TRAJECTOIRES

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE LAGGLOMERATION RENNAISE « SEMTCAR » Sociéte Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 200 000 Siège social : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz CS 80827 35208 RENNES Cedex RCS Rennes n° B 385 179 999 AVIS Le Conseil dAdministration de la Société, en date du 27 août 2020, A pris acte de la démission de Madame Cécile PAVAGEAU de son mandat dadministrateur. Cette modification a pris effet le 8 juin 2020. Des termes des procès-verbaux de lAssemblée Générale Mixte des actionnaires et du Conseil dAdministration de la Société en date du 12 juillet 2022, il résulte la transformation de la société anonyme déconomie mixte locale « SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE LAGGLOMERATION RENNAISE » en société anonyme publique locale. Cette transformation nentraîne pas la création dune nouvelle personne morale. De cette décision, il résulte les modifications suivantes à publier : Forme sociale : société anonyme publique locale Dénomination sociale : Ancienne mention : La dénomination sociale est : SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE LAGGLOMERATION RENNAISE Nouvelle mention : La dénomination sociale est : « TRAJECTOIRES » Objet : Ancienne mention : La Société a pour objet : Détudier et /ou de réaliser tous ouvrages publics dans lagglomération rennaise, et plus particulièrement : La mise au point de lensemble des dossiers nécessaires a la faisabilité de tout projet lie au réseau de transports collectifs et aux déplacements, Les mesures de limpact de ces projets sur le budget des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et leur faisabilité au regard de lenvironnement économique et financier des dites collectivités et de leurs établissements publics, Les études et la réalisation des ouvrages lies aux transports collectifs. De réaliser a titre complémentaire, toute prestation de conseil et détudes auprès dautres organismes ou collectivités. Nouvelle mention : La société a pour objet la mise en oeuvre des politiques de la mobilité de ses collectivités territoriales actionnaires. A cet effet, elle intervient pour létude et/ou la réalisation de tous travaux lies aux domaines de la mobilité de ses collectivités. A cet effet, la société peut passer toute convention appropriée, et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant a lobjet social ou susceptibles den faciliter la réalisation. La société exerce ses activités pour le compte exclusif de ses collectivités territoriales actionnaires et sur leurs territoires, en exécution de conventions passées avec ces collectivités. Capital social : Ancienne mention : Le capital est fixé à deux cent mille euros (200 000 ). Il est divisé en DOUZE MILLE CINQ CENTS ACTIONS (12 500 actions) de SEIZE EUROS (16 Euros) chacune, souscrite en numéraires ou émises en représentation dapports en nature et dont plus de 50 %, et au maximum 85 %, doivent appartenir aux Collectivités Territoriales. Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous et dans le respect des seuils prévus ci-dessus. Lorsque les apports immobiliers sont effectués, ils sont, conformément à la réglementation en vigueur, évalués par le Commissaire aux apports. Ils sont constatés par acte rédigé en la forme authentique. Nouvelle mention : Le capital est fixé à deux cent mille euros (200 000 ). Il est divisé en douze mille cinq cents (12 500) actions de seize euros (16 ) chacune réparties comme suit entre les collectivités actionnaires : Rennes Métropole 10 625 actions Ville de rennes 1 875 actions Conformément à la loi, le capital social est détenu exclusivement par des collectivités territoriales. Clauses restreignant la transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées quà dautres collectivités territoriales