pitre B 442804407
- Tribunal mixte de commerce
- Greffe de Point-a-Pitre Tribunal mixte de commerce - Greffe de Point-a-Pitre
Secteur d'activité de TRANS ORDURES MENAGERES GROUPE GARNIER
- Domaine d'activité
- Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
- Activité (Code NAF ou APE)
- Collecte des déchets non dangereux (3811Z) Collecte des déchets non dangereux (3811Z)
- Activité principale déclarée
- COLLECTE TRAITEMENT GESTION ET VALORISATION DES DECHETS AUPRES DES COLLECTIVITES DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE VOIRIES DES RESEAUX D'EAU D'ESPACES VERTS ET DES LOCAUX INDUSTRIELS. COLLECTE TRAITEMENT GESTION ET VALORISATION DES DECHETS AUPRES DES COLLECTIVITES DES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE VOIRIES DES RESEAUX D'EAU D'ESPACES VERTS ET DES LOCAUX INDUSTRIELS.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Activités du déchet (2149) Activités du déchet (2149)
- Téléphone
- Mail de contact
292 sociétés exercent la même activité que TRANS ORDURES MENAGERES GROUPE GARNIER dans le 97.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Collecte des déchets non dangereux" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la gestion des déchets - France
Cette étude offre une analyse détaillée de la gestion des déchets en France et dans le monde : production mondiale, disparités régionales, impact de la crise du Covid-19, positionnement de la France en Europe, évolution du chiffre d'affaires, influence de la législation comme la Loi AGEC, enjeux liés aux nouveaux types de déchets..
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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Depuis le 01 juillet 2002 (23 ans)
TRANS ORDURES MENAGERES GROUPE GARNIER - 97122
Siège social
- SIRET 44280440700017 44280440700017
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse BRAGELOGNE CHEZ YVES GARNIER, 97122 BAIE MAHAULT
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Dirigeants de TRANS ORDURES MENAGERES GROUPE GARNIER
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Ancien
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Observation de conformité Yves GARNIER
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 29 juin 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de TRANS ORDURES MENAGERES GROUPE GARNIER
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Finances de TRANS ORDURES MENAGERES GROUPE GARNIER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de TRANS ORDURES MENAGERES GROUPE GARNIER
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Divers
Cession de parts Divers Divers
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Acte sous seing privé
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Cité 1 fois en 2006
ENTR GEN TRAVAUX TERRAS VOIRIE CANALIS
- SIREN 399097757 399097757
Dirigeant : Yves GARNIER
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Procès-verbal d'assemblée - Divers
Cession de parts Divers Divers
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements96/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
N° PC : 2012RJ0001 Jugement du Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à Pitre en date du 29/06/2023 prononçant le Jugement de clôture pour insuffisance dactif de : TRANSPORT ORDURES MENAGERES GROUPE GARNIER Chez Yves Garnier Section Bragelogne 97122 Baie-Mahault Non inscrit au Rcs Collecte traitement gestion et valorisation des déchets aupres des collectivités des entreprises et des particuliers nettoyage et entretien de voiries des réseaux deau despaces verts et des locaux industriels. …
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 05/07/2010
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
DUMOULIN (Marie-Agnès)
66, rue du Morne-Ninine, La Marina - 97190 - Le Gosier
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS SEGARD-CARBONI, immeuble Marina Center, Blanchard, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 05/07/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
DUMOULIN Marie-Agnès, ès qualité mandataire liquidateur
7 rue du Morne Ninine La Marina - 97190 - LE GOSIER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de TRANS ORDURES MENAGERES GROUPE GARNIER
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Yves GARNIER assume maintenant la fonction de gérant.
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