TRAIT DUNION

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 06/01/2025, il a éte constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : TRAIT DUNION Objet social : La Société a pour objet en France et dans tous pays : Lacquisition, La propriété, la gestion, ladministration, lexploitation par bail, en meublé ou non meublé, ou autrement et la disposition de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et droits immobiliers, dont elle pourra devenir propriétaire par voie daccession, acquisition, échange,apport ou autrement, La vente en totalité ou par fractions des immeubles acquis ou construits par la société, Laffectation en copropriété sil y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par lédification de toutes augmentations et constructions nouvelles et la disposition, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine. En outre, la société a pour objet lacquisition, la propriété, la gestion, la cession, lapport de tous titres ou valeurs mobilières et pourra aussi procéder à tous placements financiers. En vue de permettre et favoriser la réalisation de lobjet social, la société pourra contracter tous emprunts bancaires, avances de trésorerie et autorisations de découverts en banque et à cet effet consentir toutes sûretés, toutes prises dhypothèque et de privilèges du prêteur de deniers.Docusign Envelope ID: 4581C030-9BBE 4984-B58C-137E9ACA822ASTATUTS SCI TRAIT DUNION Page 3 sur 16 Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles den favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société, Eventuellement et exceptionnellement laliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société Siège social : 40 CHEMIN DE LA COLLE 13490 Jouques. Capital : 500 Durée : 99 ans Gérance : Mme HEUCHAMPS Sylvie, demeurant 40 CHEMIN DE LA COLLE 13490 Jouques Clause dagrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné dans les conditions ci-dessous, et ce, même si les cessions sont consenties au conjoint ou à des ascendants ou descendants du cédant.Lagrément des associés est donné dans la forme et les conditions dune décision collective extraordinaire. Le projet de cession est notifié à la Société et à chacun des associés, accompagné de la demande dagrément, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande davis de réception. Lassemblée statue dans les 30 jours suivant la notification à la Société du projet de cession et sa décision est notifiée aux associés par lettre recommandée avec demande davis de réception, dans les30 jours.En cas de refus dagrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté dacquérir, ils sont, sauf convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts quils détenaient antérieurement.Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou sil existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, la Société peut faire acquérir les parts par un tiers agréé à la majorité dun ou plusieurs associés représentant les trois-quarts du capital social. La Société peut également procéder au rachat des parts en vue de leur annulation. Immatriculation au RCS d Aix-en-Provence (L25499790)