ou groupement de collectivités. Les actionnaires disposent dun droit de premier refus. Toute cession dactions à un tiers est soumise à lagrément du Conseil dAdministration. Il résulte des procès-verbaux de lAssemblée Générale Mixte et du Conseil dAdministration en date du 12 juillet 2022, les modifications suivantes dans la composition du Conseil dAdministration : 9 sièges dadministrateur ont été attribués à Rennes Métropole ; 2 sièges dadministrateur ont été attribués à la Commune de Rennes. Ces modifications ont pris effet le 12 juillet 2022. Le Conseil dAdministration de la Société du 12 juillet 2022 a pris acte que : Par délibération en date du 30 juin 2022, Rennes Métropole a désigné ses nouveaux représentants pour siéger au Conseil dAdministration de la Société. Il sagit de : Monsieur Philippe THEBAULT, domicilié 9 rue Hubert Beuve Mery 35590 SAINTGILLES, lequel remplace à ces fonctions Madame Nathalie APPERE Monsieur Philippe SALMON, domicilié 8 boulevard Pasteur 35170 BRUZ, lequel remplace à ces fonctions Khalil BETTAL, Monsieur René-François HOUSSIN, domicilié 9 rue de Mouille Muse 35132 VEZIN LECOQUET, Monsieur Pierre BRETEAU, domicilié 8 rue Jules Renard 35760 SAINT-GREGOIRE, lequel remplace à ces fonctions Monsieur Hervé DEPOUEZ, Monsieur Jean-Pierre SAVIGNAC, domicilié 5 rue de Champaubert 35510 CESSON SEVIGNE, lequel remplace à ces fonctions Madame Aurélie QUEMENER, Monsieur Gaël LEFEUVRE, domicilié 8 rue dAquitaine 35235 THORIGNE-FOUILLARD, Monsieur Matthieu THEURIER, Monsieur Michel CAILLARD et Madame Marie SOTINEL, épouse DUCAMIN sont reconduits dans leurs fonctions. Par délibération en date du 27 juin 2022, la Commune de Rennes, domiciliée Place de la Mairie BP 3126 RENNES 35031 RENNES CEDEX, a désigné ses représentants pour siéger au Conseil dAdministration de la Société. Il sagit de : Madame Valérie FAUCHEUX, domiciliée 16 rue Berthe Morisot 35000 RENNES, Monsieur Christophe FOUILLERE, domicilié 1 rue Maurice Delahaye 35000 RENNES, Les mandats des administrateurs autres que les collectivités territoriales ont pris fin ; il sagit de Monsieur Jean-Luc PAROISSIEN, la société européenne pour le développement des transports publics TRANSDEV représentée par Monsieur Gildas LAGADEC et le Crédit Mutuel Arkéa représenté par Monsieur Karim GANAI. Ces modifications ont pris effet le 12 juillet 2022. Par délibération en date du 12 juillet 2022, le Conseil dAdministration de la Société a désigné en qualité de Président du Conseil dAdministration Monsieur Matthieu THEURIER, domicilié 8 allée Marcel Planiol 35200 RENNES, lequel remplace à ces fonctions Madame Nathalie APPERE. Cette modification a pris effet le 12 juillet 2022. Par délibération en date du 12 juillet 2022, le Conseil dAdministration de la Société a désigné en qualité de Vice-Président du Conseil dAdministration Monsieur Philippe THEBAULT, domicilié 9 rue Hubert Beuve Mery 35590 SAINT-GILLES, lequel remplace à ces fonctions Monsieur Matthieu THEURIER. Cette modification a pris effet le 12 juillet 2022. Pour insertion. Le Directeur Général L227J01400

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE LAGGLOMERATION RENNAISE « SEMTCAR » Sociéte Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 200 000 Siège social : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz CS 80827 35208 RENNES Cedex RCS Rennes n° B 385 179 999 AVIS Le Conseil dAdministration de la Société, en date du 27 août 2020, A pris acte de la démission de Madame Cécile PAVAGEAU de son mandat dadministrateur. Cette modification a pris effet le 8 juin 2020. Des termes des procès-verbaux de lAssemblée Générale Mixte des actionnaires et du Conseil dAdministration de la Société en date du 12 juillet 2022, il résulte la transformation de la société anonyme déconomie mixte locale « SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE