TRANS IMPRIM

16 novembre 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 16/11/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/11/2020

11 mars 2016

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de MELUN rendue le 01 Février 2016 Clôturant la phase de procédure de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT et CARON, Greffiers associés.

14 septembre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Melun prononce en date du 14/09/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/07/2015 et a désigné Liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 18/09/2015 .

13 janvier 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 12/01/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Coudray-Ancel représentée par Me Ancel 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun

03 novembre 2014

• Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL

12 mai 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 12/05/2014 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 08/01/2015 à compter du 08/07/2014

17 septembre 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 16/09/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/07/2014 à compter du 08/01/2014

08 juillet 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 08/07/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00236 , date de cessation des paiements le 09/01/2012 désigne Administrateur Me Marchier Michel 53 Rue Saint-Merry BP 18 77300 Fontainebleau avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, , Mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/01/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

03 octobre 1990

• Historique des observations depuis le 03/10/1990 : PUBLICITE STATUTS: LE MONITEUR DE S&M

NC

• J002 2013-07-08 Ouverture redressement judiciaire 2013-07-15 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN COUDRAY,J111 2020-11-16 Prononciation cloture procedure pour insuffisance actif 2020-11-20 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ANCEL