TRAM

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 20/05/2023, il a été constitué une SCI ayant les caracteristiques suivantes : Dénomination sociale : TRAM Objet social : Acquisition, Administration et gestion, par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible den favoriser la réalisation. Siège social : 2 Square Mongazon, 49000 ANGERS Capital : 1 000 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS ANGERS Co-gérance : Monsieur MOREAU Thomas, demeurant 2 Square Mongazon, 49000 ANGERS et Monsieur MOREAU Anthony, demeurant 2 Square Mongazon, 49000 ANGERS Clause dagrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société quavec le consentement des Associés représentant plus des trois quarts (3/4) du capital social. Les dispositions des articles 1861 à 1864 du code civil sappliquent. Conformément aux dispositions de larticle 1832-2 du code civil, le conjoint de tout Associé qui revendique la qualité dAssocié sera soumis à lagrément des Associés dans les conditions prévues à larticle 12 des présents Statuts pour les cessions à des personnes étrangères à la Société, lAssocié époux de ce conjoint étant exclu du vote et ses parts nétant pas prises en compte pour le calcul de la majorité.