LAGGLOMERATION RENNAISE » en société anonyme publique locale. Cette transformation nentraîne pas la création dune nouvelle personne morale. De cette décision, il résulte les modifications suivantes à publier : Forme sociale : société anonyme publique locale Dénomination sociale : Ancienne mention : La dénomination sociale est : SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE LAGGLOMERATION RENNAISE Nouvelle mention : La dénomination sociale est : « TRAJECTOIRES » Objet : Ancienne mention : La Société a pour objet : Détudier et /ou de réaliser tous ouvrages publics dans lagglomération rennaise, et plus particulièrement : La mise au point de lensemble des dossiers nécessaires a la faisabilité de tout projet lie au réseau de transports collectifs et aux déplacements, Les mesures de limpact de ces projets sur le budget des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et leur faisabilité au regard de lenvironnement économique et financier des dites collectivités et de leurs établissements publics, Les études et la réalisation des ouvrages lies aux transports collectifs. De réaliser a titre complémentaire, toute prestation de conseil et détudes auprès dautres organismes ou collectivités. Nouvelle mention : La société a pour objet la mise en oeuvre des politiques de la mobilité de ses collectivités territoriales actionnaires. A cet effet, elle intervient pour létude et/ou la réalisation de tous travaux lies aux domaines de la mobilité de ses collectivités. A cet effet, la société peut passer toute convention appropriée, et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant a lobjet social ou susceptibles den faciliter la réalisation. La société exerce ses activités pour le compte exclusif de ses collectivités territoriales actionnaires et sur leurs territoires, en exécution de conventions passées avec ces collectivités. Capital social : Ancienne mention : Le capital est fixé à deux cent mille euros (200 000 ). Il est divisé en DOUZE MILLE CINQ CENTS ACTIONS (12 500 actions) de SEIZE EUROS (16 Euros) chacune, souscrite en numéraires ou émises en représentation dapports en nature et dont plus de 50 %, et au maximum 85 %, doivent appartenir aux Collectivités Territoriales. Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous et dans le respect des seuils prévus ci-dessus. Lorsque les apports immobiliers sont effectués, ils sont, conformément à la réglementation en vigueur, évalués par le Commissaire aux apports. Ils sont constatés par acte rédigé en la forme authentique. Nouvelle mention : Le capital est fixé à deux cent mille euros (200 000 ). Il est divisé en douze mille cinq cents (12 500) actions de seize euros (16 ) chacune réparties comme suit entre les collectivités actionnaires : Rennes Métropole 10 625 actions Ville de rennes 1 875 actions Conformément à la loi, le capital social est détenu exclusivement par des collectivités territoriales. Clauses restreignant la transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées quà dautres collectivités territoriales ou groupement de collectivités. Les actionnaires disposent dun droit de premier refus. Toute cession dactions à un tiers est soumise à lagrément du Conseil dAdministration. Il résulte des procès-verbaux de lAssemblée Générale Mixte et du Conseil dAdministration en date du 12 juillet 2022, les modifications suivantes dans la composition du Conseil dAdministration : 9 sièges dadministrateur ont été attribués à Rennes Métropole ; 2 sièges dadministrateur ont été attribués à la Commune de Rennes. Ces modifications ont pris effet le 12 juillet 2022. Le Conseil dAdministration de la Société du 12 juillet 2022 a pris acte que : Par délibération en date du 30 juin 2022, Rennes Métropole a désigné ses nouveaux représentants pour siéger au Conseil dAdministration de la Société. Il sagit de : Monsieur Philippe THEBAULT, domicilié 9 rue Hubert Beuve Mery 35590 SAINTGILLES, lequel remplace à ces fonctions Madame Nathalie APPERE Monsieur Philippe SALMON, domicilié 8 boulevard Pasteur 35170 BRUZ, lequel remplace à ces fonctions Khalil BETTAL, Monsieur René-François HOUSSIN, domicilié 9 rue de Mouille Muse 35132 VEZIN LECOQUET, Monsieur Pierre BRETEAU, domicilié 8 rue Jules Renard 35760 SAINT-GREGOIRE, lequel remplace à ces fonctions Monsieur Hervé DEPOUEZ, Monsieur Jean-Pierre SAVIGNAC, domicilié 5 rue de Champaubert 35510 CESSON SEVIGNE, lequel remplace à ces fonctions Madame Aurélie QUEMENER, Monsieur Gaël LEFEUVRE, domicilié 8 rue dAquitaine 35235 THORIGNE-FOUILLARD, Monsieur Matthieu THEURIER, Monsieur Michel CAILLARD et Madame Marie SOTINEL, épouse DUCAMIN sont reconduits dans leurs fonctions. Par délibération en date du 27 juin 2022, la Commune de Rennes, domiciliée Place de la Mairie BP 3126 RENNES 35031 RENNES CEDEX, a désigné ses représentants pour siéger au Conseil dAdministration de la Société. Il sagit de : Madame Valérie FAUCHEUX, domiciliée 16 rue Berthe Morisot 35000 RENNES, Monsieur Christophe FOUILLERE, domicilié 1 rue Maurice Delahaye 35000 RENNES, Les mandats des administrateurs autres que les collectivités territoriales ont pris fin ; il sagit de Monsieur Jean-Luc PAROISSIEN, la société européenne pour le développement des transports publics TRANSDEV représentée par Monsieur Gildas LAGADEC et le Crédit Mutuel Arkéa représenté par Monsieur Karim GANAI. Ces modifications ont pris effet le 12 juillet 2022. Par délibération en date du 12 juillet 2022, le Conseil dAdministration de la Société a désigné en qualité de Président du Conseil dAdministration Monsieur Matthieu THEURIER, domicilié 8 allée Marcel Planiol 35200 RENNES, lequel remplace à ces fonctions Madame Nathalie APPERE. Cette modification a pris effet le 12 juillet 2022. Par délibération en date du 12 juillet 2022, le Conseil dAdministration de la Société a désigné en qualité de Vice-Président du Conseil dAdministration Monsieur Philippe THEBAULT, domicilié 9 rue Hubert Beuve Mery 35590 SAINT-GILLES, lequel remplace à ces fonctions Monsieur Matthieu THEURIER. Cette modification a pris effet le 12 juillet 2022. Pour insertion. Le Directeur Général L227J01400

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE LAGGLOMERATION RENNAISE « SEMTCAR » Sociéte Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 200 000 Siège social : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz CS 80827 35208 RENNES Cedex RCS Rennes n° B 385 179 999 AVIS Le Conseil dAdministration de la Société, en date du 27 août 2020, A pris acte de la démission de Madame Cécile PAVAGEAU de son mandat dadministrateur. Cette modification a pris effet le 8 juin 2020. Des termes des procès-verbaux de lAssemblée Générale Mixte des actionnaires et du Conseil dAdministration de la Société en date du 12 juillet 2022, il résulte la transformation de la société anonyme déconomie mixte locale « SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE LAGGLOMERATION RENNAISE » en société anonyme publique locale. Cette transformation nentraîne pas la création dune nouvelle personne morale. De cette décision, il résulte les modifications suivantes à publier : Forme sociale : société anonyme publique locale Dénomination sociale : Ancienne mention : La dénomination sociale est : SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE LAGGLOMERATION RENNAISE Nouvelle mention : La dénomination sociale est : « TRAJECTOIRES » Objet : Ancienne mention : La Société a pour objet : Détudier et /ou de réaliser tous ouvrages publics dans lagglomération rennaise, et plus particulièrement : La mise au point de lensemble des dossiers nécessaires a la faisabilité de tout projet lie au réseau de transports collectifs et aux déplacements, Les mesures de limpact de ces projets sur le budget des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et leur faisabilité au regard de lenvironnement économique et financier des dites collectivités et de leurs établissements publics, Les études et la réalisation des ouvrages lies aux transports collectifs. De réaliser a titre complémentaire, toute prestation de conseil et détudes auprès dautres organismes ou collectivités. Nouvelle mention : La société a pour objet la mise en oeuvre des politiques de la mobilité de ses collectivités territoriales actionnaires. A cet effet, elle intervient pour létude et/ou la réalisation de tous travaux lies aux domaines de la mobilité de ses collectivités. A cet effet, la société peut passer toute convention appropriée, et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant a lobjet social ou susceptibles den faciliter la réalisation. La société exerce ses activités pour le compte exclusif de ses collectivités territoriales actionnaires et sur leurs territoires, en exécution de conventions passées avec ces collectivités. Capital social : Ancienne mention : Le capital est fixé à deux cent mille euros (200 000 ). Il est divisé en DOUZE MILLE CINQ CENTS ACTIONS (12 500 actions) de SEIZE EUROS (16 Euros) chacune, souscrite en numéraires ou émises en représentation dapports en nature et dont plus de 50 %, et au maximum 85 %, doivent appartenir aux Collectivités Territoriales. Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous et dans le respect des seuils prévus ci-dessus. Lorsque les apports immobiliers sont effectués, ils sont, conformément à la réglementation en vigueur, évalués par le Commissaire aux apports. Ils sont constatés par acte rédigé en la forme authentique. Nouvelle mention : Le capital est fixé à deux cent mille euros (200 000 ). Il est divisé en douze mille cinq cents (12 500) actions de seize euros (16 ) chacune réparties comme suit entre les collectivités actionnaires : Rennes Métropole 10 625 actions Ville de rennes 1 875 actions Conformément à la loi, le capital social est détenu exclusivement par des collectivités territoriales. Clauses restreignant la transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées quà dautres collectivités territoriales ou groupement de collectivités. Les actionnaires disposent dun droit de premier refus. Toute cession dactions à un tiers est soumise à lagrément du Conseil dAdministration. Il résulte des procès-verbaux de lAssemblée Générale Mixte et du Conseil dAdministration en date du 12 juillet 2022, les modifications suivantes dans la composition du Conseil dAdministration : 9 sièges dadministrateur ont été attribués à Rennes Métropole ; 2 sièges dadministrateur ont été attribués à la Commune de Rennes. Ces modifications ont pris effet le 12 juillet 2022. Le Conseil dAdministration de la Société du 12 juillet 2022 a pris acte que : Par délibération en date du 30 juin 2022, Rennes Métropole a désigné ses nouveaux représentants pour siéger au Conseil dAdministration de la Société. Il sagit de : Monsieur Philippe THEBAULT, domicilié 9 rue Hubert Beuve Mery 35590 SAINTGILLES, lequel remplace à ces fonctions Madame Nathalie APPERE Monsieur Philippe SALMON, domicilié 8 boulevard Pasteur 35170 BRUZ, lequel remplace à ces fonctions Khalil BETTAL, Monsieur René-François HOUSSIN, domicilié 9 rue de Mouille Muse 35132 VEZIN LECOQUET, Monsieur Pierre BRETEAU, domicilié 8 rue Jules Renard 35760 SAINT-GREGOIRE, lequel remplace à ces fonctions Monsieur Hervé DEPOUEZ, Monsieur Jean-Pierre SAVIGNAC, domicilié 5 rue de Champaubert 35510 CESSON SEVIGNE, lequel remplace à ces fonctions Madame Aurélie QUEMENER, Monsieur Gaël LEFEUVRE, domicilié 8 rue dAquitaine 35235 THORIGNE-FOUILLARD, Monsieur Matthieu THEURIER, Monsieur Michel CAILLARD et Madame Marie SOTINEL, épouse DUCAMIN sont reconduits dans leurs fonctions. Par délibération en date du 27 juin 2022, la Commune de Rennes, domiciliée Place de la Mairie BP 3126 RENNES 35031 RENNES CEDEX, a désigné ses représentants pour siéger au Conseil dAdministration de la Société. Il sagit de : Madame Valérie FAUCHEUX, domiciliée 16 rue Berthe Morisot 35000 RENNES, Monsieur Christophe FOUILLERE, domicilié 1 rue Maurice Delahaye 35000 RENNES, Les mandats des administrateurs autres que les collectivités territoriales ont pris fin ; il sagit de Monsieur Jean-Luc PAROISSIEN, la société européenne pour le développement des transports publics TRANSDEV représentée par Monsieur Gildas LAGADEC et le Crédit Mutuel Arkéa représenté par Monsieur Karim GANAI. Ces modifications ont pris effet le 12 juillet 2022. Par délibération en date du 12 juillet 2022, le Conseil dAdministration de la Société a désigné en qualité de Président du Conseil dAdministration Monsieur Matthieu THEURIER, domicilié 8 allée Marcel Planiol 35200 RENNES, lequel remplace à ces fonctions Madame Nathalie APPERE. Cette modification a pris effet le 12 juillet 2022. Par délibération en date du 12 juillet 2022, le Conseil dAdministration de la Société a désigné en qualité de Vice-Président du Conseil dAdministration Monsieur Philippe THEBAULT, domicilié 9 rue Hubert Beuve Mery 35590 SAINT-GILLES, lequel remplace à ces fonctions Monsieur Matthieu THEURIER. Cette modification a pris effet le 12 juillet 2022. Pour insertion. Le Directeur Général L227J01400

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE LAGGLOMERATION RENNAISE « SEMTCAR » Sociéte Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 200 000 Siège social : 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz CS 80827 35208 RENNES Cedex RCS Rennes n° B 385 179 999 AVIS Le Conseil dAdministration de la Société, en date du 27 août 2020, A pris acte de la démission de Madame Cécile PAVAGEAU de son mandat dadministrateur. Cette modification a pris effet le 8 juin 2020. Des termes des procès-verbaux de lAssemblée Générale Mixte des actionnaires et du Conseil dAdministration de la Société en date du 12 juillet 2022, il résulte la transformation de la société anonyme déconomie mixte locale « SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE LAGGLOMERATION RENNAISE » en société anonyme publique locale. Cette transformation nentraîne pas la création dune nouvelle personne morale. De cette décision, il résulte les modifications suivantes à publier : Forme sociale : société anonyme publique locale Dénomination sociale : Ancienne mention : La dénomination sociale est : SOCIETE DECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS COLLECTIFS DE LAGGLOMERATION RENNAISE Nouvelle mention : La dénomination sociale est : « TRAJECTOIRES » Objet : Ancienne mention : La Société a pour objet : Détudier et /ou de réaliser tous ouvrages publics dans lagglomération rennaise, et plus particulièrement : La mise au point de lensemble des dossiers nécessaires a la faisabilité de tout projet lie au réseau de transports collectifs et aux déplacements, Les mesures de limpact de ces projets sur le budget des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et leur faisabilité au regard de lenvironnement économique et financier des dites collectivités et de leurs établissements publics, Les études et la réalisation des ouvrages lies aux transports collectifs. De réaliser a titre complémentaire, toute prestation de conseil et détudes auprès dautres organismes ou collectivités. Nouvelle mention : La société a pour objet la mise en oeuvre des politiques de la mobilité de ses collectivités territoriales actionnaires. A cet effet, elle intervient pour létude et/ou la réalisation de tous travaux lies aux domaines de la mobilité de ses collectivités. A cet effet, la société peut passer toute convention appropriée, et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant a lobjet social ou susceptibles den faciliter la réalisation. La société exerce ses activités pour le compte exclusif de ses collectivités territoriales actionnaires et sur leurs territoires, en exécution de conventions passées avec ces collectivités. Capital social : Ancienne mention : Le capital est fixé à deux cent mille euros (200 000 ). Il est divisé en DOUZE MILLE CINQ CENTS ACTIONS (12 500 actions) de SEIZE EUROS (16 Euros) chacune, souscrite en numéraires ou émises en représentation dapports en nature et dont plus de 50 %, et au maximum 85 %, doivent appartenir aux Collectivités Territoriales. Le capital pourra être augmenté ou réduit dans les conditions prévues ci-dessous et dans le respect des seuils prévus ci-dessus. Lorsque les apports immobiliers sont effectués, ils sont, conformément à la réglementation en vigueur, évalués par le Commissaire aux apports. Ils sont constatés par acte rédigé en la forme authentique. Nouvelle mention : Le capital est fixé à deux cent mille euros (200 000 ). Il est divisé en douze mille cinq cents (12 500) actions de seize euros (16 ) chacune réparties comme suit entre les collectivités actionnaires : Rennes Métropole 10 625 actions Ville de rennes 1 875 actions Conformément à la loi, le capital social est détenu exclusivement par des collectivités territoriales. Clauses restreignant la transmission des actions : Les actions ne peuvent être cédées quà dautres collectivités territoriales ou groupement de collectivités. Les actionnaires disposent dun droit de premier refus. Toute cession dactions à un tiers est soumise à lagrément du Conseil dAdministration. Il résulte des procès-verbaux de lAssemblée Générale Mixte et du Conseil dAdministration en date du 12 juillet 2022, les modifications suivantes dans la composition du Conseil dAdministration : 9 sièges dadministrateur ont été attribués à Rennes Métropole ; 2 sièges dadministrateur ont été attribués à la Commune de Rennes. Ces modifications ont pris effet le 12 juillet 2022. Le Conseil dAdministration de la Société du 12 juillet 2022 a pris acte que : Par délibération en date du 30 juin 2022, Rennes Métropole a désigné ses nouveaux représentants pour siéger au Conseil dAdministration de la Société. Il sagit de : Monsieur Philippe THEBAULT, domicilié 9 rue Hubert Beuve Mery 35590 SAINTGILLES, lequel remplace à ces fonctions Madame Nathalie APPERE Monsieur Philippe SALMON, domicilié 8 boulevard Pasteur 35170 BRUZ, lequel remplace à ces fonctions Khalil BETTAL, Monsieur René-François HOUSSIN, domicilié 9 rue de Mouille Muse 35132 VEZIN LECOQUET, Monsieur Pierre BRETEAU, domicilié 8 rue Jules Renard 35760 SAINT-GREGOIRE, lequel remplace à ces fonctions Monsieur Hervé DEPOUEZ, Monsieur Jean-Pierre SAVIGNAC, domicilié 5 rue de Champaubert 35510 CESSON SEVIGNE, lequel remplace à ces fonctions Madame Aurélie QUEMENER, Monsieur Gaël LEFEUVRE, domicilié 8 rue dAquitaine 35235 THORIGNE-FOUILLARD, Monsieur Matthieu THEURIER, Monsieur Michel CAILLARD et Madame Marie SOTINEL, épouse DUCAMIN sont reconduits dans leurs fonctions. Par délibération en date du 27 juin 2022, la Commune de Rennes, domiciliée Place de la Mairie BP 3126 RENNES 35031 RENNES CEDEX, a désigné ses représentants pour siéger au Conseil dAdministration de la Société. Il sagit de : Madame Valérie FAUCHEUX, domiciliée 16 rue Berthe Morisot 35000 RENNES, Monsieur Christophe FOUILLERE, domicilié 1 rue Maurice Delahaye 35000 RENNES, Les mandats des administrateurs autres que les collectivités territoriales ont pris fin ; il sagit de Monsieur Jean-Luc PAROISSIEN, la société européenne pour le développement des transports publics TRANSDEV représentée par Monsieur Gildas LAGADEC et le Crédit Mutuel Arkéa représenté par Monsieur Karim GANAI. Ces modifications ont pris effet le 12 juillet 2022. Par délibération en date du 12 juillet 2022, le Conseil dAdministration de la Société a désigné en qualité de Président du Conseil dAdministration Monsieur Matthieu THEURIER, domicilié 8 allée Marcel Planiol 35200 RENNES, lequel remplace à ces fonctions Madame Nathalie APPERE. Cette modification a pris effet le 12 juillet 2022. Par délibération en date du 12 juillet 2022, le Conseil dAdministration de la Société a désigné en qualité de Vice-Président du Conseil dAdministration Monsieur Philippe THEBAULT, domicilié 9 rue Hubert Beuve Mery 35590 SAINT-GILLES, lequel remplace à ces fonctions Monsieur Matthieu THEURIER. Cette modification a pris effet le 12 juillet 2022. Pour insertion. Le Directeur Général L227J01400

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SEMTCAR Sociéte Anonyme dEconomie Mixte au capital de 200 000 EUR Siège Social : 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz à RENNES RC n° B 385 179 999 LAssemblée Générale Extraordinaire du 22 avril 2021 après avoir pris acte des démissions de Madame Cécile PAVAGEAU, pour TRANSAMO, Et Monsieur Yann LEJOUVET, pour le Crédit Mutuel ARKEA, de leur mandat dadministrateur de la SEMTCAR, a désigné Monsieur Jean-Luc PAROISSIEN, 2 rue du Charme 37380 MONNAIE pour TRANSAMO, -Monsieur Karim GANAI, 4 Hameau de Mestallic, 29800 SAINT THONAN pour le Crédit Mutuel ARKEA 217J03827

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SEMTCAR Sociéte Anonyme dEconomie Mixte au capital de 200 000 EUR Siège Social : 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz CS 80827 35208 RENNES Cedex 2 RCS Rennes B 385 179 999 AVIS 1) Par délibération n° C 20.057 Administration générale du 9 juillet 2020, RENNES METROPOLE a désigné, Pour la représenter au sein du Conseil dAdministration de la société susvisée : Madame Nathalie APPÉRÉ domiciliée 5 rue Jean Boucher 35000 RENNES, en remplacement de Monsieur Emmanuel COUET Monsieur Matthieu THEURIER domicilié 8 allée Marcel Planiol 35200 RENNES, en remplacement de Monsieur Jean-Jacques BERNARD Monsieur Khalil BETTAL domicilié 21 rue de la Noë 35850 PARTHENAY DE BRETAGNE, en remplacement de Madame Gaëlle ANDRO Monsieur Michel CAILLARD domicilié 4 rue des Loges 35135 CHANTEPIE, en remplacement de Monsieur Sébastien SEMERIL Monsieur Hervé DEPOUEZ domicilié 2 place de la Chalotais 35740 PACÉ, en remplacement de Monsieur Daniel DEIN Madame Marie DUCAMIN domiciliée 16 rue Charles de Gaulle 35136 SAINT JACQUES DE-LA-LANDE, en remplacement de Madame Katja KRÜGER Madame Aurélie QUÉMÉNER domiciliée 4 rue des Iris 35132 VEZIN-LE-COQUET, en remplacement de Monsieur Sylvain LE MOAL Monsieur Philippe THEBAULT domicilié 9 rue Hubert Beuve Méry 35590 SAINTGILLES, en remplacement de Monsieur Antoine CRESSARD 2) Au terme dune délibération en date du 27 août 2020, le conseil dadministration de la Semtcar a désigné : Madame Nathalie APPÉRÉ domiciliée 5 rue Jean Boucher 35000 RENNES, comme Présidente du Conseil dAdministration en remplacement de Monsieur Emmanuel COUET Monsieur Matthieu THEURIER domicilié 8 allée Marcel Planiol 35200 RENNES, comme Vice-Président du Conseil dAdministration, en remplacement de Monsieur Jean-Jacques BERNARD 227J01294

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Annonce BODACC - Changement d'administrateur [200000.0 EUR]

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Annonce BODACC - Changement d'activité [200000.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement d'activité [200000.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement d'administrateur [200000.0 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement d'administrateur [200000.0 EUR]

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